‹ La vie municipale en Attique, essai sur L'organisation des dèmes au quatrième siècleChapitre 23 sur 49 · G. /. A., II · texte numérisé non relu

G. /. A., II

des Aixonéens , que l'assemblée da dème avait décidé de consacrer à des prêts la somme provenant de la vente de oliviers cédés par Autoklès et par Autéas. Nous avons là un exemple de ces opérations financières auxquelles le dème avait constamment recours pour grossir ses revenus. Comment étaient-elles dirigées?

Des quatre inscriptions qui pouvaient nous aider à connaître l'administration des revenus du dème (1). pas une n'est complète et toutes présentent de grandes difficultés. L'une a précisément trait à ces opérations financières qu'il nous reste à étudier. C'est un décret du dème de Plothéia , gravé à la suite des comptes que nous avons analysés plus haut (2). En voici le commencement : « Décision des Plothéiens, proposition d'Aristotimos. Que les magistrats désignent des personnages capables d'administrer l'argent qui revient à chacun d'eux. Que ceux-ci remettent dans son intégrité l'argent aux Plothéiens : c'est-à-dire pour l'argent dont le prêt a été réglé par un décret ou dont l'intérêt a été fixé , qu'ils, le prêtent selon le décret et poursuivent le recouvrement des intérêts. — Pour l'argent ijui est prêté dans l'année, que les magistrats qui prêtent s'entendent avec ceux qui leur offrent le taux le plus élevé et qui , en même temps , leur inspirent confiance par rofî"re d'un gage ou d'une caution (3). »

Il faut donc distinguer deux sortes de prêts : 1° ceux dont les conditions sont réglées par un décret rendu dans l'assemblée du dème , 2° ceux dont les conditions sont réglées par les magistrats eux-mêmes.

Dans le premier cas, les nouveaux magistrats, au moment où ils entrent en charge et reçoivent les sommes qui reviennent à chacun d'eux, ne sont pas libres d'en disposer (4). Ils sont tenus,

(l)C. I. A., II, 570, 571. 572, 578.

(2) Ibid., 570.

(3) L. 21 et suiv. : Ti|j.ri[AaTi ^ iy^My)-:rt. Cf. Caillemer, Études sur les antiquités juridiques d'Athènes, IX. Le contrat de prêt à Athènes, p. 20. Nous donnons au mot Ti[iri[iaTt le sens de à7roTt(nfi(iaTi. Voj. Harpocration, au mot 'ÀKOTttxriTai. Ti(iT)jxot àvxi ToO i\éyyt/0\ xac olov à7roTÎij.r|U.a. Cf. C. I. G-, 103, 1. 4 et suiv. : Ka- ÔHTxàvai à7t0T('iJirj[i.a ty;; jii'îOoWeto; à^iôypewv.

(4) L'inscription citée plus haut dit formellement que les magistrats désigneront ceux qui administreront les sommes. Était-ce une mesure extraordinaire? Nous le croirions volontiers : en temps ordinaire ce sont sans doute les magistrats qui sont tenus de faire les prêts. Nous voyons ainsi, dans une inscription de Myrrhinonte, que les prêtres doivent prêter l'argent du dieu (C. 1. A., II , 578, 1. 27). Aussi ne parlons-nous plus, dans la suite, des personnages désignés par les magistrats, mais des magistrats eux-mêmes.

76 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

par décret, de prêter une somme déterminée à un intérêt flxé (1) : ils n'ont qu'à se conformer au décret et à poursuivre, au moment de l'échéance, le recouvrement des intérêts. Nous avons un exemple de ces prêts à intérêt fixé dans le décret des Aixonéens qui suit le bail étudié plus haut : la somme produite par la vente des oliviers sera prêtée à raison d'une drachme, Itzi è^oLyj^r,, c'est-à-dire à raison d'une drachme par mine et par mois, soit 12 pour 100. C'est , de tous les chiffres , celui qu'on rencontre le plus souvent.

Dans le second cas, les magistrats sont laissés libres : aucune décision de l'assemblée ne les lie. Les sommes qu'ils ont entre les mains sont nettes pour ainsi dire. On leur recommande seulement de les prêter à ceux qui offrent le taux le plus élevé et fournissent en même temps les garanties les plus sûres.

Il est clair que les capitaux du dème étaient inégalement répartis entre les différents magistrats; le démarque, les trésoriers, les prêtres n'avaient pas les mêmes sommes à leur disposition. C'est aux trésoriers qu'étaient confiées les plus considérables. Les prêts que faisaient les magistrats étaient sans doute assimilés aux contrats entre particuliers ; le prêteur rédigeait devant des témoins un acte écrit qu'il faisait signer. A défaut d'acte écrit, il eût suffi au prêteur , pour prouver l'existence du contrat , de faire appel aux témoignages (2). Parfois il plaçait sur l'immeuble qui servait de gage une borne attestant le droit du dème : « que les prêtres, est-il dit dans un décret de Myrrhinonte (3) , prêtent l'argent en prenant inscription sur un champ ou une habitation, et qu'ils y placent une borne où ils feront graver le nom du dieu à qui appartient l'argent. S'il ne place pas de borne, que le prêtre soit débiteur , et que ses biens soient hypothéqués au dieu. » Ces bornes ont en effet leur utilité : elles attestent le droit du prêteur. Une fois qu'ils avaient passé le contrat et stipulé des garanties, les magistrats n'avaient plus qu'à toucher les intérêts de la somme avancée, qui étaient payables par mois : ce soin n'était pas confié à quelque magistrat particulier. Si l'emprunteur ne pouvait tenir ses engagements , le prêteur avait le droit de saisie : l'emprunteur était dans ce cas traité comme le fermier insolvable (4).

Quelque soin que le dème apportât à l'établissement de son

(1) L. 15 et suiv. : Trepi |jLèv otou l<7Tt 4^9i(7(ia oav£'.i7[J.oû r; toxo: T£Tay(i£vo:.

(2) Caillemer, Le contrat de prêt à Athènes, p. 9.

(3) C. 1. A., II, 578, 1. 28 et suiv.

(4) Peut-être était-il condamné à payer le double de ce qu'il devait. Voy. Bekker, Anecdota grxca, I, p. 199, au mot au oYpày£..iv.

budget et à l'administration de ses finances , quels que fussent les bénéfices de toutes ces opérations si minutieusement réglées par l'assemblée , le dème n'arrivait le plus souvent qu'à balancer les recettes et les dépenses. Survenait-il une dépense imprévue, s'agissait-il par exemple, après une invasion ou quelque autre désastre, de restaurer des sanctuaires et de rétablir des offrandes, ses fonds étaient insuffisants , et l'assemblée du dème avait recours à des mesures extraordinaires. Ainsi , après une calamité que nous ne pouvons déterminer, un dème dont le nom ne nous a pas été conservé décide que tous ceux des démotes qui remplissent quelque charge contribueront de leurs deniers à la restauration des temples et au rétablissement des offrandes : il frappe tous ses magistrats d'une contribution extraordinaire (ÈTrap/Ti) (I). C'est un véritable impôt qu'il lève. Et comme tous les magistrats ne sont pas en mesure de fournir , au moins immédiatement, la somme voulue , c'est un riche personnage qui se charge de faire les avances (TrpoavxXitrxstv) (2). Les travaux purent aussitôt commencer dans le bourg. Quant aux magistrats, ils n'avaient plus affaire au dème, mais à celui qui avait fait les avances : ils devenaient ses débiteurs.

