CONVOCATION ET RÉUNION DU SENAT

Rome n'ayant pas de constitution écrite, on ne s'étonnera pas que le Sénat romain, jusqu'à la fin de la République, n'ait point eu de règlement rédigé par écrit. Il n'en existait pas moins une série de règles parlementaires établies par l'usage, auxquelles les membres de cette assemblée s'initiaient peu à peu par la pratique de chaque jour. En 684, Pompée qui, par suite de circonstances exceptionnelles, devint d'emblée consul sans avoir géré aucune autre magistrature, fut appelé à présider le Sénat, dont il n'était pas membre jusque-là. Il fît appel, pour guider son inexpérience parlementaire, à son ami, le savant M. Terentius Varron, qui composa à son in-

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tention uri; Guide du Président du Sénat (1). Plus tard, Auguste donna au Sénat un règlement écrit qualifié de loi Julia.par les auteurs anciens ; tje texte fut commenté par Ateius Capiton, Tuberon et Nico^trate, dans des traités dont il nous reste malheureusement aussi peu de chose que du Guide de Varron. C'est donc principalement dans les récits des séances du Sénat rapportés par les auteurs anciens que nous pourrons retrouver ce règlement.

Le Sénat étant resté, du moins dans la forme, 9e qu'il était à l'origine, un corps consultatif, ne peut se réunir spontanément; il doit attendre la convocation du magistrat qui veut le consulter. Ce magistrat choisit non seulement la date, mais encore le lieu de la réunion ; nous allons voir qu'il est président de droit de rassemblée qu'il a convoquée et qu'à ce titre sont attachées des prérogatives considérables, bien plus étendues que celles des présidents des parlements modernes.

Le droit de convoquer le Sénat n'appartient à Torigine de la République qu'aux chefs du Gouvernement, c'est-à-dire aux consuls. Aulu-Gelle énumère, dans Tordre hiérarchique, d'après le Traité de VaN ron, tous les magistrats qui jouissent de cette prérogative ; nous ne rétiendrons de cette liste que les magistrats ordinaires, les seuls qui soient en fonctions dans la période qui nous occupe.

Le droit de convoquer le Sénat fut étendu aux préteurs et aux tribuns du peuple. Les préteurs et, en première ligne, le préteur urbain, n'usent de cette prérogative qu'en cas d'absence du consul et seulement lorsqu'il s'agit d'une affaire urgente. Les tri-

(1) Aulu-Gelle, xiv, 7 : Commeniarium isagogtcum.,. ex quo disceret, quid facerc dicereque deberci, cum senalian consulcret.

buDS, au début, n^avaient même pas le droit d'entrer au Sénat; mais, vers le milieu, du. vi* siècle, nous constatons qu'ils convoquent et président Tasseml^lée sans que nous^ puissions découvrir à quel moment ce droit leur fut reconnu. Il est vraisemblable que le Sénat ne s'opposa pas à cette innovation dont il devait profiter autant que les tribuns eux-mêmes. En effet, le consul et les préleurs pouvaient être retenus loin de Rome par les nécessités de la guerre ; il était, au contraire, interdit aux tribuns, en vertu de leur charge, de s'absenter un seul jour de la ville ; désormais le Sénat avait donc la certitude qu*il y aurait toujours un magistrat présent qui pourrait le réunir si les circonstances Texigeaient. D'autre part, )e Sénat et les tribuns avaient également intérêt à ce que les plébiscites, comme les lois proprement dMes, fpssent portés devant l'assemblée sénatoriale avant d'être votés par le peuple. Grâce à la prérogative accordée aux tribuns cette procédure fut de plus en plus suivie.

,. Mjalgré cette extension du droit de convocation, les consuls restent jusqu'à la fin les véritables chefs du Sénat. Les préteurs, leur étant hiéracchiquement inférieurs, ne pouvjaient entrer en lutte avec eux, c'est-à-dire convoquer le Sénat sans leur autorisation. Les tribuns, à la vérité, se trouvaient dans une situation privilégiée, puisque les constils n'avaient aucune prise sur ces magistrats; néanmoins il n'y eut pas de conflit entre eux pour l'exercice du droit de convocation ; si le Sénat est canvoqué par un tribun, c'est parce que les consuls sont ahs.als ou* parce qu'ils refusent de le convoquer eux-m'* iies. En 663, le Sénat se réunit sur l'initiative du tribun Livius Drusus pour discuter une motion de blàine contre le consul L. Marcius Philippus et l'on comprend très

"lONNEMENT DU PARLEMENT

i le consul n'a pas usé de sou droit.

, si les tribuns du peuple convoquent ni demander le rappel de Gicéron, les consuls Pison et Gabinîus, bos- 3ure, n'exercent pas leur préroga-

l'il y ait égalité de puissance entre , il n'y a jamais de conflit entre eux invocation du Sénat. On voit par là multiplicité des magistrats qui roit, l'usage qu'ils en font ne soulève tés pratiques.

! que nous venons d'énumérer conateurs sottpar un' édit (ce qui corifOches), soit, en cas d'urgence, par 1 du héraut ou l'envoi d'huissiers, icile de chaque sénateur. Nous verles de convocations rapides en éturatîon de Gatilina et le procès de sénateurs en efTel étaient censés tou- Rome, où se trouvait leur domicile ils devaient être prêts à répondre à l'appel des chefs du gouvernement, icipe eût cessé d'être rigoureusement période, il subsistait toujours à l'état n mot le Sénat était pour ainsi dire

vocation par édit, le magistrat indilieu et quelquefois l'ohjet de ta rénirrons que cette dernière indication, blîgatoire, pouvait avoir un intérêt ïertaines hypothèses. L'édit ne fixait )Ion l'ancienne coutume, qui est en-

core en vigueur du temps de Cîcéron, la séance commence à la première heure du jour et continue s'il y a lieu jusqu'au coucher du soleil. Il n'y a pas de séances de nuit et même il est de règle de ne jamais entamer un nouvel ordre du jour après la dixième heure.

