III. |{oni|>laoonioiil îles droits do lim

brc ol de transmission sur les valeurs mobilières par vjue laxe Fur le revenu dos mêmes vaburs . . 131

Total dos recolles nouvelles. 01>i

explicable. Si le revenu d'une valeur était diminué parle prélèvement d'un impAt, son taux de capitalisation devait inévitablement sp baser sur les arrérages nets reçus par le porteur. De plus, la rente, grâce à l'auréole de ses privilèges et indemnités, hénéliciail d'une capitalisation exceptionnelle. Elle n'avait en effet que peu sfDti les effets du renchérissement du loyer de l'argent dû à la C'insommatîoa énorme de capitaux absorbés par les guerres sudafricaine et russo-japonaise, ainsi que par un développement industriel mondial exagéré. Les rentes anglaises et allemandes au contraire avaient depuis longtemps subi les effets de la modificalioD du taux de Tintérêt.

La Chambre se contenta de renvoyer le projet de M. Caillaux devant la Commission de législation fiscale, présidée par M. Pellelan. Mais MM. Rouanet et Jaurès se tirent l'écho des griefs invoqués contre les grands établissements financiers. Ils leur reprochèrent notamment de créer artificiellement des mouvements de bourse et de contribuer à l'émigration des capitaux français, notamment par la souscription aux emprunts russes Ce dernier jçrief fut formulé en termes d'une telle violence que M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, dut relever ces attaques contre un pays allié de la France. Le ministre des Finances défendit les institutions de crédit, en reconnaissant cependant nécessaire d'apporter quelques modications à leur fonctionnement. M. Aynard exposa les causes de la défiance des capitalistes à Tégard des valeurs mobilières françaises (Séances des 7 et 8 février).

Questions sociales. — Le viinistère du Travail. — Depuis plusieurs années, le parti socialiste réclamait la création d'un ministère du Travail chargé de préparer la législation sociale. Pour lui donner satisfaction, M. Clemenceau, au moment de la conslilulion de son cabinet, institua par décret ce nouveau département. Bien que les textes législatifs soient peu précis sur le mode de création des nouveaux ministères, des membres du Parlement soutinrent que les Chambres auraient du être préalablement consultées^ Leur opposition ne se manifesta cependant pas d'une

\. En 188!, le grand ministère Gambetta fut vivement attaqué par

façon positive. Lorsque la Chambre fut appelée, le 7 novembre, à voter les crédits supplémentaires nécessairCvS pour le fonctionnementde la nouvelle inslilulion, M. Cli. Benoist se borna à déposer une proposition ayant pour objet d'assurer, ix l'avenir, le respect des droits moraux du Parlement.

M. Viviani crut nécessaire de défendre le nouveau ministère, dont il étaitlp premier titulaire. Dans un discours (7 novembre lï)OG) dont raffichage fut ordonné, il montra la nécessité de recueillir les revendications ouvrières, de les étudier et de les coordonner en réformes sociales. Puis, après avoir fait Tapologie de Porganisation sociale suivant Pidéal collectiviste, le ministre affirma dans une dernière péroraison les devoirs du gouvernement à l'égard du peuple, (c La troisième République, dit-il, a appelé autour d'elle les enfants des paysans, les enfants des ouvriers, et dans ces cerveaux obscurs, dans ces consciences enténébrées, elle a versé peu àpeu le germe révolutionnaire de l'instruction. Gela n'a pas suffi. Tous ensemble, par nos pères, par nos aînés, par nous-mêmes, nous nous sommes attachés à une œuvre d'anticléricalisme, à une œuvre d'irréligion. Nous avons arraché les consciences humaines à la croyance. Lorsqu'un misérable, fatigué du poids du jour, ployait les genoux, nous l'avons relevé, nous lui avons dit que derrière les nuages, il n'y avait rien que des chimères. Ensemble et d'un geste magnifique, nous avons éteint dans le ciel des lumières qu'on ne rallumera plus. »

L'allure générale de ce discours conlraslait avec la politique du ministère. H affirmait la supériorité des doctrines socialistes, alors que M. Clemenceau, quelques mois auparavant, avait déclaré indispensable le maintien de la propriété individuelle. Il faisait profession de matérialisme et d'irréligion, alors que M. Briand prétendait que le gouvernement n'avait que le droit d'observer la neutralité en matière religieuse.

Applicalion de la loi sur le repos hebdomadaire. — L'application de cette loi et le développement des tendances syndicalistes retinrent à divers moments l'attention du Parlement.

M. nibot pour avoir créé par décret deux ministères. La Chambre émit aUns le vœu que les ministères fussent, à lavenlr. constitués en vertu d'une lui- Kn 1894, lors de la création du ministère des Colonies, le Cabinet eut recours à une lof.