On voit que de services les riches démotes pouvaient rendre au dème. Bailleurs de fonds , comme le personnage dont nous venons de parler, ou donataires comme ce Théseos qui ajoute 300 dr. aux sommes dépensées pour la restauration du théâtre , ils viennent constamment en aide à la communauté : leur fortune est ouverte en quelque sorte au dème.

Nous avons terminé l'étude de l'administration des finances du dème; nous avons vu quels étaient les revenus et les dépenses, ordinaires et extraordinaires, de la communauté.

Il est clair qu'il nous serait impossible de reconstituer le budget d'un dème et de fixer des chiffres pour le total des recettes et des dépenses; nos données sont incomplètes, et de plus, comme toutes les inscriptions relatives aux finances n'appartiennent pas à un seul et même bourg , nous ne pouvons trop demander à des rapprochements entre grands et petits dèmes. Au moins pouvons-

(2) Ibid., 1. li et suiv. : IlpoavaXtaxwv toï; SriixÔTan; irap' éauTOÙ èîù Tst è«ap- /eï îiv ÈTtàpxovTai o\ û-/i[x6Tai àTtô Tyj; àp^yj!; ëy.aaxo; riz àv Xâ/ei elç tn^v oixo6o|iiav Ttôv tepwv xai tûv àvaBriiiàttov... C'est ainsi que les plus riches des contribuables avancent à l'État les fonds demandés (Trpoetaifopà).

78 ESSAI SLR l'organisation des dèmes.

nous poser quelques questions très précises et y répondre avec sûreté.

Des trois revenus que nous avons successivement étudiés, quel était le plus productif? Nous avons peu de renseignements sur l'ÈYxT/iTixov, mais il est permis de supposer qu'il était réglé au taux habituel de la location des maisons et des fonds de terre, c'est'-àdire à 8 ou 9 pour 100 (l ). Nous savons certainement qu'il pesait sur un très grand nombre de citoyens. Les dèmes urbains et d'autres comme le Pirée attiraient tous les citoyens riches : négociants et banquiers avaient maison dans Athènes et maison au Pirée, sans compter des fabriques et des terres de rapport. Môme dans l'intérieur de l'Attique , dans les dèmes ruraux , il y avait beaucoup d'autres propriétaires que les démotes inscrits sur le registre civique. Si faible qu'il fût, cet impôt devait donc être très productif, et nous savons qu'il était assez élevé pour que l'exemption de I'Iyxtyitixov fût considérée comme un privilège.

Il ne semble pas au contraire que la location des fonds et immeubles appartenant au dème constituât un revenu important. Dans les petits et même dans les grands bourgs, il se pouvait que ces biens fussent peu considérables. Tous les fonds n'étaient pas, comme ceux que louent les Aixonéens, plantés d'oliviers et de vignes. Il y avait des terres de mauvais rapport, des endroits pierreux que les Athéniens désignaient d'un mot particulier (cpsXXslç) (2) ; on ne pouvait qu'y faire paître des troupeaux de chèvres. Le taux de la location devait donc varier selon les lieux (3). Enfin les impôts et les contributions extraordinaires restaient le plus souvent à la charge du propriétaire , c'est-à-dire du dème , qui avait aussi à souffrir des mauvaises années et des invasions. Les locataires négligeaient alors de payer leurs fermages, et souvent il fallait que le démarque intervînt pour les forcer à remplir leurs obligations. C'est ainsi que la somme des loyers pour une

(1) Voy. par exemple Isée. Hé^rit. d'Hagnias (XI), 42. Cf. Bûchsenschûtz , Be- $itz und Erwerb im Griechischen Alttrlhume. Halle, 1869, p. 88 et 94 (Verpachtung).

(2) Isce, Hérit. de Ciron (VIII). 42. Le mot çc),).eû; est opposé à àypoî... HpoffacpYiprjTai -ràv ulôv aÙTOù Trjv oùai'av èiTiTpoTreucai; , xal y.ax^x^' "^^^ à^pàv, çeX- Xéa Se èxetvw I5wx£. Cf. Bûchsenschûtz, ouv. cité, p. 73, note 5.

(3) 11 est question, dans le contrat du Pirée, de loyers inférieurs à dix drachmes (C. I. G., 103, I. 3-i), Faut-il croire que les lots étaient très petits , qu'on louait, par exemple, une portion de saline très restreinte? ou bien plutôt que certains lots n'avaient pas de valeur? Il y a, aujourd'hui encore, bien des endroits pierreux (çeXXeï;), aux environs du Pirée.

année ne va, dans le dème de Plothéia, qu'à 134 dr. 2 oboles et demie.

Le loyer de l'argent , le prêt était certainement beaucoup plus productif. Les capitaux étant assez rares en Attique, et surtout la condition des bailleurs de fonds étant mal garantie (1), la liberté de l'intérêt était illimitée. Le chiffre que l'on rencontre le plus souvent , — et aux yeux des Athéniens il était très modéré , — est 12 pour 100; 1000 dr. ainsi placées rapportent dans l'année 120 dr., soit une somme presque équivalente au total des loyers dans le dème de Plothéia. En outre , les prêts n'entraînaient aucun frais.

L'ÈYXTYiTtxov et les prêts sont donc les revenus les plus importants du dème.

Quelles sont les dépenses les plus considérables? Ce sont, sans aucun doute, celles qu'entraînent les sacrifices et les fêtes. Le dème de Plothéia, dans une des premières années du quatrième siècle, n'y consacre pas moins de 1812 dr. A cette somme, il faut ajouter une dépense extraordinaire , 840 dr. affectées à l'Hérakléion , soit en tout 2652 dr.

Quant aux sommes dont ces 2,652 dr. représentent l'intérêt, elles constituent la fortune du dème : il les tire de son trésor. Ce sont les revenus de toute sorte accumulés, et grossis par des opérations financières, par des prêts plus ou moins avantageux selon les années.

L'assemblée seule en dispose ; l'assemblée les confie à des magistrats , dont elle examine et vérifie les comptes , l'année terminée.

§ 2 (suite). — Reddition des comptes dans l'assemblée du dème. Contrôleur. Logiste. Euthyne. Synégores.

