CONSULTES

Lorsque le Sénat avait rendu sa décision conformément aux règles qui viennent d'être exposées, le président avait le devoir de faire le sénalus-consullet c'est-à-dire de procéder à sa rédaction. A cet effet, il était assisté d'un comité de sénateurs dont les noms, inscrits sur l'acte, témoignaient de leur présence au moment de la confection de l'écrit («cribundo adesse). Deux témoins suffisent (2), mais nous en trouvons le pjus souvent trois, et, à la fin de la République, sept et au-delà (3). Ces témoins sont choisi»

(1) Consultez: Em. Hubner. De senatus populique rom. actis. 1859. Willems, Le Sénat, II, livre m,chap. 1, § 4, Art. 2. Momm- SEN, Staatsrecht 111, 2" édit. p. 1004 et suiv. P. Foucart, SétiatusconsuUc inédit de Van 170 (1872). P. Viereck, Sermo graecus quo senatus populusque rom, usque ad Tiberii aetatem in scriptis piib. usi sunt (1888). B. Pick, De senatus consultis romanorum, pars l (1884).

(2) CiCJÈRON. Epist. ad. Attic. IV, 18, 2. Dans le premier sénatusconsulie de Thisbé, il n'y a que deux témoins. Il y en a trois dans le second, dans ceux des Bacchanales, de Priène et d'Asclepiade.

(3) Dans le texte d'Adraraytium, il y a au moins 33 noms. WIU.EMS, I, p. 699, pense qu'il s'agit ici, non d'un sénatus-consulte,.

par le président; ils ne peuvent refuser de remplir ce devoir sénatorial. Comme on le voit, dans les décisions rendues en 703 au sujet de César, le choix tombe en général sur les sénateurs qui ont voté la proposition, y compris, ce qui est bien naturel, celui qui en est l'auteur. Leurs noms sont inscrits dans Tordre hiérarchique.

Le sénatus*-consulte était censé rédigé séance tenante ; c'est pourquoi la date de la rédaction ne dif- . fère jamais de celle du vote (1). Cependant nous savons qu'en fait il y avait parfois un intervalle entre les deux actes (2).

Les sénatus-consultes étaient rédigés d'après un formulaire invariable où nous trouvons rappelées les diverses règles de procédure prescrites à peine de nullité. On y distingue deux parties : le préambule {prœscriptio) et la décision {decreium, senatus consul^ tum).

Le préambule contient : 1^ le nom et la charge du ou des magistrats présidents ; 2^ le mois et le jour de la séance ; 3* le lieu où elle a été tenue ; 4® les noms des témoins qui ont assisté à la rédaction. Il n'y a pas de titre en tête ; ceux que nous lisons dans les auteurs {senatus consulium ou auctoritas) ne figuraient pas sur l'original.

La seconde partie débute par Ténoncé de la question soumise à l'Assemblée [relatio) avec le nom du

mais d'un décret rendu par un préteur ex consHii sentent ta avec les noms des conseillers.

{i) Hist. Aug. Elagab, 4. Ce texte nous montre la mère de l'empereur se rendant auprès des consuls qui président la séance pour être témoin d*un sénatus-consulte.

(2) Par exemple Ciceron CatU, III, 6, 13. Parfois aussi la rédaction était faite hors du local. Cicéron, Epût. ad fam. IX, 15, 4. Il ne parait pas que ces vices de forme eussent une influence sur la validité de l'acte.

magistrat qui l'a formulée, suivie ou non des considérants très brefs en faveur de son adoption ; vient ensuite la décision votée qui est toujours exprimée sous forme d'avis. Enfin le document se termine par la mention du vote : censuere ou simplement l'initiale G (t), mot que MM. Foucart et Willems ont justement traduit par 4: Adopté ». Lorsque la délibération a donné lieu à un vote par division, le nnot censuere y « adopté », est répété après chacun des paragraphes qui a donné lieu à un vote distinct (2).

Signalons certaines modifications de détail que subit parfois ce formulaire. Lorsque le Sénat statue : sur les demandes qui lui sont adressées par des dépûtes des cités étrangères, autorisés à les exposer devant rasssemblëe (3), sur une question d'ordre religieux portée à sa connaissance [nuntiatio) par un prêtre (2) et, d'une façon générale, sur un sujet quelconque dont il est saisi par un non-sénateur, cette particularité est relatée dans l'écrit. A la place occupée ordinairement par la relatio du président, on trouve alors l'exposé, tantôt résumé, tantôt détaillé, des demandes des députés ou de la communication faite par le prêtre ou par toute autre personne. En outre, dans le préambule de certains de ces documents, on remarque quelques indications supplémentaires qui, nous allons le voir, sont des notes d'archives (4).