Dès le 20 novembre, M. Berry avait déposé une proposition ayant pour objet de modifier la loi du 13 juillet lOOC sur le repos b^bdomaire et d'en adoucir les rigueurs. Le ministre du Travail s'y opposa, demandant de laisser à l'expérience du temps le soin dlndiquer les réformes nécessaires. Après une vive discussion entre MM. Maujan et Jaurès, relative à la différence des conceptions politiques radicales et socialistes, le renvoi à la Comniis- !?ion fut ordonné.

Une grande manifestation en faveur du repos hebdomadaire fut organisée pour le 20 janvier, mais interdite par le Gouvernement, elle avorta. De nouveau^ en mars, la Chambre consacra plusieurs séances à la même question, et le ^2o elle adopta un ordre du jour conforme aux déclarations du Gouvernement, c'est-à-dire approuvant la manière dont la loi de 1906 avait été appliquée et reconnaissant la nécessité de corriger quelques-unes de ses dispositions.

Les grèves. — Le 8 mars 1907 brusquement, sans* avertissement, les ouvriers électriciens se mirent en grève, plongeant une partie de la capitale dans l'obscurité. L'émotion fut surtout vive lorsque la cause de la grève fut counue. Les ouvriers électriciens avaient abandonné le travail parce que le conseil municipal discutait à ce moment le futur régime de l'électricité et ils avaienit tenu à montrer qu'ils étaient prêts à soutenir par tous les moyens les avantages qu'ils réclamaient. Ce mouvement, orgaui^sé par la '^nfédération générale du Travail qui essayait de mobiliser ses forces, était une pression exercée sur les pouvoirs publics. Cette caractéristiqae en constitue la principale originalité.

Sentant que l'opinion publique leur était hostile, les électriciens se contentèrent de la promesse d'un examen bienveillant de leurs revendications et reprirent le travail après deux jours de grève. U 11 mars, M. Jaurès interpella le gouvernement et lui reprocha vivement d'avoir menacé les ouvriers électriciens de les remplacer par des soldats du génie. M. Clemenceau eut peu de peine à faire approuver sa conduite par la Chambre. Il proclama que, si respectable que soit le droit de grève, la société avait le droit de vivre et que l'intervention de l'autorité était non seulement jusiili»''e, mais nécessaire dès que des intérêts publics étaient lésés.

Les mois de mars^td'avril furentd'ailleurs signalés par touteuue

série de conflits industriels. A Nantes, les dockers abandonnèrent leur travail et provoquèrent de violents incidents qui trouvèrent leur écho à la Chambre le ^2\ mars. Puis, dans les premiers jours d'avril, et de nouveau à la On de mai, les inscrits maritimes, équipages et officiers, se livrèrent dans les ports à diverses manifestations en faveur de l'adoption du projet Siegfried sur les pensions de retraite. Quelques rôles d'équipage furent même déposés et un instant le pays put redouter d'être privé de toutes communications maritimes. Comme pour les électriciens, ce mouvement n'avait pas pour but le succèsde quelques revendications professionnelles ; les inscrits essayaient seulement de peser sur les décisions du législateur.

Enfin, le il avril, la Confédération générale du Travail, voulant donner la mesure de sa puissance, décréta la grève générale de l'Alimentation à Paris. Ce fut un échec. Seule, une minorité des ouvriers boulangers obéit pendant quelques jours aux injonctions syndicales.

Les syndicats de fonciionnairns . — La plus grave question qui se posa fut celle des syndicats de fonctionnaires. Depuis longtemps, en eflFet, quelques catégories d'agents de l'Etat revendiquaient, comme des ouvritîrs ordinaires, le bénéfice de la loi de 1884. Successivement, ce droit leur avait été contesté par tous les ministères. Mais, en fait, de nombreux syndicats s'étaient constitués, notamment parmi les instituteurs et les agents des postes. Le cabinet Clemenceau, lors de sa formation, dénia une fois de plus aux fonctionnaires le droit de se syndiquer, mais toléra ceux déjà formés attendant qu'une loi nouvelle réglât définitivement le statut et les devoirs des employés de l'État. La formation de nouveaux syndicats n'en continua pas moins et, circonstance aggravante, certains d'entre eux adliérèrent à la Confédération générale du Travail, organisation à tendances nettement révolutionnaires, faisant profession d'antipalriolisme.

