BELGIQUE

La caractéristique de la vie politique belge, depuis bientôt un quart de siècle, a été la permanence du parti catholique au pou- Toir. Cette permanence n'a pas été sans influencer profondément la vie économique et sociale du pays. Les catholiques ont apporté dans l'étude des problèmes sociaux un sens très vif des réalités et une grande indépendance à l'égard des principes de l'école libérale. Aussi disputent-ils avec des chances de succès sérieuses la clientèle populaire au parti socialiste, principalement dans les Flandres où ils prédominent. Cependant leur prépondérance n'est plus aussi marquée que dans les premières années qui suivirent leur retour au pouvoir en 1884. La réforme constitutionnelle, (le suffrage universel et la représentation proportionnelle) a rendu des forces à leurs adversaires, principalement aux libéraux, qui ne comptaient plus à la Chambre des représentants. Les libéraux, unis aux socialistes, constituent une opposition considérable, mais très morcelée. Leurs divisions sont pour eux une grande cause d'impuissance. Toutefois, il faut noter que la présence de cette opposition oblige le gouvernement catholique à une certaine pruviB POLIT. 1906-07. 14

dence et à une plus grande modération qu'au début de sa domination d'autant plus qu'une partie de la majorité, sous le nom de « jeune droite », tente depuis quelques années de secouer le joug que la toute-puissance de M. Wœste a fait peser si longtemps sur la politique du parti au pouvoir.

Les élections de 1?06 et la chute du ministère de Smel de Naeyer, — Les élections de mai 1906 n'ont apporté que très peu de changements à la situation des partis. Le c< bloc » composé des libéraux et des socialistes allait à la bataille électorale avec un programme qui comprenait les réformes suivantes : 1* instruction obligatoire; 2** suflFrage universel, c'est-à-dire suppression du vole plural; 3° réforme du service militaire, c'est-à-dire suppression du remplacement. Quelques-uns des articles de ce programme, surtout le premier, répondent à certaines nécessités importantes : le nombre des illettrés atteint, en Belgique, 17,5 p. 100 de la population. Cependant ce programme n'a pas réussi à amoindrir sensiblement la majorité catholique. Avant la réforme de 1900, celle-ci atteignait 70 voix. En 1902, elle tomba à 26 voix. En 1904 elle était encore de 20 voix ; en mai 1906, elle n'a plus été que de 12 voix. Les catholiques restaient à la Chambre des députés au nombre de 89 ; les libéraux étaient 46, les socialistes 30. Les catholiques perdaient cinq sièges, dont 3 gagnés par les radicaux et 2 parles socialistes.

Le scrutin du 28 mai 1906 indiquait donc, comme les précédents, une lente décroissance des forces de parti catholique sans signifier une décadence assurée, ni même très prochaine. Cette petite diminution de la majorité a rendu néanmoins le gouvernement plus difficile, d'autant plus que des hommes considérables du parti catholique, MM. Beernaert, Helleputte, Yerhaegen faisaient au président du Conseil M. de Smet de Naeyer, au pouvoir depuis le 5 août 1899, une opposition assez vive, quoique discrète, qui se manifesta principalement dans la question des fortifications d'Anvers.

Ces difficultés sont surtout apparues, au cours de la session parlementaire 1906-1907, à propos de la discussion de la loi sur les

mines. Pris entre les tendances étatistes de Idt jeune droite et des socialistes, prêts à se donner un mutuel appui, le ministère se décida à faire une série de concessions qui lui firent faire un pas considérable dans la voie de Y interventionnisme.

Le gouvernement, qui n'avait pas voulu accepter d'abord pour les patrons le principe de Taffiliation obligatoire des ouvriers des charbonnages à la caisse des retraites de TËtat, avait fini par l'adopter; la pension des vieux bouilleurs avait été portée de 65 francs à 365 francs. Enfin l'on avait voté l'interdiction du travail dans les mines des femmes et des enfants au-dessous de quatorze ans. Toutefois, il repoussait la fixation de la journée de travail à huit heures pour les adultes.

L'introduction de cette disposition dans le projet de loi et son maintien en deuxième lecture, malgré le gouvernement, décidèrent du sort du cabinet. M. de Smet de Naeyer résolut de se retirer, non sans se venger de la Chambre des représentants. Il obtint du Roi le retrait de la loi sur les mines, dont il laissa cependant la discussion se poursuivre. La loi fut votée par 94 voix contre 32 et 25 abstentions. M. de Smet de Naeyer annonça alors sa démission (12 avril). Deux jours après le Journal de Bruxelles publiait le décret royal, daté du 11 avilit, retirant purement et simplement le projet de loi. L'opposition protesta vivement contre ce procédé du cabinet démissionnaire, d'autant plus que le projet de loi sur les mines n'était pas dû à l'action gouvernementale, mais à l'initiative parlementaire, à un membre du Sénat, M. Hanrez.