Nous avons vu qu'avant d'entrer en charge le magistrat subissait l'épreuve de la dokimasie : c'était le plus souvent une formalité saus importance. Il n'en était pas de même de l'enquête à laquelle étaient soumis, l'année terminée, tous les actes de son administration. Peut-être dans le serment qu'il prononçait le jour où il était désigné , le magistrat s'engageait-il d'avance à ne pas échapper à cette épreuve : « Je garderai , disaient des magistrats du dème de Skambonides (2), je garderai dans son intégrité

(1) Caillemer, Le contrat de prêt à Athènes, p. 11 et suiv.

(2) C. I. A., 1 , 2, On ne sait pas exactement quels sont ces magistrats, peut-

80 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

l'argent du dème, et je remettrai à l'euthyne la somme que je dois lui remettre. » Le décret ajoute : « qu'ils jurent par les trois divinités , et que ceux qui ne remettent pas à l'euthyne l'argent du dème (I)... »

Les magistrats ne rendaient-ils compte de leur administration qu'une fois dans l'année ? On sait qu'à Athènes tout fonctionnaire Xjouvait être interpellé dans la première des quatre assemblées de chaque prytanie. Pour les finances notamment, un contrôleur (àvTiypacpsu;) dressait et présentait à l'assemblée du peuple, à chaque prytanie , un état provisoire des sommes encaissées (2). Or, nous savons que le dème avait également un contrôleur ou àvriypa^suç. Ses fonctions ne nous sont pas connues. Il n'est cité qu'une fois dans une inscription de Myrrhinonte où il est chargé avec le démarque de fournir l'argent pour la gravure de la stèle (3) ; il pouvait donc toucher aux revenus du dème , il en avait une part entre les mains, comme beaucoup d'autres magistrats. Nous croirions volontiers qu'il faisait simplement l'ofïice de secrétaire. Il n'était pas tenu, comme le contrôleur d'Athènes, de présenter à époque fixe un rapport à l'assemblée ; les démotes ne se réunissaient ni très souvent ni très régulièrement , et c'est à la fin de l'année seulement, dans cette première session la plus chargée de toutes, qu'il était question de la reddition des comptes. La reddition des comptes est inscrite à l'ordre du jour après la désignation des nouveaux magistrats.

C'est une inscription de Myrrhinonte, incomplète comme la plupart des inscriptions des dèmes, qui nous permet de reconstituer cette séance de l'assemblée (4). L'assemblée s'ouvre sous la présidence du démarque nouvellement élu (5). A ses côtés, formant le bureau , prenaient place les magistrats spécialement chargés de

être le démarque et les trésoriers , dit M. Hicks ; peut-être les sacrificateurs selon Bockh et KirchhoflF.

(1) L. 3, col. B : Kat xà. xoivà -rà £xa{j.S(i)vi6(i5v (Ttoù xai àîtoouxTw Ttapà Tàv £Ù6uvov To xaôfjxov. Nous traduisons Ta xo-.và par « l'argent. » Le sens du mot est moins précis : il signifie ordinairement les intérêts, le bien. (Cf. App., n» 6, 1. 18. C. J. A., II, 5S0, 1. 5 et 6). Ce qui nous permet de le préciser ainsi, ce sont les expressions suivantes : àTzoBdiatà tô xaôfjxov et 1. 15 et suiv. : ôxi âv xtîiv xoivûv |i.i^ à7io5tS(J5(jiv Ttapà xov S'jôuvov.

(2) Harpocration, au mot 'Avx lyçidcf tvç. Voy. G. Perrot , Essai sur le droit public d'Athènes, p. 88 et suiv.

(5) Ce sont en effet les nouveaux magistrats qui vérifient les comptes des anciens : 'O vso; 5ri\iaç)Xoz , I. 18-19 du n" 578.

vérifier les comptes, l'euthyne, le logiste et les synégores (1). L'euthyne était assisté de parèdres, au nombre de deux très probablement (2). A côté de ces personnages , se tenait une commission de dix démotes, élue par l'assemblée (3).

Tous ces magistrats étaient sans doute tirés au sort comme les logistes, les euthynes et les synégores d'Athènes. Nous ne savons pas quel était le nombre des synégores du dème.

La commission des dix démotes une fois nommée (c'était sans doute la première occupation de l'assemblée) , le démarque faisait prêter serment aux magistrats qui étaient assis avec lui aii bureau. Leurs serments nous ont été conservés et nous apprennent tout ce que nous savons de leurs fonctions. En voici le texte, avec les restitutions de M. Kôhler : ... xal lav [xoi Soxsï àâixav xaxeuôuvàj

auTOù xat Ti(X7]C7a) oG av [xot Box.zî a^tov eîvat xo à3tx'/;[jt.a • vv) xov Aia , vv) xov 'A7:o)iXco, VT) XYjv Av^UL'/ixfx, Euopxouvxi (/.£V (j.ot 'TroXXà xal àyaCà, ei 5'lTTCopxoir,v xàvavxi'a. — Ojxvuvat ot xov opxov xai xov XoyKTxvjV, XoytcTaOoci a àv (xot SoxeT àv/jXojxÉvat — xat xoùç cuv/iyôpouç , auvrjYOpr^astv xto ov]ui.w xà âi'xaia xat i|/Y)cpt£ï(jÔai a àv jxot âoxsT otxatoxaxa etvat.

Les premières lignes contiennent la fin du serment de l'euthyne, ainsi que l'a reconnu M. Schœîl (4). L'euthyne prêtait serment le premier ; c'était, en effet , de tous ces personnages le plus important , mais c'est devant le logiste que comparaissait d'abord le magistrat sortant. Le logiste recevait de ses mains un coffret qui renfermait les livres de comptes ; c'étaient sans doute de petites tablettes, sur lesquelles étaient' gravées d'un côté les recettes, de l'autre les dépenses (5). Le logiste vérifiait les comptes et les communiquait à l'euthyne.

L'euthyne les examinait à son tour en présence de ses assesseurs et des synégores, défenseurs constitués des intérêts du dème. 11 semble qu'à ce moment un premier vote avait lieu. Les

(1) Les synégores ne sont pas, à proprement parler, des magistrats : ce sont des assistants, ^oYiôot. Voy. Suidas, aux mots SuvStxo; xal o-uv^^yopo;. Nous citerons le texte plus loin, en étudiant les fonctions des ffuvSixot.

(2) C. I. A., II, 571, 1. 16 : Tôv eOôuvov xal toù; TrapÉôpoy;. L'euthyne, à Athènes, avait deux parèdres (K. F. Hermann, Griecli. Alterth., Staatsall., g 154, 10).

(3) C. I. A., II, 578, 1. 16-17 : Twv ôéxa xwv alpeôévTwv.

