CONVOCATION ET REUNION DU SENAT

Rome n'ayant pas de constitution écrite, on ne s'étonnera pas que le Sénat romain, jusqu'à la fin de la République, n'ait point eu de règlement rédigé par écrit. Il n'en existait pas moins une série de règles parlementaires établies par l'usage, auxquelles les membres de cette assemblée s'initiaient peu à peu par la pratique de chaque jour. En 684, Pompée qui, par suite de circonstances exceptionnelles, devint d'emblée consul sans avoir géré aucune autre magistrature, fut appelé à présider le Sénat, dont il n'était pas membre jusque-là. Il fit appel, pour guider son inexpérience parlementaire, à son ami, le savant M. Terentius Varron, qui composa à son in-

tention un Guide du Président du Sénat {{). Plus tard, Auguste donna au Sénat un règlement, écrit qualifié dé loi Julia par les auteurs anciens ; ce texte fut commenté par Ateius Capiton, Tuberon et Nicostrate, dans des traités dont il nous reste malheureusement aussi peu de chose que^ du Guide de Varron. C'est donc principalemlent dans les récits des Séances du Sénat rapportés par les auteurs anciens que nous pourrons retrouver ce règlement'.

Le Sénat étant restée du moins dans la forme, ce * qu'il était à l'origine, un corps consultatif, ne peut se réunir spontanément ; fl doit attendrela convoca-

j tion du magistra,t qui veut le coftsulter. Ce magistrat choisit non seulamenl^ la date, mais encore le * lieu de la réunion ; nous allons voir qu'il est président dé*droit de l'assemblée qu'il a convoquée et qu'à ce titre sont attachées des prérogatives? considérables, bien plus étendues que celles des présidents des parlements modernes. * ?

Le droit de convoquer le Sénat n'appartient 'à l'origine de là République qu'aux chefs du Gouverne-

' ment, c'est-à-dire auxtonsuls. Aulu-Gelle énumère,

\ dans Tordre hiérarchique, d'après le Traité de Varron, tous les magistrats qui jouissent de cette t>t^-# rogative ; nous ne retiendrons de cette liste que les magistrats ordinaires, les seuls qui soient en fonctions dans la période qui nous occupe.

Le dt'oit de'coavoquer le Sénat fut étendu aux préteurtB et aux tribuns du peuple. Les prêteurs et, .

. en première lignfe, le préteur urbain, n'usent de cette prérogative qu'en cas d'absence du consul et seulement lorsqu'il s'agit d'une affaire urgente. Les tri-

(4) Aulu-Gelle, xïv, 7 : Comment avt'um Uago^icum... ex quo discerct, quid farcre dicereque deheret, ciun senatnm consuleret.

buns, au déiyut, n'avaient même pas le droit d'entrer au Sénat; mais«:vers le milieu du vi* siècle, nous constatons qu'ils convoquent et président rassemblée sans que nous puissions découvrir à quel moment ce droit leur fut reconnu. Il est vraisemblable que le Sénat ne s*opposa pas à cette innovation dont .il devait profiter* autant que les tribuçs eux-mêmes. En effet, le consul et les préleurs pouvaient être retenus loin dQ Rome par les nécessités de la guei^e ; il était, au contraire, interdit aux tribuns, en: vertu de leur charge, de s*absenter un seul jour de la ville ; désormais le Sénat^ avait donc la certitude qu'il y aurait toujours un magistrat présent qui pourrait le réunir si les circonstances l'exigeaient. D'autre part, le Sénat et les tribuns avaient également intérêt à ce que les plébiscites, comme les lois proprement dites, fussent portés devant l'assemblée sénatoriale avant d'être votés par le peuple. Grâce à la prérogative, accprdée aux' tribtins cette procédure fut de plus en plus suivie.

Malgré cette çxtension du droit de* convocation-, les consuls restent jusqu'à la fin les véritables chefs du'Sénat. Les préteurs, ieur étant hiérarchiquement inférieurs; ne pouvaient entrer en lutlo avec eux, c'est-à-dire convoquer le Sénat sans Jour autorisation. Les tribrfns, à la vérité, se trouvaii-nt dans une situation privilégiée, puisque les consuls n'avaient aucune prise sur ces magistrats; néanmoins il n'y eut pas de conflit entre eux pour l'exercice du droit de convocation ; si le Sénat est convoqua» [Air un tributi, c'est parce que les consuls sont abs.nls ou parce qu'ils refusent (Je le convbquer eux-m^^Lies. En 663, le Sénat se réunit sur l'initiative dur Ir bun Livius Drusus pour discuter une motion de blâme contre le consul L. Marcius Philippus et Ton comprend très

bien pourquoi ici le consul n*a pas usé de son droit. De même en 696, si les tribuns du peuple convoquent le Sénat pour lui demander le rappel de Gicéron, c'est parce que les consuls Pison et Gabinius, hostiles à cette mesure, n*exercent pas leur prérogative.

