DE L'AMERIQUE DU KOKD

es pourront mettre en circulation loncurrence de 73 p. 100 de leur s, 70 p. 100 seront garantis par des s; pourtant, si une banque le désire, garantie lui sera fournie par un !nt en lingots ou monnayé au prix Si h un moment donné la valeur ou l'autre métal ou des rentes u montant des billets basés sur le m devra être comblée par un nou- . En ce qui concerne une diminution des rentes, provision est faite pour une graduelle accumulation d'un « fonds d'assurance « en métal sur la garantie duquel les billets peuvent continuer k circuler après le remboursement de toutes les rentes. Un autre projet de loi présenté par le sénateur Hiscock propose une circulation basée sur des hypothèques approuvées sur propriétés foncières, des lingots d'or et d'argent et des warrants ou des récipissés des magasins généraux de fonte, de coton et de blé.

§ 3. Législation fédérale; législation des Etats.

Nous avons déjà examiné dans les paragraphes précédents les principales meiîures prises par le Congrès : lois relatives à l'émigration, èill Mac-Kinley, bill Edmunds, Dépendent Pension bill, Silver btll.

Ce ne sont pas les seules mesures importantes prises par le Congrès.

Les deux territoire d'Idaho et de Wjoming ont été

admis dans l'Union à titres d Etats; le district d'Okla-

homa a été organisé en Territoire. Il existe à présent

■— mouvement pour la constitution de nouveaux Ëtats,

il n'est pas improbable que, dans quelques années

ci, la plupart des territoires, sauf peut-être l'Alaska,

ont incorporés à l'Union avec le caractère plus

;ae d'Ëtats indépendants.

504 LA VIE POLITIQUE A L'ÉTRANaER

Les Trusts se sont multipliés en Amérique d'une façon extraordinaire; l'opinion publique surexcitée contre ces institutions a demandé leur répression, et un certain nombre d'États notamment le Kentucky, le Michigan, le Mississipi, le Dakota Nord, le Dakota Sud, le Washington ont prohibé dans des lois les ententes et les combinaisons ; Fldaho, le Montana, le Wyoming, le Dakota Nord ont interdit les trusts dans leur constitution même. Plus tard même, une loi du Congrès a été votée destinée à les réglementer et à les réformer.

Citons encore une loi contre les loteries, une loi ayant pour but de prévenir les collisions en mer, une loi interprétative de V Interstate commef'Ge act.

Diverses lois ont été examinées par une Chambre seulement ou, votées par l'une, ont été rejetées par l'autre.

Dans le nombre, signalons les billssurla banqueroute, sur la cour suprême, sur l'emploi de la main d'œuvre pénale dans les travaux publics, sur la journée de huit heures dans les ateliers de l'État ou des fournisseurs de l'État, sur la protection de la propriété littéraire. Ces projets d'ailleurs peuvent encore aboutir dans lespremiers mois de 1891, avant la séparation du Congrès.

Au cours de la session de 1889-90, le 29 janvier, il s'est élevé dans la Chambre des représentants un conflit important touchant le droit du président de compter un quorum. Le comité du règlement n'avait pas encore déposé son rapport, et, comme la majorité républicaine était peu importante, les absences inévitables laissaient aux démocrates la possibilité de faire de l'obstruction, en refusant de voter. Le jour en question, un certain vote, par appel nominal, réunissait 161 oui et 2 non, ne donnant point de quorum, bien que les sièges du parti démocrate fussent bien garnis. Là-dessus le président Reed, après un court exposé explicatif, annonça qu** ayant vu devant lui beaucoup de membres non votani et qu'ayant fait enregistrer le fait, il concluait qu< d'après l'esprit de la Constitution, il y avait un.^worw dans la Chambre. La minorité protesta contre cel

conclusion et insista fortement sur le principe que le résultat de Tappel nominal constituait la seule évidence constitutionnelle de la présence d'un niiembre. Elle arguait que seule la volonté de ce membre, volonté dont il n'avait à rendre compte qu'à ses électeurs, pouvait entraîner sa participation aux affaires de la Chambre et qu'attribuer à un seul homme, quel qu'il fût, le pouvoir arbitraire de compter un quorum était ouvrir la porte à de graves scandales. Il fut reconnu que les précédents ininterrompus de la Chambre donnaient raison à la minorité. Le président néanmoins, s'appuyant sur les nécessités des affaires publiques et sur l'absurdité de la prétention qu'un membre peut être simultanément absent et présent imposa son système, non cependant sans provoquer un grand désordre qui a duré plusieurs jours. La minorité se sentit particulièrement froissée de ce qu'un changement de procédure aussi radical eût été fait par un acte arbitraire du président, au lieu de l'avoir été par l'action régulière de la Chambre, comme le veut le règlement. Le fait de la présentation dès le commencement de février, du rapport longtemps retardé du comité du règlement, indique que pareil sentiment existait également dans la majorité. Tel qu'il a été définitivement adopté le 14 février, le règlement contient deux nouvelles et efficaces dispositions. Autorisation est donnée au président de publier dans le journal les noms des membres dont il constate la présence à la Chambre en vue d'un quorum^ et de refuser les motions qu'il juge destinées seulement à obtenir un délai ou à causer du retard.

Parmi les législatures des divers États, on rencontre une grande variété, dans les lois votées. Tout d'abord, on rencontre des lois sur la durée de journée de travail; puis, des lois intéressant le travail à des points de 3 différents. Certains États prétendent intervenir dans xécution des contrats pour préserver l'une des parties l'effet de stipulations léonines ou d'interprétations ustes. C'est ainsi que TOhio déclare nulle la clause

d'après laquelle un employé de chemin de fer renonce d'avance à réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice qui lui aurait été causé par accident ou mauvais état du matériel.

D'autres lois intéressant également le commerce et l'organisation du commerce ont été votées dans divers États, par exemple des lois sur le taux de l'intérêt.