(i) R. Schœll, Desynegorts atticisconmentatio. léna, 1876, p. 29 61 suiv. M. Schœll veut, à tort, qu'il soit question de l'euthyne delà République athénienne. Comment admettre qu'un démarque fasse prêter serment à un magistrat de la République? Cf. E. Szàntô, Untersuchungen ùber dus Attische Biirgerrecht , p. 33 et suiv.

(5) Cf. C. i. A. , II , 571 , 1, 5 et suiv. : Toù; xa(jiia? t6v Xôyov xûv xal xwv

àvaXwnàxwv e... xi6wt6v.

syiiégores ont juré, en effet, de « voter ce qui leur semblera le plus juste, » et l'on ne voit pas à quel autre moment pourrait avoir lieu ce vote. Dans la suite , la commission des dix est seule à voter. Peut-être les synégores votaient-ils entre eux. En tout cas, c'est l'euthyne qui juge sans consulter ni lOgiste ni synégores : « Si le comptable est en faute, je le condamnerai, dit l'euthyne, et le frapperai d'une amende proportionnée à la faute. »

Que l'euthyne eût déclaré les comptes en ordre ou qu'il y eût signalé des irrégularités, son jugement n'était pas définitif. L'euthyne devait s'adresser à la commission des dix : « Qu'il ne soit pas permis à l'entliyne de prononcer la libération du comptable (1), si tel n'est pas l'avis de la majorité des dix. » C'est, en effet, la commission des dix qui est juge. Le légiste et l'euthyne n'ont fait qu'un travail préparatoire ; c'est au nom de la commission qu'est rendue l'ordonnance de conformité ou portée la condamnation. C'est que la commission représente vraiment le dème : s'il se défie de ses magistrats, il a confiance dans ces dix démotes, qui n'ont aucun titre et sont simplement une fraction de l'assemblée. D'ailleurs , nous verrons plus loin que le comptable pouvait toujours en appeler de leur jugement à l'assemblée tout entière.

La commission des dix doit donc émettre un vote important; aussi toutes les précautions ont-elles été prises pour en assurer la sincérité. Le démarque leur fait d'abord prêter le serment ; ils jurent « de voter sans faveur et sans haine, en se conformant à la justice (2). » C'est dans l'assemblée qu'ils jurent, devant les démotes réunis. Le démarque leur remet ensuite un bulletin , et ils passent au vote. Le vote a lieu au scrutin secret : nul ne craindra donc de s'attirer la haine des magistrats qu'il juge et qu'il a peutêtre à condamner (3). Le vote était-il favorable, l'euthyne effaçait les comptes, et le comptable était libre. Une amende était- elle infligée, c'était sans doute le démarque qui en poursuivait le recouvrement.

L'arrêt de la commission des dix n'était pas sans appel. Le magistrat condamné pouvait former un recours auprès des démotes : « Qu'il lui soit permis, est-il dit dans l'inscription de Myrrhi-

(1) 'E|£),£ïv T/iv eùôùvav (C. I. A., Il, 578, 1. IG, 17). Mot ;i mot « edacer les comptes. »

(2) C'est dans le plaidoyer C. Euboulidés que se trouve cette formule (1318, 63).

(3) Sur les manœuvres des magistrats qui avaient à rendre leurs comptes , voy. les reproches adressés par Démosihène à Eschine, Sur la fausse ambassade, 341, 2.

nonte (1) , d'en appeler à tous les démotes. » Dans ce cas, le démarque, après avoir compté les membres présents et s'être assuré qu'ils étaient au moins trente, leur faisait prêter serment et leur donnait un bulletin (2). Si l'innocence du comptable était proclamée, tous les votes antérieurs étaient annulés; si la culpabilité était reconnue, la peine était aggravée : « Si les démotes le condamnent, dit le décret, qu'il paie la moitié en plus de l'amende à laquelle il avait été condamné par les dix. »

Toutes ces opérations étaient terminées dans la première session de l'assemblée. La reddition des comptes suivait donc de très près la remise du pouvoir. Les comptables étaient tenus d'être présents aux séances. On sait qu'à Athènes il leur était défendu de sortir de l'Attique ou d'aliéner aucune partie de leur fortune. Le peuple n'avait le droit ni de les couronner, ni de les élever à aucune autre dignité (3). Tontes ces interdictions étaient inutiles dans les dèmes où les comptables, moins nombreux et disposant de sommes moins considérables, étaient presque aussitôt libérés.

On voit combien de précautions l'assemblée avait prises contre les magistrats qui maniaient les deniers du dème. Tout d'abord , elle leur laisse peu d'initiative : c'est elle qui règle les conditions des baux et des prêts, fixant et le montant des sommes à louer et le taux de l'intérêt. Si parfois elle laisse aux magistrats le soin de régler eux-mêmes les prêts , c'est qu'elle a désigné à l'avance

(1) L. 20 : ETvai ôà xat ëçsdiv aÙTtj) sic àTravra; toùç 5ri[j.6Ta;. Le même mot (ëçefft;) désigne le recours aux héliastes en cas de radiation.

(2) M. E. Szântô (TJntersuclmngen..., p. 36) pense que la décision des démotes, s'ils n'étaient que trente , devait être prise à l'unanimité. Le chiffre de trente représente en effet la majorité absolue dans le dème de Myrrhinonte , et il est clair que les dix, juges en première instance, ne faisaient pas partie de la cour d'appel formée par les démotes. Supposons, dit M. Szântô, qu'un magistrat ait été condamné par les dix à l'unanimité, et que des trente démotes, quatorze se prononcent pour la condamnation, seize pour l'acquittement, faudra-t-il admettre que ce magistrat, qui aura réuni contre lui vingt-quatre voix (10 + 14) sera acquitté par seize voix! Ces calculs ingénieux sont-ils probants? D'abord, il devait arriver bien rarement que le jugement fût prononcé à l'unanimité par les dix, et pour la même raison il était plus difficile encore d'obtenir des trente un vote unanime. Puis l'inscription qui règle avec tant de précision tous ces détails de procédure ne nous dit rien de cette condition, qui semble indispensable à M. Szântô. Enfin qu'importent ces calculs , si l'on songe qu'en instituant un recours {I-^biic) les démotes veulent seulement fournir l'occasion d'un nouveau débat, plus étendu et plus complet. Des opérations antérieures, il n'est pas tenu compte.

(3) G. Perrot, ouv. cité, p. 91.

84 ESSAI SUR L'OP.aANISATION DES DÈMES.

les fonds qui doivent être engagés dans ces opérations, et sans doute ces sommes sont peu considérables , étant réparties entre un assez grand nombre de mains. D'ailleurs elle sait qu'elle ressaisira son pouvoir à la fin de l'année : elle exige que tous les fonctionnaires rendent leurs comptes devant des magistrats spéciaux, devant une commission particulière, devant tous les démotes réunis. Elle s'empare en quelque sorte des comptables et ne les libère qu'après deux et quelquefois trois votes consécutifs : ce jugement à plusieurs degrés lui rend à elle-même sa confiance.