Le ministère de Trooz, — Les négociations pour la formation d'un nouveau cabinet furent longues; il fallait faire une place aux membres de la jeune droite qui avaient mené la campagne contre le ministère précédent et élaborer un programme qui pût réunir toutes les fractions de la droite. Le Roi confia le soin de constituer un ministère à M. de Trooz, ministre de l'Intérieur dans le cabinet de Smet de Naeyer.

M. deTrooz conserva ses fonctions de ministre de l'Intérieur en prenant la présidence du Conseil. Il donna à deux membres de la démocratie chrétienne, MM. Renkin et ïlelleputte, la justice et les

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chemins de fer. Les autres ministres furent MM. Davignon (Affaires étrangères), Liebaert (Finances), le baron Descamps (Sciences et Arts), Delbecke (Travaux publics), Hellebaut (Guerre), Hubert (Industrie et Travail). A part MM. de Trooz et Liebaert, aucun des ministres ne figurait dans le cabinet précédent : mais au point de vue politique, le cabinet de Trooz continuait purement et simplement le ministère de Smet.

Le ministère fut constitué le 3 mai ; le 8 mai il se présentait devant les Chambres. L'accueil que lui firent les gauches fut si agité que le gouvernement ne put lire sa déclaration à la Chambre des députés et dut la faire au Sénat. Ce document affirmait Tunion définitive de toutes les fractions de la droite et la continuation de la politique d'ordre et de progrès suivie depuis 1884. Il annonçait que le projet de loi sur les mines serait repris et présenté au Sénat ; il annonçait en même temps le dépôt d'un projet de loi sur le droit de licence, d'un autre projet de loi déterminant le dispositif de la seconde enceinte fortifiée d'Anvers. Il promettait la prochaine étude do la reprise de l'Etat du Congo par la Belgique (voir plus loin ÏEiat libre du Congo) et il priait les Chambres de maintenir à leur ordre du jour les propositions relatives a l'emploi du flamand dans l'enseignement secondaire. La Chambre accorda au cabinet sa confiance par 79 voix contre 68 (8 mai).

La déclaration ministérielle manquait de netteté. On avait eu l'impression que le ministère n'avait pas un véritable programme politique et allait se contenter de vivre au jour le jour.

Le travail parlementaire. — De tous ces projets, le seul qui ait abouti au cours de la session de printemps de 1907 est celui relatif aux forlillcaiion^ d'Anvers. Il s'agit d'une enceinte de sûreté que l'on se propose de construire entre les forts existants, en retrait d'une ligne avancée, formée d'une série de forts détachés, placés à une très grande dislance de la ville. Ce projet a été voté malgré l'opposition de plusieurs députés d'Anvers qui jugeaient cette seconde enceinte trop rapprochée de la ville et qui craignent qu'elle ne nuise à son développement.

Ua autre projet coocernaDt les travaux maritimes proposés pour agrandir les installations du port d'Anvers est resté à Tétat d'étude. C'est M. de Smet de Naeyer qui préside la commission qui en a la charge. M. Francotte, Tancien ministre du Travail, est le président d'une autre commission chargée d'enquêter sur la condition des ouvriers mineurs et Teffet probable d'une limitalion légale de la journée de huit heures. M. Francotte^ qui avait contresigné le retrait du projet par M. de Smet, s'est donc désavoué.

La Chambre n'a pas trouvé le temps d'examiner le projet sur la recherche de la paieimUé et de la maiernité, qui lui a été renvoyé par le Sénat, et la discussion de la loi réglant Y emploi de la langue flamande dans l'enseignement moyen est restée en suspens.

