CONVOCATION, RÉUNION

pareille date et dont la validité n'a pourtant pas été contestée. D*autre part, on comprend qu'en cas de nécessité ou bien lorsqu'ils n'avaient aucun intérêt à s'y opposer, les tribuns aient laissé le Sénat siéger un jour comllial. En revanche, toutes les fois que, pour un motif quelconque, les tribuns exigeaient que la règle fût appliquée, le Sénat était tenu de la respecter. C'est ce qui eut lieu notamment les 3 et 4 janvier 705, comme on le verra plus loin (1).

Telle est notre interprétation de la loi Pupia; à notre avis, elle cadre mieux que toutes les autres solutions avec les faits que nous avons rapportés (2). Quant à sa date, il est facile de la déterminer au moins approximativement. Son objet, on Ta vu, est de limiter les droits du Sénat ; elle doit donc avoir été portée dans la période de lutte entre les deux partis qui commence avec les Gracques ; elle est, en tout cas, antérieure à l'an 691 où nous en trouvons la première application.

Les sénateurs convoqués par le magistrat sont tenus de se rendre à son appel ; contre les absents sans excuse légitime, il peut user des moyens de coercition : l'amende ou la saisie et la destruction d*un gage appartenant au sénateur récalcitrant. En pratique, on usait d*une très grande tolérance au moins dans notre période ; c'est ce que prouve le nombre variable des membres présents dans les rares séances où ce détail nous est révélé. Nous en

(1) Livre III, chap. xviii.

(2) On a proposé d'autres explications de cette loi Pupia : elle défendait de convoquer le Sénat les jours où les Comices étaient effectivement réunis, mais sans édicter aucune sanction (Bardt) ; elle désignait un certain nombre de jours comitiaux où le Sénat ne pouvait se réunir (Willems) ; elle prohibait la réunion du Sénat tous les jours comitiaux, sauf certaines exceptions — les jours de fête et de marché (Mommsen).

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trouvons 200 en 700, 4Ï5 en 693, 417 en 697.' Ce dernier chiffre est le plus élevé que nous connaissions. En 704, au milieu de Tannée, au moment où se dis-, cute la grave proposition de Curion sur le retrait simultané du commandement de César et de Pompée, 392 sénateurs, sur 600, assistent à la séance.

Cicéron, par sa correspondance, nous.apprend que dans les temps difficiles, notamment sous le consulat de César et sous Ip second, triumvirat, il s'abstient pendant de longs intervalles de paraître au Sénat. Dans Ja séance du 5 décembre 691 où furent 'jugés les complices de Catilina, il y eut des absences remarquées ainsi, qu'on le vprra plus loin ; Cicéron, qui * préside, se contente pour tout châtiment, d'en faire ; officiellement la constatation. Le consul Marc-Antoine, en 710, menace le consulaire Cicéron de détruire sa maison au cas où il ne viendrait pas à la séance du 19 septembre. Cicéron, sans contester en principe le droit du consul, fait remarquer, aveq raison, que c'est là une mesure excessive, inusitée et nullement justifiée par l'importance de la délibération (1)

Il y avait un autre moyen pour le magistrat, dans les circonstances graves, de faire en sorte que le Se- . nat fût en nombre, c'était de délier les sénateurs des obligations qui pouvaient les retenir hors de l'Assemblée, des fonctions judiciaires notamment. On y eut recours dans la délibération du 30 septembre 703 pour tâcher d'avoir le quorum au mois de mars de l'aanée suivante, époque où le Sénat devait statuer définitivement, croyait-on, sur le remplacement de César. Malgré cette précaution, on verra que, le moment venu,

le Sénat ne se trouva pas en nombre.

, (1) Philip. T, 12 et 13.

pÉUNIOK

En principe, les sénateurs doivent être présents dès le début, et ils ne peuvent quitter la salle quelorsque le président ajevé officiellement la séance. En 700», les consuls Appius Glaudius et Domitius ont fait rigoureusement usage de ce droit vis-à-vis du consulaire Gabinius. Par contre, danè une dea séances consacrées à la conjuration de Gatilina, le 24 septembre 691 , Suétone rapporte que le sénateur Octavius arriva en retard ; il avait été retenu chez lui . par la naissance de son Qls Octave, le futur Auguste (1). Dans la pratique, il est certain qu'on devait apporter des tempéraments à cette règle, d'autant plus que les séances pouvaient êtrp fort longues et durer du lever du soledl jusqu'à son coucher. En pareil cas, les auteurs ont négligé de nous apprendre comment on s'y prenait pour tenir des séances d'une pareille durée ; nous ignorons s'il y avait,par exemple^ des suspensions pour les repas, car il n'est pas ques- *tion de buvette au Sénat romain.

Le Sénat est réuni conformément aux règles que nous venons de rappeler ; recherchons maintenant quels sont les droits respectifs des membres qui forment TAssemblée. ,

' lie président, c'est le magistrat qui a convoqué ; il la la police de la séance ou plutôt sa situation au Sénat est la même qu'au dehors. Si c'est le Consul, ce qui est le cas le plus fréquent, il se trouve en face de sénateur3 qui pour lui ne sont que de simples particuliers (privaii) ; quel que soit leur rang social, rien ne les distingue au point de vue politique des autres citoyens : ils ne jouissent d'aucun privilège, d'aucune immunité spéciale, en tant que sénateurs, du moins à Rome. Vis-à-vis des autres magistrats pré-

(1) SuéroNE. Aug. 5. 94.

ta à !a séance, tes tribuns exceptés, le Consul a pouvoir supérieur : ils sont ees subordonnés. Le isul jouit donc au Sénat de toutes les prérog:atives sa charge : il siège sur la chaise curule, revêtu de loge prétexte {bordée de pourpré), entouré de ses lariteurs, les licteurs, les huissiers (vialores) et rédacteurs {scrtbœ). Remarquons toutefois que la sence des licteurs n'est mentionnée expressément ts les auteurs anciens qu'une seule fois, sous le ond décemvirat, c'est-à-dire sous un régime tynique. Il semble donc que les chefs du gouvernent aient, par condescendance pour l'autorité du at, renoncé de bonne heure à user, au seia de semblée, de cette marque extérieure qui caractélit si bien leur puissance. Sous l'empire, nous rerons les licteurs au Sénat, du moins dans les ices judiciaires.

ien que le président fût armé d'un pouvoir si reitabte, on ne voit pas qu'il ait tenté d'en abuser, effet, c'est à peine si l'on peut citer dans notre iode deux cas où ce magistrat ait, non pas usé, s menacéde faire usage de son droit de coercition tre un sénateur.

s premier est rapporté par Cicéron (1). En 663, le sul Philippe est violemment pris à partie par le sulaire Grassus, l'orateur, qui va jusqu'à le traiter infâme brigand. « Ce magistrat ne présidait pas our-là le Sénat ; c'était le tribun du peuple, Lti hrusus, qui avait convoqué l'assemblée et qui par séquent en avait la présidence. Philippe, furieux, lace Crassus d'user contre lui du droit de saisie ses biens ; malgré la riposte véhémente de ce-

De oratm-e Ht, 1. On trouvera plus loin le récit détaillé de 1 séance. Liv, III, chap. viii.