Id.^ loc. cit
3. Démocratie de l'Ouest^ 1892. Les déchargeurs reçoivent 50 centimes par heure, soit 10 centimes et demi par quart d’heure. Chaque entrepreneur emploie environ cinquante hommes. Bénéfice réalisé sur le prix de revient du déchargement : 6 fr. 25.
La loi même autorise les pires abus de pouvoir du Capital. Les Compagnies de chemins de fer se targuent de la conwiissio)i qu’elles accordent à leurs agents. Mais cette commission est une duperie. Dans le travail à la commission, dit M. Paul Brousse (PetÀte République^ 7 octobre 1894) comme dans le travail avec participation aux bénéfices, le salaire se dédouble. Pour une part, il reste normal, payable au comptant (à la quinzaine, au mois, à l’année). Mais, pour l’autre, il devient une sorte de salaire supplémentaire, payable à terme ^ soit sous forme de part aux bénéfices, soit sous celle d’avancement régulier et de jouissance à quelquecaisse de retraite. Le salaire normal est toujours payé : la loi en fait à l’employeur une obligation formelle, avec sanction pénale. Mais dans l’état actuel de notre législation en matière de contrat de louage d’ouvrage, les Compagnies peuvent détourner le salaire promis. D’après la jurisprudence, la commission n’est pas un contrat à durée déterminée, malgré la fixation du temps nécessaire pour la retraite; le maître (C. de cass., 25 février 1872) qui, usant de son droit de résiliation, congédie son employé ne saurait être tenu d’aucune indemnité envers lui, «/or.s même que celui-ci n aurait pas démérité; qu’alors même (C. de cass., 26 novembre 1878) que l’employé a le temps de service et l’âge requis pour la retraite, il n’a pas
LA DURÉE DU TRAVAIL
de droit absolu à une pension s’il n’a pas bbtenu son admission par la Compagnie ; que les retenues opérées sur les appointements des employés au profit d’une caisse de retraite ne donneront lieu à aucune répétition de la part de ceux qui cesseront de faire partie des cadres avant l’ouverture de leurs droits à la retraite, quelle que soit la cause de la cessation des services, même le renvoi sans motif légitime (G. de cass., 24 mai 1876) G
Qu’est-ce que cela pourtant, auprès du procédé employé dans certaines fabriques de montres du Doubs pour le paiement des ouvriers? Ces ouvriers sont divisés par catégories, dont chacune ne fait qu’une pièce de la montre. Sa tâche terminée, l’ouvrier reçoit une fiche indiquant le travail qu’il a accompli et le salaire qui lui est dû ; mais le paiement de son travail ne sera effectué que lorsque la montre dont il a fabriqué un rouage sera complètement achevée. Comme ce délai peut durer un mois et plus, les fabricants lui tiennent alors ce langage : (( Comme il vous est dû de l’argent, nous consentons avons faire des avances. Demandez-nous donc la somme dont vous avez besoin; nous nous contenterons, lorsque le règlement de votre compte aura lieu, de défalquer
1. Jurisprudence confirmée par le Tribunal civil de la Seine, 30 septembre 1899.
rintérêt de cette somme. » Après celle-là, il faut tirer réchelle.
« L’organisation sociale moderne, considérée dans son ensemble, est réellement anarchique. La société permet, suivant M. Daniel Saurin^, recommande presque l’utilisation exclusive. Si un procédé nouveau m’apparaît, une issue plus favorable à mon activité, mon intérêt actuel est de m’en réserver soigneusement la possibilité. Il vaut mieux pour moi être le seul riche ; l’universelle productivité me gênerait ; le bien de tous serait la relative pauvreté de chacun, personne n’en veut. Au fond du plus malheureux est l’approbation virtuelle de cette paradoxale organisation ; ce qu’il brûle maintenant, il l’adorera demain, si les circonstances variables qui font l’accidentelle hiérarchie basculent au point de le placer tout en haut de l’échelle qui l’écrase. Ainsi les inégalités s’accentuent; chacun ne cherche que pour son propre compte et, tout d’abord, paralyse l’action des autres, dont il craint la concurrence. Le progrès est une course au clocher, il se réalisé en haine de l’égalité. Chacun s’efforce pour échapper à la communauté ; le réseau des lois sociales se distend violemment dans le sens de quelques individualités plus adroites, et la compression en résulte ailleurs,