Cet arrêt s'est transformé en échec pour les flamingants dont les prétentions et les agitations risquent de porter un coup sérieux à l'indivisibilité du peuple qui a pris pour devise : « L'union fait la force. »

Il s'agit du projet de loi, ditCoremans, qui fut discuté dans les mois de juin et de juillet. Ce projet entendait rendre obligatoire renseignement du flamand dans les écoles privées de Flandre, en n'accordant de valeur légale aux certificats délivrés par les écoles de ces provinces que si ces certificats constataient qu'un certain nombre de cours avaient été donnés en langue flamande *. Le gouvernement repoussait cette solution en demandant seulement que Ton se contentât d'un examen passé devantles professeurs de l'école et portant sur la connaissance du flamand. La gauche acceptait la proposition Coremans pour faire pièce au clergé, qui possède presque toutes les écoles privées, parce que la proposition équivalait à imposer indirectement à ces écoles le même régime qu'aux écoles de l'État; mais elle demandait pour Bruxelles, dont la population est mixte, un régime spécial. Les libéraux proposaient enfin pour ceux qui n'auraient pas fait d'études flamandes la faculté d'y suppléer en passant un examen sur le flamand devant un jury spécial.

Au vote, la proposition Coremans fut adoptée à une faible

i La législation actuelle attache une double conséjjuence aux certiOcals des écoiea publiques ou privées qui constatent la fréquentation d'un cours complet d'enseignement moyen : les porteurs de ces certificats sont admis aux études universitaires sans examens d'entrée et ils jouissent d'un triple vote dans les icrutin» élactoraux.

majorité ; mais M. Coremans, dans son triomphe, ayant refusé le régime spécial réclamé par les gauches pour Bruxelles, ainsi que Texamen spécial, celles ci se refusèrent à continuer leur adhésion au groupe des flamingants qui demeurèrent seuls. La proposition fut renvoyée à une nouvelle commission et se trouve enterrée probablement pour quelque temps.

Parmi les autres lois votées dans le cours de l'année 1906-1907 on relève : une loi consacrant le rachat des lignes concédées à la Compagnie des chemins de fer de la Flandre occidentale, ce qui ne laisse plus en dehors des chemins de fer de TÉtat d'autre ligne importante que celles concédées à la Compagnie française des chemins de fer du Nord. On a ratifié aussi une convention avec l'Allemagne relative à la création d'une ligne directe de Louvain à .Vix-la-Chapelle et d'une ligne reliant la ville prussieni>e de Malmédy à la ville belge de Stavelot; cette ligne, qui se trouve non loin du fameux camp allemand d'Elsenbt)rn, peut faciliter en cas de guerre la violation du territoire belge par les troupes allemandes et sa création a été vivement combattue pour cette raison.

Enfin, le gouvernement présenta et fit voter à la Chambre des représentants une proposition modifiant la loi sur le repos hebdomadaire dans un sens plus strict encore, car elle interdit en règle générale à tout patron d'employer une personne le dimanche en dehors des membres de la famille.

Le problème de la reprise du Congo a dominé toute la vie politique et parlementaire de la Belgique pendant l'année 1906-1907. De graves difficultés ont surgi. On a même fait courir le bruit de l'abdication du Roi. Les gens bien informés pensent que cette abdication ne saurait avoir lieu avant la solution définitive du problème congolois, mais qu'elle suivra probablement de près le règlement de la question (voir infra).

Les élections communales, — Les élections communales ont eu lieu dans tout le territoire de la Belgique le 20 octobre 1906.

Les gauches avaient demandé au cours de la session de printemps la réforme du système suivant lequel ces élections ont lieu, c'est-

BELGIQUE ET ÉTAT LlBllE DU CONGO 215

â-dire du régime du vole plural qui profite surtout au parlî catholique. Aussi les gauches ont-elles proposé à plusieurs reprises rabolition de ce régime ; mais elles ne se sont pas entendues sur les termes delà réforme.

Les socialistes demandaient naturellement une réforme radicale, c'est-à-dire le suffrage universel pur et simple pour tous les citoyens âgés de vingt et un ans. Les libéraux craignant d'être submergés par les masses et de perdre Tadministration des grandes villes où ils sont prépondérants, préconisaient un système intermédiaire : le droit de suffrage pour tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans avec une voix supplémentaire pour tous les pères de famille âgés de trente-cinq ans.

Mais les catholiques repoussèrent résolument ces divers projets et préférèrent garder le système plural et la représentation proportionnelle qui les favorisent beaucoup ; unis sur le terrain électoral, en présence d'adversaires divisés, ils les excluent complètement des conseils municipaux dans les villes où ils ont la majorité ; et ils arrivent toujours à y glisser quelques-uns de leurs amis dans les centres où ils sont en minorité.