Enfin, bien qu'il y ait égalité de puissance entre les deux consuls, il n'y a jamais de conflit entre eux au sujet de la convocation du Sénat. On voit par là que, malgré la multiplicité des magistrats qui jouissent de ce droit, l'usage qu*ils en font ne soulève point de difficultés pratiques.

Les magistrats que nous venons d'énumérer con* voquent les sénateurs soit par un édit (ce qui correspond à nos affiches), soit, en cas d'urgence, par un simple appel du héraut ou l'envoi d'huissiers, viatoreSy au domicile de chaque sénateur. Nous verrons des exemples de convocations rapides en étudiant la conspiration de Gatilina et le procès de P. Glodius. Les sénateurs en effet étaient censés toujours présents à Rome, où se trouvait leur domicile légal, et dès lors ils devaient être prêts à répondre à tout moment à l'appel des chefs du gouvernement. Bien que ce principe eût cessé d'être rigoureusement vrai dans notre période, il subsistait toujours à l'état de fiction ; en un mot le Sénat était pour ainsi dire en permanence.

En cas de convocation par édit, le magistrat indiquait le jour, le lieu et quelquefois l'objet de la réunion (1). Nous verrons que cette dernière indication, qui n'était pas obligatoire, pouvait avoir un intérêt en prévision de certaines hypothèses. L'édit ne fixait point l'heure ; selon l'ancienne coutume, qui est en-

(1) Suét. Caes., 28.

core en vigueur du temps de Cicéron, la séance commence à la première heure du jour et continue s'il y a lieu jusqu'au coucher du soleil. 11 n'y a pas de séances de nuit et même il est de règle de ne jamais entamer un nouvel ordre du jour après la dixième heure.

Pour que le Sénat délibère valablement^ il ne suffit pas qu'il ait été convoqué régulièrement par un magistrat compétent^ il faut en outre que la réunion ait lieu dans un édifice ayant le caractère de temple. On entend par cette expression un local inauguré y c'est-àdire délimité selon les règles de la science augurale. En revanche, le magistrat pouvait choisir entre tous les temples, dont le vaisseau était assez spacieux, pourvu qu'ils fussent situés dans l'enceinte de Rome ou dans le rayon d'un mille ; au-delà de cette limite en effet les tribuns n'auraient pu exercer leur droit de contrôle.

On voit donc que le Sénat n'avait pas pour ses séances un local fixe et invariable. Dès le règne de Tullus Hostilius, on avait édifié pour son usage la Curia Hostilia située au Comice {Comitium), au nord du forum. Cette curie, dont nous faisons plus loin l'historique, est restée depuis l'origine jusqu'à la fin de l'empire le local où le Sénat se réunit le plus fréquemment. Parmi les autres édifices servant au même usage, nous trouvons le temple de Jupiter au Gapitole, celui de Jupiter Stator situé sur le pbint culminant de la voie sacrée (in summa sacra via)y ceux de la Concorde et de Castor, au forum. En dehors de l'enceinte (pomerium)^ il y avait les temples de Bellone et d'Apollon où se traitaient plus particulièrement les affaires militaires. Enfin, exceptionnellement, les auteurs mentionnent la Curia Pompeia attenant au théâtre que Pompée avait fait

coiistruire au Champ de Mars et le temple de rHonneur et du Courage dont nous ignorons la- situation précise.

Nous ne connaissons pas le plus souvent la raison qui a guidé, dans le choix du local, le magistrat président ; mais on peut^eroire que ce n'est pas par pur caprice qu'il se détermine à accorder la préférence à tel ou tel temple. Par exemple, si les consuls, à.leur entrée en charge, le !•* janvier, tenaient leur 'première séince dans le temple de Jupiter Gapitolin c*était certainement à cause du caractère religieux de cette solennité. Lorsqu'il s'agissait d'entendre ap Sénat des généraux romains, comme ceux-ci ne pouvaient franchir l'enceinte de la ville sans perdre leur autorité ipilitaire {imperium)^ on convoquait l'assemblée ^ans les temples d'Apollon ou de Bellone, situés hors 'de cette enceinte. Cest pour une raison analogue que le Sénat recevait dans les mêmes temples les ambassadeurs des nations ennemies.

