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lui-ci, il ne paraît pas que le consul soit allé plus loin et ait exécuté sa menace. Cet exemple est très intéressant, car il nous montre clairement qu'au Sénat le magistrat, qu'il fût président ou non, avait les mêmes droits qu'au dehors, en un mot que la qualité de président n'ajoutait rien à Tautorité que lui conférait la magistrature.

Le second est tiré du Commentaire d'Âteius Capiton, intitulé « Des devoirs sénatoriaux » {De officio senatorio) (1). Cet auteur raconte l'expulsion bien connue de M. Caton, par le consul César, en 695 . Gaton, usant d'un droit sénatorial incontesté, faisait de l'obstruction pour empêcher le vote d'une proposition jugée par lui détestable. « Le consul César appelle l'huissier (via/or) et lui ordonne d'appréhender l'orateur, qui ne voulait pas mettre fin à sa harangue, et de le conduire en prison. Le Sénat tout entier se leva prêt à suivre Caton. César, voulant éviter cette manifestation hostile, se ravisa et donna l'ordre de relâcher Caton. » César, dans cette affaire, si elle nous est fidèlement rapportée, se serait rendu coupable d'une violation sans précédent de la liberté parlementaire. Nous ne le croyons pas ' capable d'avoir commis une pareille faute ; il est à présumer que Capiton aura négligé dans ce récit un petit détail : Caton, dans son discours, dut injurier le Consul et c'est sous ce prétexte sans doute que celui-ci, à l'exemple de ce qui s'était passé entre Philippe et Grassus, aura voulu faire usage de son droit de coercition.

Le Sénat étant un corps consultatif ne jouit pas du droit d'initiative. Il ne peut valablement délibérer sur une affaire qu'à la condition d'en être saisi par

(1) AuLU Celle IV, 10, § 8.

*2 • FOXCTIONNEMENT DU PARLEMENT

son président qui, selon l'expression consacrée, lui fait rapport {referre, relalio). Le président était ic toujours maître de l'ordre du jour. Mais ici en- ■e il faut distinguer entre le principe et son appliion. Nous verrons en e|îet que le Sénat pouvait lirecteihent exerc&r le droit d'initiative, c'est-àe faire mettre à l'ordre du jour la question qu'il liait discuter. Au cas oii le président y était opposé, Sénat arrivait le plus souvent à ses fins soit en sant appel à un autre magistrat, soit en refusant délibérer sur toute autre. affaire avantd'avoir reçu isfaclion. Cette menace de grève des sénateurs, i peut être comparée aii refus du budget par nos ambres, produisait généralement son effet : les efs du gouvernement ne pouvant rien entrepren- 9 sans le concours du Sénat étaient obligés de ca- ;uler.

L'ordre du jour de chaque séance dépendait entièuent du président ; ordinairement il n'était pas é à l'avance, sauf dans le cas oii le magistrat avait jiqué dans l'édit de convocation l'objet de la déliration. Parfois aussi te Sénat, par une décision forîlle, arrêtait l'ordre du jour d'une séance future, ifin la loi et l'usage avaiont établi, à cet égard, les ^les suivantes :

Les consuls, ie jour de leur entrée en chau-gp, réuusaient le Sénat dans le temple de Jupiter Gapito- . et exposaient ce que nous pourrions appeler leur Dgramme ministériel. Dans chaque séance, les aires religieuses avaient le pas sur tout le reste, te lot Gabinia, dont nous ignoronsla date exacte, lis qui-était en vigueur au temps de Cicéron, con- ;rait les séances du mois de Février aux affaires 'angères (audition des députations et ambassades), n'est qu'après avoir épuisé les questions de cet

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ordre qu'on pouvait aborder les autres. Cependant, en cas d'urgence, la loi Gabinia permettait au Sénat * d'ajourner a une date ultérieure les affaires étrangères^ A cet égard, cette loi diffère de la loi Pupia telle que nous Tinterprétons.

Le règlement de Tordre au jour au Sénat romain n'avait pas Fimportance qu*il a chez nous par suite du droit dont jouissaijt tout sénateur de sortir de la question ; néanmoins dans le conflit qui éclata entre César et le Sénat, nous aurons Toccasion de montrer la différence qu'îl y avait, à ce point de vue, entre. • une délibération sur la politique générale [de repu^ blica) et une délibération spr une affaire déterminée.

Au moment où le président mettait une affaire en délibération, en faisait rapport au Sénat, les autres magistrats qualifiés que nous avoÀs énumérés plus haut, pouvaient entrer en concurrence avec lui. Voyons comment ces difficultés étaient résolues dans la pratique.

Prenons Thypothèse la plus fréquente, celle où la séance est présidée par te consul. Ocdinairement il agit d'accord avec son collègue et cet accord se manifeste par une proposition commune {relatio cornmunis) ; mais si œlui-ci est opposé au projet mis en délibération, il lui suffira de manifester sa volonté pour que ce projet soit retiré (1). L'opposant peut aussi attendre le résultat des débats et tenter de faire repousser la décision par TAssemblée ; s'il n'y réussit pas, il aura la ressource suprême, au moment du vote, d'empêcher par son intercessio que la décision du Sénat se transforme en sénatus-consulte. Mais en fait^ il est très rare qu'un consul s'oppose ainsi ouvertement aux desseins d'un collègue ; par respect

(i) César, de B. Lir. I, 7.

gUtrature dont il est l'un des titulaires, il itteiodre son but par un moyen détouroé :

r, en sous main, un tribun complaisant Tgera d'arrêter l'afTaire. C'est ainsi que, is six premiers mois de l'année 697, le lellus Nepos retarda le rappel de Cicéron r son collège P. Cornélius Lentulus SpiQ-

té, le conflit ne se produit guère qu'entre

tribuns. Plusieurs hypothèses pouvaient er. Dans une séance convoquée par un Muvait arriver qu'un tribun voulût faire lition. Nous en avons un exemple dans la pique prononcée en 710 : le consul soumet )Iée une proposition sur les Luperct'ei le

la voie Apptenne et la Monnaie (De via îoneta). Il ne semble pas que, dans cette ce, il y ait eu le moindre désaccord entre lagistrats. Probablement les deux affaires u importantes et ne devaient pas donner ings débats ; c'est poux ce motif sans doute

le parti de les soumettre en même temps afin qu'il pût les régler dans une seule i procédure suivie en pareil cas mérite lalée : le consul expose d'abord sa propo-

fait rapport, selon le terme consacré ; le on tour, expose la sienne et après que les

en une seule délibération, à laquelle préisul, ont exprimé leur avis, le consul proote sur la question qu'il a présentée, puis ail voler sur la sienne. Finalement, il y a

décisions distinctes.

sedemander si un tribun a le droit, quand onvient, de venir jeter dans le débat une n de nature à gêner considérablement

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