AFFAIRES AUTRICHIENNES
Le fait le plus important de Thistoire intérieure de l'Autriche dans la période qui nous occupe c'est, sans* contredit, Tintroduction du suffrage universel pour les élections au Parlement central.
L'ancien système électoral autrichien était basé sur ce que Ton appelait la repi*ésentaiion des intérêts. A dire vrai, il ne tenait compte que désintérêts des classes riches ou aisées^ L'idée de réformer ce système est née d'un double désir : 1*^ faire participer à la vie politique les masses profondes de la population ; 2* obtenir un corps législatif plus apte au travail en y faisant rentrer des éléments qui, par leur origine, auraient plus le souci des problèmes sociaux que des querelles nationales.
L'idée n'était pas nouvelle. Le comte Taaffe l'avait eue déjà en 1893, mais, pour l'avoir proposée, il fut renversé par les partis
1. La loi du 2 avril 4878 répartissait, plus ou moins arbitrairement, 353 mandats législatifs entre les divers pays et royaumes de la monarchie. Les mandats attribués à chaque pays y étaient partagés entre quatre curies d*électeurs : grande propriété foncière, villes. Chambres de commerce et d'industrie, communes rurales. Pour être électeur, il fallait relnplir des conditions générales (être majeur de vingt-quatre ans, appartenir au sexe masculin, avoir la plénitude des droits civils) et les conditions particulières à chaque curie. La principale était le paiement d'un cens électoral. Dans la curie des communes rurales Télection était à deux degrés.
conservateurs alors tout-puissants. Un de ses successeurs, le comte Badeni, réussit h étendre le droit de suffrage en obtenant des Chambres le vote de la loi du 14 juin 1896. Elle portait à 423 le nombre des députés et ajoutait aux quatre anciens collèges électoraux la curie du suffrage universel. Cette réforme ne modifia pas grand'chose à la physionomie de la Chambre parce que les électeurs des quatre premières curies avaient le droit de voter une seconde fois dans la cinquième.
Lorsqu'il fut bien avéré que l'on n'obtiendrait aucun travail positif d'une Chambre qui ne parvenait même pas à voter le budget annuel, il fallut se résoudre à une réforme radicale. Le 23 février 1906, le baron de Gautsch, alors président du Conseil, déposa à la Chambre un projet de réforme électorale ^
Dans un État à nationalités multiples, composé de grands pays jouissant d\ine large autonomie, on ne saurait introduire le suffrage universel pur et simple. Il est nécessaire d'établir un certain équilibre entre des pays très différents au point de vue du chiffre et de la richesse de la population, comme au point de vue du degré de culture intellectuelle. Elaboré un peu au hasard, sur des estimations plus ou moins exactes, présenté par un ministre qui, quelques semaines auparavant, avait hautement manifesté son hostilité à l'introduction du suffrage universel en Autriche, le projet fut très mal accueilli par la Chambre et le baron de Gautsch donna sa démission (30 avril 1906).
Son successeur, le prince de Hohenlohe-Schillingsfuerst s'efforça d'accommoder le projet de loi au goût des divers partis. Il Taméliora sensiblement, mais ne trouva pas la formule définitive. Nous avons vu qu'il profita des difficultés que soulevait la Hongrie dans la question du tarif douanier pour céder la place, — après vingt-cinq jours de ministère — au baron Maximilien de Beck.
Plus heureux que ses deux prédécesseurs immédiats, celui:ci fit d abord entrer cinq députés dans son cabinet^: MM. Marchet,
i. Pourfiiistoriqueet l'élude détaiUée de la Réroriiie électorale, voir notre article : Le suffrage universel en Autriche. Annales des bciences politiques, 1907, p. 618 et ss.
2. Le cabinet fut constitué le 3 juin 1906. 11 était composé comme tuit : Baron M. de Beck, Présidence. Feld2euginestre François Schoenaicfa, Défense.
