Voir Suprà, p

Moins heureuses ont été les négociations commerciales engagées entre la France et V Espagne. En présence de Fimpossibilité d'arriver à un résultat, le s^alu quo a été prolongé sine die.

Le 13 avril 1907 ont été dénoncés par le Brésil ^ pour cesser en tous leurs edets à dater du 13 juin 1907, les articles perpétuels du traité d'amitié, de navigation et de commerce entre le Brésil et la France, conclu à Rio de Janeiro le 8 janvier 1826 ^ et les articles additionnels du 7 juin de la môme année ^.

B. — Conventions comuerciales passées par d'autres états

Allemagne, Élais-Unis. — L'Allemagne a signé avec les États- Unis, au mois d'avril 1907, un modus Vivendi destiné à remplacer le régime provisoire expirant le 1**'' juillet de cette même année 1907.

L'Allemagne accorde aux États-Unis le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée.

Les États-Unis en retour simplifient considérablement les formalités douanières imposées aux marchandises allemandes : c'est ainsi, notamment, que les exportateurs allemands n'auront plus à faire de déclarations aux consulats américains ; de plus, le tarif américain est abaissé dans les limites où le pouvoir gouvernemental peut le faire.

Il semble que cet accord, par les réductions qu'il comporte, doive être surtout favorable aux États-Unis.

Allemagne, Espagne . — Des négociations commerciales engagées entre l'Allemagne et l'Espagne ont abouti, à la fin de décembre 1906, à la prorogation du modus Vivendi jusqu'au ?>0 juin 1907.

Grande-Bretagne y Étais-Unis. — Un modusvivendi à propos des pêcheries sur les côtes de Terre-Neuve est intervenu entre ces deux États à la date du 8 octobre 1906.

Russie, Japon. — La Russie a conclu avec le Japon un traité de commerce, déjà mentionné, à la date du 28 juillet 1907.

1. Martens. N. R. VI, 808. — Lesur. 1826 app, 20. — De Clercq. III, 402. i 2. De Clercq, III, 40S. — Lesur, 1826, app., 23.

Japon, Chine. — Le 30 mai 1907 a élé signé à Pékin par Sir Robert Hart et M. Mayaohi un arrangement fixant les conditions de Tinstallation d*un bureau de douanes impériales chinoises à Dalny, à partir du 1*'' juillet 1907. Cet arrangement est complété par deux annexes.

Russie, Chine. — La Russie a passé en août 1907 avec le gouvernement chinois des conventions relativesaux douanesde Dalny et de Kharbine.

Espagne, Suisse, — L'Espagne et la Suisse ont conclu un traité de commerce qui, approuvé par les Cortès, Ta été à Berne par le Conseil des États le 16 novembre 1906.

Serbie, — La Serbie a conclu une série de conventions commerciales à la fin de 1906 et au début de 1907. Nous avons cité celle qui règle ses rapports avec la France. Elle en a signé avec Tltalie, avec la Turquie (janvier 1907), avec le Monténégro (février 1907), avec la Belgique (avril 1907).

Colombie, Brésil, — Signalons, pour terminer ce rapide exposé des relations internationales commerciales, la signature à Bogota, le 2i avril 1907, entre la Colombie et le Brésil, dun modus vivendi sur la navigation et le commerce de Tlçaet du Putumayo.