Les gauches, frustrées dans leur espoir, espérèrent former un cartel anticlérical qui leur aurait permis d'opposer bloc contre bloc et d'éliminer dans Jes grandes villes les minorités catholiques, comme elles sont éliminées elles-mêmes dans les localités où leurs adversaires prédominent. Mais cette alliance n'a pas pu être imposée partout. Le cartel libéral socialiste a réussi à Liège, Charleroi et à Anvers ; à Bruxelles les partis ont conservé leurs positions dans le conseil où domine une majorité libérale. Les catholiques ont triomphé à Tournai, Bruges, Diest. Ils ont enlevé Schœrbeck (faubourg de Bruxelles) aux libéraux. £n somme, le cartel n'a réussi que dans les centres où prédominent les éléments ouvriers. Les échecs sérieux des libéraux dans nombre de localités montrent la puissance encore vigoureuse de la droite dans le pays.

Le lock'OUt de Verviers el le lock^-out du port d'Anvers. — Deux grandes luttes ouvrièresont marqué en Belgique Tannée 1906, l'une en pays wallon et l'autre en pays Qamatid, à Verviers et à Anvers.

Le lock-out de Vcrviers a duré du 19 septembre au 12 novembre 1906. Il a été provoqué par une série de grèves et de conflits engendrés par les prétentions des syndicats ouvriers, très forts à Verviers. 11 faut noter, cependant, que ces syndicats (sauf un seul, celui de la laine peignée) sont neutres au point de vue politique et religieux, et ne sont pas inféodés au parti ouvrier belge.

A ces grèves perpétuelles, ruineuses principalement pour les petits patrons, les manufacturiers de l'industrie textile, la grande industrie de Verviers, opposèrent une Fédération patronale englobant dix associations : ils voulaient briser ces organisations despotiques et imposer à leurs ouvriers tisserands le travail de surveillance de deux métiers (en Angleterre un seul ouvrier tisserand surveille quatre métiers et en Amérique davantage encore).

Devant le refus des organisations ouvrières de se prêter à ce mode de tissage, les patrons répondirent par un premier lock-out le 4 août 1906, qui n'englobait que 2.500 tisserands: une commission de conciliation imposa une sorte de trêve, mais la paix restait incertaine et à la merci du moindre incident. La diminution du travail dans les lavoirs nécessita, quelques jours plus tard, des renvois dans plusieurs usines, auxquels les ouvriers de ces usines ripostèrent par la grève. Les patrons, résolus à briser décidément les syndicalsetàreconquérir leur autorité, y répondirent par le lock-out général qui atteignait 15.920 ouvriers.

Le lock-out dura près de huit semaines. On pouvait craindre des incidents violents; il ne s'en produisit pas, sauf Texplosion d'une bombe le 21 septembre, qui ne fît d'ailleurs aucune victime. La discipline et la bonne tenue de la population ouvrière furent excellentes. Une-nouvelle tactique, Texode des enfants, recueillis par les ouvriers des autres villes fut inaugurée à Toccasion de ce conflit.

Cependant une commission mixte de conciliation se réunissait le 9 octobre, et le 30 octobre se mettait d'accord sur le texte d'une convention qui terminait heureusement le lock-out. Les patrons obtenaient la liberté du travail à deux métiers et la fin des grèves partielles ; par contre, ils faisaient des concessions sur la liberté syndicale et sur les conditions du travail qu'ils avaient eu la prétention de régler de leur seule autorité. Un comité mixte de conciliation a été installé; toute grève ou tout lock-out qui n'aura

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pas été précédé de tentatives de coQciliation ne sera ni appuyé ni soutenu par aucune des deux fédérations. Peut-être ce comité réussira-t-il à prévenir de nouveaux conflits.

Le lock-out d*Anvers fut plus grave. Il a duré du 20 août au 26 septembre 1907, et fut marqué par des incidents tragiques.

A Verviers, il y a eu transaction. A Anvers, il y a eu, dès le commencement, un parti pris de résistance irréductible de la part des patrons. Cette attitude était dictée par les intérêts que les Compagnies de navigation installées à Anvers ont dans les autres ports. Si elles avaient cédé à Anvers, elles auraient eu des grèves à Liverpool, à Rotterdam, à Hambourg. Il fallait vaincre à tout prix. Elles y ont réussi. Le lock-out d'Anvers a été une défaite éclatante pour les ouvriers.

Le lock-out de 1907 a eu pour origine une grève partielle des travailleurs des bois et des grains qui éclata le 15 juillet. Contre ces grévistes la Fédération maritime qui est l'organisation patronale, opposa des ouvriers anglais, des jaunes qu'un steamer de la Red Star Line amena à Anvers. Ces Anglais donnèrent de sérieux mécomptes à leurs employeurs et furent l'occasion de plusieurs bagarres. Ils coûtaient horriblement cher à la Fédération et leur travail ne valait rien ; leur indiscipline et leur mauvaise tenue les rendaient dangereux.