Dans un mémoire adressé à M. Clemenceau, la Fédération des Instituteurs revendiquait encore une fois le bénéfice de la loi de 1884 et la faculté d'adhérer aux Bourses du travail. Le 6 avril, le président du Conseil leur répondit. Après leur avoir rappelé ce qu'ils devaient à la République, M. Clemenceau déclarait que les

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iasLitateiirs et les fonctionnaires ne pouvaient être assimilés à des ouvriers ordinaires. Un contrat public, débattu par le Parlement el volontairement accepté par eux, les liait à la nation elle-m^me. Le rompre par une grève était une entrave « à Texercice de la souveraineté nationale dans le fond ionnement d*un ou de plusieurs (le ses organes ». M. Clemenceau leur fit remarquer en outre que ia place des instituteurs n'était pas à la Confédération générale du Travail. « Elle y est d'autant moins, qu'il s'y tient un langage auquel un éducateur ne peut apporter son adhésion. L'apologie du sabotage et de l'action directe, la provocation à la haine des citoveos, à l'appel à la désertion ou à la trahison sont une doctrine que vous vous devez à vous-mêmes, à votre mission, à l'école laïque, à Tidéal républicain de combattre avec la dernière énergie. »

La réponse des fonctionnaires syndiqués ne se fit pas attendre. Le 7 avril, une afliche signée des représentants de la Fédération des instituteurs et des associations d'agents de divers ministères réclama, une fois de plus, le droit au syndicat.

Le fond et la forme de cemanifeste présentaient le caractère d'une faute grave contre la discipline. Aussi, les agents dont la signature Hgurail sur Taffiche furent-ils interrogés. La plupart déclarèrent qu'ils n'avaient pas donné leur adhésion. Quant aux agents des postes et à M. Nègre, secrétaire du syndicat des instituteurs, ils prétendirent qu'ils n'avaient signé le manifeste que par ordre et sans avoir pris part à sa rédaction. Une sanction était nécessaire. Larévocation des agents des postes incriminés et de M. Nègre fut prononcée. Enfin, prenant une mesure plus énergique encore, le gouvernement fît arrêter le 29 avril plusieurs membres dirigeants de la Bourse du Travail.

Mais l'importance de la question dépassait singulièrement la personnalité des fonctionnaires révoqués ou des membres de la Confédération générale du Travail arrêtés. Toute une politique était en jeu. L* Etat pouvait- il être assimilé à un patron ordinaire?

Dès la réouverture du Parlement, après les vacances de Pâques, la question fut portée devant la Chambre. Le 7 mai commença une longue discussion sur la politique générale du gouvernement et sur l'exercice du droit syndical ; elle ne fut close que le 14 mai.

MM. Blanc, Poulain et Rozier critiquèrent les mesures prises

contre les syndicats révolutionnaires, puis 31. Buisson accusa le ministère d'avoir été, par son attitude incertaine à l'égard des groupements de fonctionnaires, l'auteur de la situation actuelle et chercha a atténuer la responsabilité des instituteurs. Plusieurs députés firent ressortir les contradictions de Tatlitude de MM. Briand et Viviani et opposèrent leurs actes présents à leurs discours antérieurs. Quant à M. Jaurès, il tenta de justifier le rAle de la Confédération générale du Travail.

M. Briand répondit à toutes ces attaques. 11 expliqua sa conduite et, à son tour, reprocha à M. Jaurès ses changements d'opinion et son indulgence à Tégard des tendances antimilitaristes et do Thervéisme. Il déclara qu'il croyait « impossible de réformer profondément dans un pays où règne Tanarchie, où régnent le trouble et la confusion : il faut de Tordre, de la discipline et de la paix».

M. Ribot intervint, au nom des progressistes, pour approuver les déclarations de M. Briand. Il demanda, en outre,. pourquoi le gouvernement, comme la presse lui en avait prêté l'intention, n'avait pas déposé un projet de loi édictant des mesures répressives à regard de la Confédération générale du Travail. 11 semblait, en effet, que M, Clemenceau, disposé à recourir à un projet de cette nature, s'était contenté de la révocation de certains fonctionnaires et de quelques arrestations.

Après une intervention du Président du Conseil, la discussion fut close par un ordre du jour de confiance. Au cours de la discussion, la séparation entre le ministère et l'extrême gauche de la Chambre parut s'accentuer.

La crise viticole dans le Midi. — Bientôt, de plus graves préoccupations dominèrent les esprits. Depuis quelque temps, le Midi souffrait cruellement de la mévente des vins. La concurrence des vins de sucre et le mouillage, c'est-à-dire la fraude, étaient signalés comme la cause fondamentale de cette situation. Il semble bien cependant qu'elle provenait surtout d'une surproduction générale due à de trop nombreuses plantations dont les produits de qualité inférieure subissaient, les premiers, les effets.