Pour que le Sénat délibère valablement^ il ne suffit pas qu'il ait été convoqué régulièrement par un magistrat compétent^ il faut en outre que la réunion ait lieu dans un édifice ayant le caractère de temple. On entend par cette expression un local inauguré, c'est-àdire délimité selon les règles de la science augurale. En revanche, le magistrat pouvait choisir entre tous les temples, dont le vaisseau était assez spacieux, pourvu qu'ils fussent situés dans l'enceinte de Rome ou dans le rayon d'un mille ; au-delà de cette limite en effet les tribuns n'auraient pu. exercer leur droit de contrôle.

On voit donc que le Sénat n'avait pas pour ses séances un local fixe et invariable. Dès le règne de Tullus Hostilius, on avait édifié pour son usage la Curia Hostilia située au Comice {Comitium), au nord du forum. Cette curie, dont nous faisons plus loin l'historique, est restée depuis l'origine jusqu'à la fin de l'empire le local où le Sénat se réunit le plus fréquemment. Parmi les autres édifices servant au même usage, nous trouvons le temple de Jupiter au Capitole, celui de Jupiter Stator situé sur le point culminant de la voie sacrée {in summa sacra via)^ ceux de la Concorde et de Castor, au forum. En dehors de Tenceinte {pomerium)^ il y avait les temples de Bellone et d'Apollon où se traitaient plus particulièrement les affaires militaires. Enfin, exceptionnellement, les auteurs mentionnent la Curia Pompeia attenant au théâtre que Pompée avait fait

assemblées du peuple, qui ne pouvaient se réunir qu'aux jours déclarés comitiaux par le calendrier', le Sénat avait, à cet égard, la plus grande liberté. Sans doute les magistrats devaient s*entendre entre eux de façon à ce qu'il n'y eût pas en même temps convocation du peuple et du Sénat afin que chacun ÇÛt remplir son devoir. Longtemps cette question fut résolue par la bonne volonté des. uns et des autres ; puis, des conflits éclatèrent et c'est alors que la difficulté fut tranchée par une loi Pupia dont il n'est fait mention que dans les oeuvres de Gicéron.

Nous ne connaissons pas le texte de cette loi. D'après les exemples cités par Gicéron, on est en droit de supposer qu'elle proclamait, en principe, que le Sénat ne pourrait se réunir les jours attribués aux Comices par le Calendrier. La loi Pupia, en d'autres • termes, supprimait tout conflit en donnant le pas aux Gomices sur le Sénat.

Ce principe souffrait-il des exceptions ? Il y en a une qui est incontestable : le Sénat pouvait se réunir même un jour de comices, si la réunion avait lieu après la levée de l'Assemblée populaire (1) Faut-il aller plus loin et admettre que le Sénat pouvait, par une décision spéciale, décréter qu'il siégerait valablement un jour fixé à l'avance pour la réunion des comices? En 691, nous verrons que Gicéron fit rendre un décret semblable, afin qpe le Sénat pût siéger le jour des élections consulaires ; ce décret ne paraît avoir soulevé aucune opposition. Il n'en est pas de même dans les deux autres cas que nous connaissons. Le 30 septembre 703, le Sénat décrète que les consuls de Tannée suivante réunirontcette Assemblée à partir

(1) Gicéron. — Epist. ad. Atiic.j I, 14 : comilia dimittunlur, se» Kiatus vocatur.

mars 704, même les jours comitiaux, si c'est laire, jusqu'à ce qu'on ait, statué sur la succese Jules César dans le gouvernement des Gaules, lous verrons que ce décret ne fut pas exécuté

point, grâce àTopposition du tribun du peuple 1 qui, très vraisemblablement, invoquait en sa ■ la loi Pupia.

700, le consul App. Claudius, pour sauver Gabi- [)rotégé par Pompée, veut empêcher les tribuns tnir les comices pendant les six jours comitiaux ivent les Quirinalia, c'est-à-dire les 18, 19, 20,

et 28 février, et il prétend que la loi Pupia ne ise pas à ce que le Sénat s'assemble ces jourss tribuns, de leur côté, déclarent que malgré .1s convoqueront l'Assemblée populaire aux ci-dessus indiquées (1). Malheureusement, >n ne dit pas comment s'est dénoué ce conflit; i présumer cependant que les tribuns l'ont em-

peut conclure de ces difficultés d'interprétation texte de la loi n'élait pas très précis. Si la prén du Sénat, avait été admise, il est certain que Pupia serait restée lettre morte, puisqu'il aurait son gré, en éluder l'application. C'est donc à roit, croyons-nous, que les tribuns du peuple combattue. A notre avis, cette loi devait simpledéclarer que le Sénat ne pourrait désormais se 7 les jours comitiaux; mais elle n'avait probantédicté aucune sanction contre les infractions e règle; elle n'avait pas notamment déclaré lut séuatusconsulte, rendu un jour comitial, nul. C'est ainsi qu'on peut s'expliquer qu'il y des décisions prises par le Sénat portant une

icÉHOs. — Episl. Ad Quinlum fratr. II, un, 3.