On rédigeait de la sorte non-seulement les sénatus-

(1) Se*' d'Asclépiade ; en grec on traduit : eSoÇsv.

(2) Exemple : le Se*" des Bacchanales et le deuxième de Thisbé.

(3) Le Sci« De hastis Martin, Aula-Gelle IV, 6, 2. Comp. le Sc»« des jeux séculaires en Tan 203 de notre ère. Ephemeris épigraph. VUI, page 278.

(4) Par exemple, les Se''" d'Asclépiade, d'Aphrodisias et d'Oropos.

consultes portant une décision ferme, mais encore ceux qui n'avaient qu'un caractère préparatoire, par exemple ceux qui ordonnaient une enquête. C'est ce qui résulte du premier sénatus-consulte de Thisbé décidant que l'affaire sera examinée par une commission de cinq membres choisis par le préteur, Dans ce cas, comme le prouve le second sénatusconsulte rendu quelques jours après et comme on le verra par des délibérations racontées plus loin, le Sénat entend le rapport de la commission et c'est toujours l'Assemblée tout entière qui statue en dernier ressort (1). Le sénat us-consulle d'Oropos (2) nous montre que ces coinmissions avaient un certain caractère de permanence et le renvoi des affaires de même nature à des hommes, qui étaient spécialement qualifiés pour les examiner, devait singulièrement en faciliter Texpédition.

En général on ne rédigeait que les sénatus-consultes qui n'avaient pas été frappés d'opposition; mais, à la fin de la République, l'usage de consigner par écrit les simples autorités devient de plus en plus fréquent. En ce cas, il est nécessaire que cette formalité soit expressément prescrite par l'Assemblée. La rédaction de Vautorité ne diffère que sur un seul point de celle du sénatus-consulte : la mention censuere^ « adopté » n'y figure pas ; à sa place on trouve le nom du ou des magistrats qui se sont opposés à la décision (3).

(1) V. la traduction du Sc'« de Thisbé à la fin du volume et les séances qui ont suivi le rappel de Cicéron ainsi que celles du procès de P. Clodius. Livre III, chap. 8 et il.

(2) Voyez le texte suivi d'un commentaire de Mommsen, Hermès, XX (1885), p. 268 et suiv. Viereck n« XVIII.

(3) Voyez, à la fin du volume, les autorités de 703. Ceci est confirmée par les autorités rendues dans les Sénats municipaux.

Tous les sénatus-consultes sont rédigés en latin ; exceptionnellement, il était fait, par les soins du gouvernement do Rome, du questeur urbain, semble- t-il, une traduction en grec de ceux qui concernaient la Grèce et l'Orient (1). 11 nous reste un assez grand nombre de ces traductions recueillies dans les cités grecques ou orientales (2). On a retrouvé à Rome le sénatus-consulte d'Âsclépiade de Glazomène (676) en grec avec une partie du texte latin. C'est le seul document de ce genre qui provienne peut-être des archives de Rome. On n'a recueilli jusqu'ici aucun document qui permette do supposer que les Romains aient accordé aux autres peuples soumis à leur domination la même faveur.

Le président du Sénat était tenu de déposer les senatus-consultes aux archives [ad aerarium^ au Trésor) dont les questeurs avaient la garde (3). Il n'y avait pas de délai fixé pour remplir cette formalité ; mais il est évident que le dépôt ne pouvait être effectué qu'autant que le magistral-président n'avait pas cessé ses fonctions. Si le sénatus-consulte n'était pas

Corp. inscript. lat. xi, 3805 (Veies). De là vient sans doute l'interprétation que Valère Maxime ii, 2, 7) donne de la lettre C (et non T, ainsi que Fa démontré Hommsen), inscrite à la fin des senatus-consultes. Cet auteur dit que c'était la souscription des tribuns qui, par là, déclaraient accepter le sénatus-con suite. Mais les tribuns n'avaient pas à donner leur adhésion formelle ; leur silence équivalait à une acceptation. Willems II, p. 213.

(1) Cela résuite <c de l'emploi constant de la langue commune et de Tidentilé dans la traduction des formules latines * Fou-

CART, Op, laud. p 7. VlERECK, p. XI.

(2) Tous ces textes sont réunis dans l'ouvrage de Viereck. Pour les textes latins, voyez le T. I du Corp. inscript, lat. et les Fontes jiiris anliqui de Bruns et Momhsen.