§ 3. — L'assemblée est parfois appelée à faire fonctions d'arbitre.

Nous avons étudié jusqu'à présent les occupations ordinaires de l'assemblée : elle doit tous les ans inscrire les nouveaux citoyens, désigner ses magistrats, administrer ses finances. En inscrivant les nouveaux citoyens , elle dresse l'état civil des Athéniens en même temps qu'elle se recrute; en désignant ses magistrats et administrant ses finances, elle ne fait que veiller aux intérêts de la communauté. Ne peut-elle rendre aux démotes d'autres services? Les contestations étaient nombreuses entre gens du même dème, et l'on sait que, pour régler leurs différends, les Athéniens avaient souvent recours à des arbitres, à des conciliateurs. Leurs témoins naturels , ceux qu'ils citent tout d'abord , sont les membres de la gens , de la phratrie , du dème : pourquoi les déplacer? pourquoi les forcer à se rendre à la ville? Ne sontils pas tous réunis dans l'assemblée du dème? Là se trouvent leurs parents, leurs voisins , et les vieillards dont les souvenirs sont si précieux. L'assemblée du dème ne peut-elle pas être choisie pour arbitre?

Il suffit de parcourir les orateurs attiques pour apprendre combien de contestations s'élevaient entre habitants du même bourg. La propriété, nous l'avons vu plus d'une fois, était très morcelée. C'étaient entre ces petits propriétaires ou fermiers , de condition plus ou moins aisée, des jalousies et des rancunes de voisins de campagne. Yivaient-ils d'abord en bonne intelligence, se rendaient-ils des services ? ils en venaient bientôt à se brouiller, et des violences, souvent des mauvais traitements, décidaient celui qui en était victime à porter plainte contre son ami de la veille. Ainsi fait ApoUodoros, le fils du banquier Pasion (1).

ApoUodoros , après la mort de son père, s'est établi à la campa-

(1) Dcmosthène, C. Nikostratos, 1246 et suiv.

DES AFFAIllES DU DÈME. 85

gne. Tl a pour voisin NikostraLos, qui est de son âge et qu'il connaît depuis longtemps. Bien qu'il ait en partie perdu la fortune de son père, à la suite de son procès avec Pliormion, Apollodoros jouit encore d'une certaine aisance. Son domaine, à ce qu'il semble , est assez étendu et la terre de bon rapport : il y a là de belles greffes d'arbres à fruit, des vignes suspendues aux arbres, des plants d'oliviers en haies, il y a même un parterre de rosiers. La maison d'habitation est meublée avec un certain luxe : la valeur des meubles s'élève à 2000 dr. De plus , Apollodoros est encore en possession de vases à boire et d'une couronne d'or qui lui viennent de son père : il en tirera plus tard 1000 dr.

Nikostratos n'est pas dans une condition aussi aisée. Les deux voisins n'en deviennent pas moins amis intimes. Apollodoros ne refuse rien à Nikostratos, qui de son côté ne lui est pas inutile pour la surveillance et la gestion de ses affaires. Quand Apollodoros s'absentait, soit pour un service public, comme une triérarchie, soit pour quelque intérêt particulier, il le laissait maître absolu de tout ce qui se trouvait dans sa propriété.

C'est pendant une de ces absences que Nikostratos , en poursuivant des esclaves fugitifs , est pris par une galère , conduit à Egine et vendu. A peine Apollodoros est-il de retour qu'il remet 300 dr. à l'un des frères de Nikostratos pour lui permettre de le rejoindre : Nikostratos revient. Alors, cédant aux instances de son ami, Apollodoros contribue pour 1000 dr. au paiement de la rançon , après avoir fait remise de la première avance. Gomme il était à court d'argent, il va porter chez un i)anquier sa couronne d'or et ses vases : il en tire les 1000 dr. promises. Il ne s'en tient pas là : peu de temps après, il donne hypothèque sur son domaine pour une somme de 16 mines (1600 dr.), et l'intérêt de cette somme est calculé à 18 pour 100! Apollodoros a donc donné 300 dr. à .son voisin et lui en a prêté 2,600. Nikostratos ne lui en sait aucun gré. Résolu à ne jamais acquitter sa dette, il se met en guerre ouverte contre son bienfaiteur. Il s'adresse à ses adversaires, à Phormion , à Pasiklès ; il s'entend avec eux , et, s'il faut en croire Apollodoros (1), s'engage même sous la foi du serment. Déjà nous avons vu dans Halimonte les ennemis du démarque Euxithéos former une cabale et se lier par serment contre lui. De concert avec son frère Aréthousios , Nikostratos

(l) On sait précisément combien Apollodoros était violent et passionné. Voy. la fin de son premier discours C. Stéphanos. Recueil des œuvres de Démosthèiie. Wil, 68 et suiv.

86 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

poursuit Apollodoros comme débiteur du trésor public et le fait condamner; puis, pénétrant de force dans sa maison, il enlève tous les meubles sans rien laisser. Une autre fois , Aréthousios entre de nuit sur son domaine et le ravage : il coupe tous les arbres ; une armée d'ennemis n'aurait pas fait plus de mal. Enfin , Apollodoros faillit être assassiné sur la route du Pirée, où le guettait Aréthousios.

De tels désordres n'étaient pas rares. Si dans les dèmes urbains la police pouvait les prévenir ou tout au moins les arrêter, il n'en était pas de même à la campagne : on se souvient que dans Halimonte les adversaires d'Euxithéos s'étaient rendus de nuit dans son habitation et avaient tenté de la piller. Désaccords et dissentiments, sans avoir tous des suites aussi graves, étaient donc très fréquents entre démotes. Les prêts , les hypothèques , les baux , tous les contrats en un mot, pouvaient donner lieu à des différends sans nombre. L'établissement d'une borne, la construction d'un mur étaient souvent. la cause de longues contestations : c'est ainsi que Kalliklès poursuit le fils de Tisias , parce que le mur qui entoure le champ de ce dernier empêche l'écoulement des eaux et les fait affluer sur sa propriété (1). Faudra-t-il, pour régler tous ces différends , prendre le chemin d'Athènes et s'adresser au tribunal des héliastes ? L'idée ne vient-elle pas tout d'abord

(1) Démosthène, C. Kallikîés au sujet d'un chavip , 1272 et suiv. Le plaidoyer est rempli de détails intéressants sur la vie à la campagne. Le fils de Tisias et Kalliklès habitent l'un en face de l'autre : une grande route, une route carrossable , les sépare. Kalliklès ne se plaisait pas dans sa propriété : elle était sur le penchant d'une montagne, et la terre, sans doute peu fertile, était plantée de figuiers et de vignes. Il habitait plutôt la ville (SuffX£p2»'vovTo; o),w; toTç tôttoi? xai \LàXkov àdTixoO, 1274, 11). Le fils de Tisias, au contraire, occupe sa maison et prend soin de son bien. Après une saison pluvieuse ou un violent orage (ôycro(iêpta) , qui ravagea plus d'un bourg et notamment Eleusis , l'eau qui se précipitait de la montagne en suivant la route , pénétra dans le champ mal défendu de Kalliklès et s'y creusa un lit. Tisias, nous dit son fils, avait prisses précautions : comme l'eau pouvait envahir son champ et que d'ailleurs ses voisins y faisaient paître leurs troupeaux ou y passaient, il le ferma et l'entoura d'un mur. L'eau, frappant contre le mur, était rejetée sur le champ de Kalliklès. Ce dernier soutient que l'on n'avait pas le droit de construire un mur et que le terrain enclos n'est pas un champ, mais un ravin où l'eau trouvait son écoulement.