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Derscbatla, Patzak, Prade et le comte Dzieduchytzki, puis se concilia les diverses nationalités par Taugmentation du nombre de leurs mandats, des concessions d'ordre économique, des garanties politiques. Dès la fin de novembre 1906 il avait amené la Chambre des députés à ses vues. La Chambre des seigneurs, hostile au suffrage universel, s'était déclarée pour le vote plural. M. de Beck la gagna par une satisfaction qu'elle recherchait depuis longtemps : la limitation à un chiffre fixe, par une loi organique additionnelle, du nombre des pairs ^
La réforme électorale fut votée le 1*' décembre 1906 par la Chambre des députés et le 10 janvier 1907 par la Chambre des seigneurs. Sanctionnée quelques jours plus tard par l'Empereur, elle fut publiée à la date du 36 janvier 1907. En voici les grandes
Tout individu, du sexe masculin, sujet autrichien, majeur de vingt-quatre ans, est électeur s'il est domicilié depuis un an au moins dans la commune où il est appelé à voter et s'il n'a pas été exclu ou privé du droit de suffrage par la loi électorale. Est éligible tout individu, du sexe masculin, majeur de trente ^ms, sujet autrichien depuis trois ans au moins, s'il n'est pas exclu ou privé du droit de vote par la loi électorale^.
D^ François Klein, Justice. D' Witold Korytowski, Financer. Baron R. Bienerlh. Intérieur. Comte Léopold Auersperg, AgHcuUure. D' Joseph Forcht, Commerce. D' Gustave Marchât, Cultes et Instruction publique. D' Jules Derschalla. Chemim de fer. Comte Adalbcrt Dzieduchytzki (Polonais), Df Frédéric Palzak (Tchèque), M. Ileuri Prade (Allemand) ministres sans portefeuille.
l.e Feldezugmestre Schoenalch ayant été nommé ministre de la Guerre commun, en octobre 1906, Tut remplacé & la Défense par le général Latscber.
i. La Chambre des seigneurs comprenant à c6lé des membres héréditaires, des membres.à vie, le gouvernement pouvait toujours, par^une « fournée »> plus ou moins grahde de ces derniers, modifier la composition de cette assemblée. Dorénavant le nombre des pairs à vie ne pourra jamais dépasser 170, ni descendre au-dessous de 150. C'est ce que l'on a appelé le numerus clausus.
2. La réforme électorale est contenue dans trois lois : i« Loi additionnelle à la loi organique sur la représentation de l'Empire ; ±^ règlement électoral ; > dispositions pénales destinées à assurer la liberté du vote et du droit de réunion. Elles ont paru au Bulletin des Lois (Beichsgesetz-Blatt) de iU07, no* 15, 16, 17, 18, dont on peut se procurer les feuilles détachées.
3. Sont exclus : les officiers, soldats et employés de l'armée active et de
Le nombre des sièges législatifs est de 516. La loi attribue à chacun des pays cisleithans un nombre fixe de mandats, basé sur une combinaison du chiffre de la population, de celui des impôts et du degré de culture intellectuelle ^
Les individus jouissant du droit de suffrage forment dans chaque circonscription un seul corps électoral^. Chaque circonscription n'élit qu'un député'. Les circonscriptions ne peuventêtre modifiées que par une loi, votée à la majorité des deux tiers (343 sur 516) en présence de la moitié, au moins, des députés du pays intéressé'^. Pour assurer aux villes une représentation distincte, les villes, bourgs et centres industriels ont été groupés en circonscriptions séparées des communes rurales avoisinantes. Il y a là comme un dernier souvenir de l'ancienne représentation des intérêts.
Le vote a lieu au suffrage direct; par bulletin secret.
Cette réforme peut prêter le flanc à de nombreuses critiques, elle a au moins le mérite de ne pas avoir innové brutalement. Votée par le Parlement sorti du système curial — ce qui est caractéristique — elle rattachera le passé à l'avenir. Mais, son principal avantage c'est d'être le résultat d'un accord amiable entre les nationalités. C'est la preuve que, même sur le terrain national si épineux, les peuples de l'Autriche sont capables de conclure un jour la paix définitive.
Outre la réforme électorale, qui est son œuvre fondamentale, la Chambre a expédié dans les derniers mois de 1906 et au début de
la gendarmerie : sont privés : les incapables, les individus vivant de la charité publique, les condamnés pour crime ou délit, durant le laps de temps où ils n'ont pas la jouissance des droits politiques, les faillis, les ivrognes d'habitude, après deux condamnations à Temprisonnement.