(3) MoMMSEN, Sni modi usati dai Romani nel conservare e publicare le leggi ed i senatus consulti, Ânnali d^elV Instituto di Coiresp. archèol. i8o8, p. 181-213. Le môme, Staatsrecht III, 2* édit., p. i004 et suiv.

remis en temps utile aux questeurs, il n'avait pas d'existence légale (1).

Les questeurs recevaient les sénatus-consultes rédigés sur des tablettes de cire {tabidœ ceratœ) et les inséraient au fur et à mesure du dépôt dans des codices (2). Dans la traduction grecque de divers sénatus-consultes, on relève des notes d'archives relatives à ces registres tenus par les questeurs ; elles servaient à indiquer d'une façon précise la place que le document occupait dans le registre, en fournissant le chifTre de la tabula et celui âe la cera (3). Malheureusement ces termes restent pour nous fort obscurs, parce que nous n'avons aucun renseignement précis sur ladisposition de ces livres ; nous savons simplement qu'ils étaient divisés par années questoriennes (du 5 décembre au 5 décembre) (4).

Les sénatus-consultes en général ne recevaient aucune publicité. Lorsque, par exception, il y avait intérêt à porter ces actes à la connaissance du public, le Sénat en prescrivait expressément Tafflchage (5). On publiait aussi les sénatus*consuUes

(i) C'est ce qui parait résulter des textes suivants : Joskphe^ Ânt. Jud. XIV, 10, iO. Suétone, Caes. 94.

(2) JosÈPHE. loc, cit. Ces codicc^ devaient être analogues au Coilex ansatus d'Helvius Agrippa, gouverneur de Sardaigne. Voyez MoMMSEN Hermès II, p. M'6 et suiv.

(3) Le texte grec du sénatus-consulte d'Asclopiade donne les noms des consuls,des prêteurs urbain etpérégrin etcelui du mois (mai) ; dans le Sc^^ d'Aphrodisias, on lit : [x7)pu>fxa(Ti ic] z^izzut ex'^TO), àêd«5(i(u ÔY^oui èvàtdi 'ca[fjii£utixû>v SiXxujv... xafxiûjv xaxà TioXiv SeXto TcpcjTT), c'est-à-dire dans les ctrx 5% 6'. 7*, 8% 9' des tabulas questoriennes, etc., de même dans le Sc^" d'Oropos etcelui de Josèphe cité plus haut.

(4) CicénoN, Epist, ad Attic, XIII, 33, 3 : in eo libro in quo sunt senatus consulta Cn. Cornelio L, Mummio consulibus.

(5) Se** des Bacchanales, dernier paragraphe. Corp, inscripl. lat, I, p. 43. Sc*« des jeux séculaires de l'an 203, Ephem. épigr,, Vm, p. 248 et suiv.

réglant la condition des personnes ou des cités qui avaient le caractère de traités internationaux (1). A cet effet pour la Grèce et l'Orient, ainsi que nous l'avons déjà dit, une traduction grecque officielle du document était communiquée aux intéressés par le gouvernement. Le sénatus-consulte d'Asclépiade et tous les sénatus-consultes en langue grecque que nous connaissons rentrent dans cette catégorie.

A côté des archives questoriennes, les historiens anciens mentionnent celles des édiles plébéiens qui furent supprimées par Auguste (2) ; mais ces derniers magistrats paraissent avoir joué un rôle très effacé. En tout cas le contrôle des édiles sur les sénatus-consultes n'eut aucune efficacité ainsi que le prouvent les nombreuses falsifications de ces documents signalées plus loin (3).

On voit que les Romains se bornaient à recueillir et à enregistrer le texte des décisions régulièrement prises par le Sénat. Il ne restait donc aucune trace des avis qui avaient été repoussés ni des débats proprement dits (4).

Le magistrat-président pouvait sans doute, lorsqu'il y avait quelque intérêt, faire prendre des notes par les appariteurs et rédiger pour son usage personnel un compte-rendu de la séance; mais ces notes

(1) Les traités internationaux étaient exposés au Capitole, à Rome, ainsi qu*on le voit par les Sc'«" d'Astypalée et d'Asclépiade. Voy. aussi Suétone, Vespas. 8.

(2) Tite-Live HI, 35 ; Zonaras VU, Vô ; Dion Cassius LIV, 36.

(3) Voy. sur celte question Mommsen loc. cit., et surtout Willems II, p. 220.

(4) A moins que le Sénat ne le prescrivît. C*est ce qu'il a dû faire en 697 lors du rappel de Cicéron, en ordonnant que mention serait faite dans le sénatus consulte de Fopposition unique de P. Clodius. Pro Sestio 61, 129 : uf unus dissentiret hostis idque Ipsum tabulis publicis mandaretur ad memoriam posteri temporis sempiternam.