Nous renvoyons au plaidoyer qui est très court et très intéressant. On y trouvera vers la fin un tableau d'intérieur complet : après l'orage, la mère de Tisias se rend chez la mère de Kalliklès, qui lui raconte en gémissant les dégâts et les lui montre : l'orge et le blé mouillés, un vase rempli d'huile renversé ! 1278, 23 et suiv.

de recourir à un arbitre , à ses pairs , à ceux qui connaissent les choses, iTrirpsTCiv xotç etooatv, l'aoïç xai y.oiwt(; (1). Le fils de Tisias était prêt à le faire, mais Kalliklcs lui a intenté une action en dommages-intérêts.

Cet arbitre .pouvait être l'assemblée du dème. Nous n'avons, sur les circonstances dans lesquelles l'assemblée était appelée à faire fonctions d'arbitre, que très peu de renseignements : ils nous sont fournis par deux inscriptions fort incomplètes du dème d'aien^né qui ont été récemment publiées. Ni les auteurs, ni les lexicogra[)hes ne nous apprennent rien à ce sujet : c'est donc un chapitre entièrement nouveau que des inscriptions nous permettent d'ajouter à ceux qui précèdent (2).

De ces deux textes épigraphiques, le plus considérable et aussi le plus important semble un fragment d'un contrat de location passé par le dème. Après avoir déterminé l'objet du contrat et fixé les conditions du bail, l'assemblée avait adopté une sorte de règlement applicable sans doute à tous les baux et dans lequel étaient prévues toutes les contestations possibles entre les deux parties. Nous ne savons pas exactement quel était dans ce bail l'objet de la location , ni quelles étaient les conditions du contrat. L'objet de la location est appelé £vvo[ji,tov , et ce mot peut désigner un droit de pâturage. Le bail était consenti pour un nombre déterminé d'années et par plusieurs personnes (3). Ce qui importait au dème , c'était de s'assurer le paiement des fermages. Souvent, nous l'avons vu, les locataires ne remplissaient pas leurs obligations : l'assemblée du dème a donc prévu le cas où les fermiers en retard deviendraient les débiteurs de la communauté et elle a réglé leur situation à l'avance. Les mots o\ ocpeiXovTe; désignent dans l'inscription les fermiers en retard, ceux qui n'ont pas payé le loyer (tV Ttfx'^v xoïï £vvo|ji.tou ou rà ewo'fjita). Nous avons dit plus haut que le propriétaire avait le droit de saisie sur leurs biens : ici nous voyons qu'ils peuvent s'adresser aux démotes, iTrtTpéiretv TOK âriuoTatç. Les mots ÈTttxpeTOtv et plus loin sTrtxpoTtvi ont , dans la

(1) C. Kalliklés , \'î7i, 'J et 1281, 35. Cf. Tc-rence, Hautotilimorumenos, v. i98 et suiv. :

... Si mus et Crito vicini nostri hic ambigunt de finibus : me cepeve arbitrum...

(2) Appendice, n"' 8-9.

(3) Pour toutes ces questions, nous renvoyons à l'article de M. Lolling, Mit- Iheil. d. d, arch. Instit. in Alhen, IV, p. 10^ et suiv. Nous ne nous occupons ici que du voie de l'assemblée, appelée h faire fonctions d'arbitre.

88 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

langue du droit attique, un sens très précis : lirirpoT:-/!, c'est l'arbitrage ; eTTirpeTOiv roiç STif^oxaiç , c'est s'en remettre à l'arbitrage des démotes (1).

Tout arbitrage suppose une contestation. Si le fermier qui refuse le prix du loyer n'est pas traité comme un débiteur ordinaire , c'est qu'il conteste au propriétaire le droit de lui réclamer cette somme , c'est qu'il ne se considère pas comme tenu de la payer ou tout au moins d'en payer la totalité : il y a matière à discussion, puisque l'assemblée reconnaît aux démotes le dro"^ -décider entre les parties. Le cas peut paraître singulier : la sentence arbitrale sera rendue par les démotes, c'est-à-dire par l'assemblée ; or c'est l'assemblée qui a passé le contrat, c'est à elle qu'appartiennent les biens , c'est elle qui en a disposé. L'arbitre est en même temps partie. Il faut donc que l'assemblée se dédouble pour ainsi dire : le démarque et les auvoixot représenteront le dème propriétaire des biens, et l'assemblée fera fonctions d'arbitre. Devant l'arbitre se présenteront les deux parties : d'un côté le preneur, citoyen athénien qui peut appartenir à tout autre dème qu'à celui d'Aixoné ; de l'autre les bailleurs, c'est-à-dire le démarque et les cuvStxoi.

C'est la première fois que nous rencontrons des (ruvStxot dans le dème. Pas plus que les synégores, ce ne sont à proprement parler des magistrats. L'auteur du recueil des AÉ^et? PviTopixai donne de ce mot l'explication suivante : por,6oç, rruvr^yopo;, « aide, conseiller » (2). Les cuvo-.xot sont donc des défenseurs, des auxiliaires ; ils sont, avec le démarque, chargés de représenter le dème et de défendre ses droits. Nous ignorons s'ils étaient élus ou tirés au sort. Ils devaient sans doute remplir certaines conditions d'âge et de moralité que la dokimasie permettait de constater.

L'assemblée réunie, le démarque introduisait le débat. Il n'avait pas eu besoin de la convoquer en séance extraordinaire : c'est généralement au commencement de l'année , au mois d'Hékatombéon, que devaient être déposés les fermages, et c'est précisément

{\) Cf. Démosthène . C. Aphobos , 1 , 813 , 1 : Et [làv iSodlzxo "Açoéoç... Tiepl (ov 5iaçep"6[j,£9a "zoXc, olxeîot; ÈTtiTpÉTretv.

