Journ. Off., 22 novembre
VIE i»oLiT. 1900-07. !^6
Le 23 décembre 1906-5 janvier 1907, la France a signé avec la Serbie, à Belgrade, une convention de commerce et de navigation qui ne vise pas seulement les droits applicables aux marcbandises de Tun des deux pays à leur entrée sur le territoire de l'autre, mais contient en outre des articles relatifs à rétablissement des ressortissants, à la navigation, au régime des voyageurs de commerce, à la propriété industrielle, à la protection des œuvres artistiques et au mode de solution par voie d'arbitrage des conflits pouvant s'élever à l'occasion du traité.
Le 9 janvier 1907 un traité intervenu entre la France et la Grande- Bretagne a réglé nos relations commerciales avec la Barbade,
L'accord commercial qui liait la France avec llaiti^ depuis le le 31 janvier 1900, a été remplacé par un accord signé à Port-au Prince le 30 janvier 1907 entre les deux républiques. En vertu de cet accord, Haïti consent en faveur de certains de nos produits une réduction de 33 1/2 p. 100 sur l'ensemble de ses taxes douanières. La France concède en retour son tarif minimum pour trois ans aux cafés, aux cacaos et à certaines matières premières d'Haïti.
La France a signéavecla Roumanie, le6 mars 1907, à Paris, deux textes : le premier est une convention de commerce et de navigation, le second est un arrangement concerpant la protection réciproque des œuvres littéraires et de la propriété industrielle*.
L'accord franco-japonais du 10 juin 1906 comporte, on Ta vu plus haut, une déclaration commerciale prévoyant des négociations à l'effet de conclure une convention de commerce et accordant aux sujets du Mikado en Indo-Chine le traitement de la nation la plus favorisée^.
Les négociations commerciales poursuivies à Paris pendant l'été 1907 entre le gouvernement français et le gouvernement du Canada ont abouti le 19 septembre 1907 à la signature d'un traité de commerce destiné à remplacer celui de 1893. Le texte comporte 20 articles et une annexe concernant les produits canadiens bénéficiant du tarif minimum (notamment produits agricoles et bois), une autre concernant les produits français bénéficiant du tarif intermédiaire canadien (notamment les vins et alcools et les soieries).