Quoiqu'il en soit, les viticulteurs du Midi sommaient le Gouvernement d'apporter avant le 10 juin un remède à leurs maux. Depuis le printemps 1907, des meetings imposants par le nombredcs manifestants avaient eu lieu dans différentes villes. Successivement, Bëziers(i2 mai), Perpignan (19 mai), Narbonne (26 mai), Carcassonne (2 juin), furent le théâtre de ces singulières réunions. Dans cette dernière ville le nombre des manifestants atteignit, dit-on, 200.000. Des manifestations plus grandioses encore furent annoncées. Un comité, constitué à Argeliers et inspiré par Marcelin Albert et par le D'^'Ferroul, prit la direction de ce mouvement. Le i^juin, la manifestation de Montpellier s'accomplit encore dans le «'aline, mais le lendemain des troubles éclatèrent dans cette ville et l'ordre fut maintenu avec peine. Un événement plus grave encoreeut lieu, le lOO^'régimentd'infanlerieengarnisondNarbonne se mutina ne voulant pas être employé éventuellement au maintien de Tordre. Puis la désorganisation administrative du Midi commença, les maires démissionnèrent en masse, cessant leurs fonctions d'officiers de Tétat-civil, et leur exemple fut suivi par de nombreux conseillers munici|)aux. En môme temps, les promoteurs du mouvement tentaient de créer, en dehors des autorités coDstituées et sans relations avec elles, une organisation fédérale fondée sur des sections locales groupées par départements, et sur un comité régional assurant l'unité d'impulsion. Par cette organisation, les viticulteurs entendaient forcer l'attention du Parlement et obtenir, au besoin par des mesures révolutionnaires comme le refus de l'impôt, les réformes jugées nécessaires. Ces manifestations particularistes tendaient à séparer les intérêts duMidi de ceux de la France entière. Elles menaçaient de s'étendre à d'autres régions comme la Provence et le Bordelais.

Le Gouvernement organisa une véritable mobilisation militaire et ordonna des poursuites contre les chefs du mouvement viticole. M. Sarraut, sous-secrétaire d'État à l'Intérieur et député de l'Aude» crut devoir démissionner. Quelques semaines après, il fut remplacé par M. Maujan, député de la Seine.

Le 20juin, à Narbonne, des barricades s'élevèrent, la troupe fut attaquée et dut faire usage de ses armes ; la sous-préfecture fut incendiée; à Perpignan, la préfecture eut le môme sort. Enfin, le -l juin, malgré les efforts de ses officiers, le 17*^ régiment dMnfan-

48 LA VIE POLITIOLE DANS LKS HEl'X MONDES

terie, après avoir pillé une poudrière, partit d'Adge vers Béziers pour se mettre au service de l'énieule. A Béziers seulement, le 17*' régiment comprit la gravité de sa faute, mais les soldats ne se soumirent que contre la promesse qu'aucune punition individuelle ne leur serait infligée. Il y avait là un inquiétant symptôme sur Tétat de la discipline dans Tarmée.

Puis, peu à peu, les esprits se calmèrent, le D' Ferroul fut arrêté. Marcelin Albert, après une visite au président du Conseil à Paris, vit sa popularité et son autorité anéanties. Les maires, en grand nombre, reprirent leur démission.

Les événements du Midi eurent naturellement leur répercussion au Parlement. Une loi, demandée par les viticulteurs et réprimant la fraude, fut discutée et adoptée, au milieu de TindifTérence des députés^ (15 juillet 1907).

Le 18 juin, M. Aldy soUicitala discussion immédiate d'une interpellation sur les affaires du Midi. Mais le président du Conseil demanda rajournement,ne voulant pas affaiblir le Gouvernement devant l'émeute par des débats parlementaires. Le 20 juin, la discussion commença; M. Clemenceau soutint que le mouvement viticole avait des origines politiques et réactionnaires. MM. Brousse. Pierre Leroy-BeaulieuetCli. fJenoist prétendirent au contraire que la situation économique était la seule cause du soulèvement du Midi et que l'indulgence témoignée aux fraudeurs, depuis de longues années, avaitaggravélasituation. Quant à MM.Millerand et Jaurès, ils accusèrent nettement le ministère d'avoir fuit preuve de brutalité dans la répression après avoir laissé le mouvement se développer librement. Un instant, la chute du ministère fut redoutée, mais M. Clemenceau sut rallier la majorité et obtenir un vote de confiance. Quant aux deu.x régiments mutinés, des punitions collectives furent prises à leur égard. Le 100*- fut changé de garnison et les soldats les plus compromis du 17* formèrent un détachement qui fut envoyé à Gafsa.

D'après les rapports des autorités civiles et militaires-, notamment du préfet de 1 Aude, du sous-préfet de Narbonne et du général commandant la Sâ*^ division militaire, il semble bien qu'en

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