(■2) Bekker, Anecdota grœca , I , p. 305. Cf. Suidas, aux mots SOvôix o; xal (Tuvi^yopo;. 'Oiav u/etove; por,6oi xat CTUvriYopoi tw TTpàvjxaTi napwat, «rûvSiy.oi xaXoùvTat. Ex. : C. I. A., II, 609. Décret de l'association des Eîxaôeîç. L. 12 et suiv. : E)i£(î6ai Tpeï; àvSpa; v^Sy) i^ Eixaôswv oÏTtveç (juvaYwvtoùvTat xw ÈTreTxriiA- |X£Vw xaï; ;j.apTupiai; IToXy^évw , ôtto); âv 5îxr|V ôiowaiv ol -à 'j/suS'/i jxapTUpoùvxeç. C est en qualité de cOvôixot que ces trois personnages assisteront Polyxénos (Cf. L. Ross, Die Demen..., p. IV et suiv.).

à cette occasion que s'élevaient des contestations entre le propriétaire et le fermier. Or l'assemblée tenait à cette époque une session qui durait plusieurs jours ; elle était présidée par le démarque nouvellement élu. Comme au jour de la reddition des comptes, elle formait un tribunal (o'.xac;T/-jptov) (I). L'ancien démarque et les ffuvStxoi s'y présentaient conmie demandeur ; les fermiers en retard comme défendeur. L'assemblée , c'est-à-dire l'arbitre , exigeait tout d'aboi'd des parties un serment ; celles-ci prenaient l'engagement solennel de s'en tenir à la sentence arbitrale, quelle qu'elle fût, et de ne pas en appeler à un tribunal (2). L'arbitre exigeait d'autres garanties que le serment , au moins de la part des fermiers : il demandait des gages (3). Toutes ces précautions prises, il ouvrait la discussion.

Le demandeur et le défendeur prennent successivement la parole. Quelles raisons pouvaient faire valoir les fermiers? Nous ne le savons pas exactement, puisque nous ignorons le sujet de la contestation. Peut-être alléguaient-ils une mauvaise année, des charges exceptionnelles, des liturgies onéreuses, et demandaientils un délai. Le débat terminé, l'assemblée passait au vote et rendait sa sentence. Etait-il condamné, le fermier devait sans doute acquitter sa dette dans un délai fixé , sous peine d'être condamné au double et de voir saisir les biens qu'il avait engagés.

On voit que plus d'un point reste encore obscur dans les textes très incomplets que nous venons d'analyser. S'il est acquis désormais que l'assemblée du dèmepeut faire fonctions d'arbitre, combien de questions restent encore sans réponse? Quel personnage, par exemple, prononçait le serment dont nous avons conservé la fin (-'i) ? M. Lolling, qui a publié le premier ces inscriptions, suppose avec vraisemblance que c'était le démarque. Mais à quel moment? Devant l'arbitre? Alors, que signifient ces mots : « Si je vois quelqu'un commettre un de ces actes dans les champs, je ferai une déclaration aux démotes (5). » Le serment était bien

(1) App., n" 8, 1. 9. Cf. 1. 11 : eoj; àv Sixà^wffw ol SYniôxat.

(3) M. liOUing pense que ces gages sont les biens désignés dans l'inscription par les mots a'jTojvyjTa (Ta'jTwvr,xa péêata ttotiTEiv toîç ÔTijjLÔTat; (1. 13) : que les fermiers garantissent au dème que ces biens leur appartiennent en propre et qu'ils sont intacts (àv£7:acfa, 1. 15), c'est-à-dire nets et exempts d'hypothèques. Article cité, p. 204 et 205.

(5) 'ATtOyavcô Tov; ôïiij.ÔTat; èàv Tt elSr) iroioùvxa toûtwv èv xotç àypotç. Nous traduisons comme s'il y avait sIôw. Le passage du style direct au style indirect

90 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

plutôt prêté le jour où les baux étaient consentis. Le démarque s'engageait alors à faire respecter les conditions du bail, les conventions (ffuvOïiKat). Ainsi, les épimélètes de la tribu Erechthéide sont tenus d'inspecter les champs qui lui appartiennent, et d'examiner s'ils sont cultivés conformément aux conventions (1).

La sentence une fois rendue, l'assemblée pouvait récompenser les (TuvStxoi du zèle dont ils avaient fait preuve dans la défense de ses intérêts; elle leur accordait, avec des éloges, les privilèges ordinaires. C'est ce que nous apprend un décret d'Aixoné, en l'honneur de auvSaot dont le nom ne nous a pas été conservé : « Qu'on leur rende les mêmes honneurs, est-il dit, que ceux qui ont été rendus, en vertu des lois, à Lâches et aux autres GuvStxoi (2). » Que faut-il entendre par les mots « en vertu des lois? » M. Lolling croit qu'en décernant des honneurs à Lâchés et à ses collègues les démotes n'avaient fait qu'exécuter une décision prise par l'assemblée du peuple. Mais comment l'assemblée du peuple avait-elle été amenée à s'occuper des ffuvStxot d'Aixoné ? Peut-être faut-il expliquer plus simplement : « Tous les honneurs que le dème est autorisé par les lois à décerner. » Une loi défendait, par exemple, aux dèmes de proclamer au théâtre d'Athènes les couronnes qu'ils avaient décernées aux démotes (3).

Il faut, pour éclaircir toutes ces questions, attendre la découverte d'inscriptions nouvelles qui nous aideront à mieux connaître la procédure suivie devant « ce tribunal ; « ce que nous pouvons marquer dès à présent , c'est le caractère de cette action de l'assemblée. L'assemblée du dème n'a pas de pouvoir judiciaire. Le mot 8txaffTr'ptov, qui la désigne dans l'inscription d'Aixoné, est employé à tort : l'assemblée n'a pas de juridiction, pas de compétence spéciale. Elle peut seulement être choisie pour arbitre. Or ce choix n'implique nullement une aptitude ou un pouvoir [)arti-

n'est pas rare dans les inscriptions, surtout dans les serments. Ailleurs on passe du style indirect au style direct comme dans ce décret de Myrrhinonte si souvent cité (C. /. A., II , 578, I. 13) -. '0[i.vuvat ôè tôv ôpxov xat tôv ).oyt'7Ti^v ),o- Yi£Î<r9ai à âv |iot ôoxeï àvri),wy.éva'..

Dans les premières lignes du serment du démarque (App., w 9), on lit les mots elûÔTo; È(aoO, qui nous permettent de restituer en partie la 9« ligne du décret de Myrrhinonte : EIAOTOSIMO T.. AEM... elSôto: è[j:o[û è[àv] Se \>.[i\...

La construction des deux phrases est analogue. Ce sont deux serments.

(1) C. J. A.. Il, 564, 1. 6 et suiv.

(î) App., n" i.

(3) Eschine, C. Ctésiphon, 41.

culier. Tout citoyen jouissant de ses droits peut être prié de rendre ce service. Le jour où les parties sollicitent ses bons offices, l'assemblée du dème est un arbitre privé, un arbitre choisi (Siai- TY]TY]ç aipsToç) (1). Ce dernier mot indique nettement que le re- . cours à l'arbitre n'est pas obligatoire, mais facultatif : les parties sont libres de recourir à l'assemblée ou de s'adresser aux magistrats d'Athènes.