Parfois on obéissait à des considérations d'un ordre plus pratique. Par exemplq le 7 novembre 691 et le .5 décembre de la même année^ Cicéron donne la préférence au temple de Jupiter Stator et à celui de la Concorde, à cause de leur situc^ion stratégique, afin de prémunir l'assemblée contre toute tentative d'invasjon. De même en mai 697, le consul P. Cornelius Spinther choisit le Temple de l'Honneur et du Courage, et César, aux ides de mars, la Curie de Pompée parce que ces locaux étaient à proximité des lieux où se donnaient, à ces deux dates, les jeux . publics.

De même que le magistrat était libre, dans les limites que nous avons indiquées, de choisir le local où devait siéger l'ass^emblée, il avait la faculté de fixer le jour qui lui convenait. A la différence des

assemblées du peuple, qui ne pouvaient se réunir qu'aux jours déclarés comitîaux par le calendrier, le Séoat avait, à cet égard, la plus grande liberté. Sans doute les magistrats devaient s'entendre entre eux de façon à ce qu'il n^ eût pas en même temps convocation du peuple et du Sénat afin que chacun pût remplir son devoir. Longtemps cette question fut résolue par la bonne volonté des uns et des autres; puiSy des conflits éclatèrent et c'est alors que la difficulté fut tranchée par une loi Pupia dont il 9'est fait mention que dans les œuvres de Cicéron.

Nous ne connaissons ptfs le textes de cette loi. D*apres les exemples cités par Cicéron, on est en droit de supposer qu'elle proclamait, en principe, que le Sénat ne pourrait se réunir les jours attribués aux Comices par le Calendrier. La loi Pu^îà, en d'autres termes, ^supprimait tout conflit en donnant le pas aux Comices sur le Sénat.

Ce principe souffrait-iï des exceptions ? Il y en a une qui ^st incontestable \ le Sénat pouvait se réunjr même un jour de comices, ii la réunion avait lieu après la levée de l'Assemblée populaire (1) Faut-il aller plus loin et admettre que le Sénat pouvait, par une décision spéciale, décréter qu'il siégerait vala- . blément un jour fixé à IJavance pour la réunion des ' comices ? En 691, nous verrons que Cicéron fil rendre un décret semblable, afin que le Sénat pût siéger le jour des élections consulaires ; ,ce décret ne paraît avoir Soulevé aucune opposition. Il n'en est pas de même dans les deux autres cas que nous connaissons. Le 30 septembre 703,1e Sénat décrète que les consuls

de Tannée suivante réuniront cette Assemblée à partir

(1) Cicéron. — Epist. ad. Attic, I, 14 : comilia dimittuntur, se* natus voçatur.

du 1" mars 704, même les jours comitiaux, si c'est nécessaire, jusqu'à ce qu'on ait statué sur la succession de Jules César dans le gouvernement des Gaules. Mais nous verrons que ce décret ne fut pas exécuté sur ce point, grâce à Topposition du tribun du peuple Curion qui, très vraisemblablement, invoquait en sa faveur la loi Pupia.

En 700, le consul App. Claudius, pour sauver Gabînius, protégé par Pompée, veut empêcher les tribuns de réunir les comices pendant les six jours comitiaux qui suivent les Quirinalia, c'est-à-dire les 18, 19, 20, 22, 25 et 28 février, et il prétend que la loi Pupia ne s*oppose pas à ce que le Sénat s'assemble ces jourslà. Les tribuns, de leur côté, déclarent que malgré tout ils convoqueront l'Assemblée populaire aux dates ci-dessus indiquées (1). Malheureusement, Gicéron ne dit pas comment s'est dénoué ce conflit ; il est à présumer cependant que les tribuns l'ont emporté.

On peut conclure de ces difficultés d'interprétation que le texte de la loi n'éiait pas très précis. Si la prétention du Sénat avait été admise, il est certain que la loi Pupia serait restée lettre morte, puisqu'il aurait pu, à son gré, en éluder l'application. G'est donc à bon droit, croyons-nous, que les tribuns du peuple l'ont combattue. A notre avis, cette loi devait simplement déclarer que le Sénat ne pourrait désormais se réunir les jours comitiaux; mais elle n'avait probablement édicté aucune sanction contre les infractions à cette règle ; elle n'avait pas notamment déclaré que tout sénatusconsulte, rendu un jour comitial, serait nul. C'est ainsi qu'on peut s'expliquer qu'il y ait eu des décisions prises par le Sénat portant une

(1) Gicéron. — Epist, Ad Quintum fratr. II, xui, 3.