Les démotes portaient-ils souvent leurs différends à l'assemblée? Dans le cas particulier dont il a été parlé plus haut, le recours à l'assemblée est un aA'antage accordé aux fermiers en retard, et il se trouve que ces fermiers ont loué des biens appartenant au dème. Ni les orateurs, ni les inscriptions ne nous fournissent un seul exemple d'une sentence arbitrale rendue par l'assemblée du dème. 11 n'en demeure pas moins certain que, puisqu'elle peut faire office d'arbitre, les démotes ont la faculté de recourir à elle dans toutes les circonstances où ils recourent à des arbitres privés. Nous avons dit plus haut quels avantages ils trouvaient à choisir l'assemblée pour arbitre : tous leurs témoins naturels sont là, réunis sur l'agora , tous ceux qui connaissent vraiment les choses (eîooxe;). Les contestations qui s'élèvent entre démotes sont le plus souvent nées dans le bourg même et n'ont parfois aucune importance ; il suffit d'une haie ou d'un mur pour donner lieu à un différend. Le procès qui s'ensuit peut-il intéresser les héliastes? Dans le plaidoyer qu'il prononce contre Kalliklès, le fils de Tisias s'excuse presque de donner tant de détails ; il craint de lasser l'attention des juges et aussi d'être mal jugé : « Si vous voyiez mon champ, dit-il, vous reconnaîtriez aussitôt que mon adversaire me cherche une mauvaise chicane, et c'est pourquoi je voulais recourir à l'arbitrage impartial de ceux qui connaissent les choses : mes adversaires ne l'ont pas voulu (2). » A la fin de son plaidoyer, qui est très court, il revient encore sur cette idée : « Nous étions prêts à recourir à des arbitres (3). » Ce sont presque ses derniers mots. Il semble qu'il devine le sentiment des juges et qu'il réponde à l'avance à cette question toute naturelle des héliastes ennuyés : « Pourquoi n'avez-vons pas été trouver l'arbitre ? » Gela est si vrai que son adversaire prétendait avoir fait la même proposition. L'affaire n'eùt-elle pas été plus vite et mieux jugée par l'assemblée dudème, où tous connaissaient les lieux, la

. (1) G. Perrot, Essai sur le droit public d'Athènes, p. 303 et 304. (2) C. Kalliklès, 1274, 9.

(3)I6îd., 1281, 35.

92 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

situation respective des deux maisons, les droits des deux parties? Les frais eussent été moins considérables. Tout procès était coûteux : les parties devaient se rendre à la ville, comparaître pendant l'instruction devant l'arbitre public, y citer leurs témoins. Au jour de l'audience, le plaidoyer qu'elles débitent a été le plus souvent composé par un avocat de profession : le fils de Tisias s'est adressé à Démosthène. Enfin l'assemblée du dème offre les mêmes garanties que l'arbitre privé : celui-ci prête serment avant de rendre sa sentence ; les démotes jurent avant de voter.

Si considérables que fussent tous ces avantages, nous ignorons, encore une fois, si les démotes en profitaient souvent. Il est probable qu'ils choisissaient plus volontiers pour arbitre quelque voisin ou quelque ami demeurant dant le bourg. De toute façon, plus d'une contestation née dans le dème y était réglée, à l'avantage des parties , à l'avantage des héliastes qui se trouvaient déchargés d'autant de procès.

Nous connaissons désormais l'assemblée du dème et les diverses fonctions qu'elle est appelée à remplir. L'assemblée , nous l'avons vu , est toute puissante et fait tout directement. Elle règle jusqu'aux moindres détails de l'administration de ses finances; ses magistrats ne sont pas ses ministres , ils ne sont que ses représentants. Nous avons dit aussi quelle était cette assemblée. Ce mot éveille dans notre esprit l'idée d'une réunion plus ou moins nombreuse, plus ou moins confuse, et nous avons peine à croire que des questions de détail puissent y être convenablement étudiées ou que toutes les décisions prises soient justes et impartiales. Mais l'assemblée du dème n'est pas nombreuse. Tous ceux qui sont inscrits sur le registre civique ont le droit de prendre part aux délibérations et aux votes; dans le petit dème d'Halimonte , par exemple , ils sont peut-être quatre-vingts , dans le dème de Myrrhinonte quatre-vingt-dix ou cent, plus nombreux encore dans les gros bourgs comme Aixoné. Mais tous ne viennent pas à l'assemblée; l'assemblée du dème est peu fréquentée : celle de Myrrhinonte ne comprend guère, en temps ordinaire, plus de trente votants.

Il s'ensuit qu'elle se réunit rarement. La seule des sessions ordinaires qui attire les démotes est celle qui se tient soit dans le dernier mois de l'année courante, soit dans le premier de l'année nouvelle. C'est la plus chargée : l'assemblée doit désigner ses . nouveaux magistrats , examiner les comptes des magistrats sortants, réglei' l'emploi de ses revenus et fixer le montant de ses

dépenses , inscrire les nouveaux citoyens , enfin faire fonctions d'arbitre. C'est, de toute l'année, l'époque où l'on renconti'e sur l'agora du dème le plus grand nombre de démotes , surtout si , comme nous le pensons, quelque fête coïncide avec la réunion de l'assemblée. Le dème présente alors le même aspect qu'un village grec aujourd'hui , quand il célèbre une panégyrie. Les travaux et les affaires sont suspendus ; pour quelques heures ou quelques jours, la vie se concentre tout entière dans le village, tout plein du bruit de ces longues causeries dont les paysans sont si avides.

Nous avons dit quel était l'ordre du jour de cette importante session. Peut-il donner lieu à de longues délibérations? Soulèvet-il des questions difficiles qui exigent, de la part de ceux qui les traitent, une compétence particulière? En aucune façon. La besogne de l'assemblée du dème est des plus simples ; elle est d'autant plus facile qu'elle ne varie pas. Tous les membres présents ont les mêmes droits ; tous peuvent prendre part aux délibérations et proposer deg décrets. Pourtant, nous l'avons vu, le nombre est restreint de ceux qui prennent la parole, qui agissent ou s'agitent dans l'assemblée. Ce sont , dans toutes les réunions , les mêmes personnages qui se mettent en avant : ils appartiennent le plus souvent à ces familles riches et considérées qui fournissent au dème la plupart de ses magistrats. Les autres les écoutent et se contentent de voter. L'assemblée du dème ne comprend donc à vrai dire qu'un petit nombre de membres qui prennent une part active aux délibérations ; les magistrats et quelques personnages importants forment une sorte de conseil dans l'assemblée. Le démarque y exerce une influence prépondérante.

Page 1