Les grévistes voulaient 6 francs par jour au lieu de 5 francs. Le 17 août, ils proposèrent 5 fr. 50 ii la Fédération maritime; la Fédération n'offrait que 5 francs par jour et elle entendait imposer l'arbitrage de Y Union pour la protection du travail du port, organisation de recrutement des ouvriers, chargée de prévenir les chômages et les grèves*, qui a rendu de réels services. Mais les patrons exigent l'affiliation obligatoire des ouvriers à cette Union et les ouvriers n'en veulent plus.

Les ouvriers repoussant les conditions patronales, les patrons répondirent par le lock-out général pour briser leur résistance. Aussi au lieu de 1.500 à 2.000 dockers en grève soutenus parles 8 ou 10.000 dockers qui continuaient à travailler, ce sont tous les dockers qui sont mis sur le pavé (20 août).

Les passions sont très surexcitées : le 2 et le 3 septembre, de

violentes bagarres se produisent entre grévistes et jaunes. Le 4 et le 5, deux terribles incendies dévorent 9 hectares de chantiers de bois et de nombreuses maisons. Il faut convoquer la garde civique^ qui, pendant plusieurs semaines, va sillonner la ville et le port en tous sens de ses patrouilles à pied et achevai.

La population devient très inquiète et après avoir été contre les grévistes murmure hautement contre la Fédération maritime. Des quêtes s'organisent; l'archevêque de Malines envoie une souscription au syndicat catholique. Le bourgmestre d'Anvers qui est libéral, craint pour le cartell des libéraux et des socialistes aux prochaines élections communales du 20 octobre. Il se multiplie et propose des solutions conciliatrices. Il se heurte à la volonté inflexible de la Fédéralion de maintenir le rôle d'arbitrage de V Union et de ne pas subir de grève partielle. Ou bien le travail reprendra sur les chantiers de grains et de bois ou il ne reprendra nulle part. La Fédéralion fait défendre à une maison qui avait un contrat d'un an aVec le syndicat ouvrier Willen iskumen de faire décharger ses marchandises au prix de 6 francs par jour.

De guerre lasse, les ouvriers voyant la situation sans issue se résignent à la reprise du travail aux conditions anciennes (â3 et 24 septembre). Le travail ne fut complètement repris que le 26 et le 28. La Fédération triomphait : elle obtenait que les grévistes réintégrassent leurs chantiers à raison de 5 francs par jour, sans condition. U Union pour la protection du travail du port devait intervenir sur la demande des ouvriers qui demanderaient une augmentation. Le Comité de VU7iion saisi des réclamations des dockers accorda 5 fr. 50 par jour aux déchargeurs des grains et des bois (15 octobre). Les dockers ordinaires obtinrent quelques avantages dans leur travail, sans augmentation.

La Fédéralion marilimej était un organe international : c'est ce qui lui a permis de triompher. On peut supposer qu'une organisation ouvrière internationale se dressera désormais devant elle.

La question congolaise a pesé sur toute l'année politique de la Belgique ; elle s'est présentée avec de sérieuses difficultés pour

BELGIliUE ET ÉTAT LIIIRK DU CONGO 210

le gouvernement préoccupé à la fois de ne pas heurter Topinion publique sans rompre avec le souverain.

L'Elar libre du Congo est sorti des études et des explorations, œuvre d'un comité fondé par Stanley en 1878, au lendemain de son grand voyage de quatre années en Afrique. Ce comité devenu V Association internationale du Congo provoqua la création de rÉtat indépendant du Congo qui fut reconnu officiellement par y Acte général de Berlin du 15 novembre 1884, comme un pays politiquement et commercialement neutre, placé sous la souveraineté du roi des Belges.

Le seul lien entre la Belgique et le Congo était donc la personne du roi Léopold : mais d'autres liens ne lardèrent pas à se nouer entre les deux pays. Pour des explorations et des expéditions guerrières, des troupes étaient nécessaires : la Belgique fournit des soldats et des officiers ; pour lamise en exploitation du pays, il fallait de l'argent : les Chambres autorisèrent l'État belge à apporter au Congo son concours pécuniaire. Il fut ainsi fait au nouvel État des avances considérables, dont le Roi témoigna sa reconnaissance à la Belgique en lui léguant le â août 1889, par testament, tous ses droits souverains sur le Congo avec la facuUé de se l'annexer. Une convention du 3 juillet 1890 avait lixé à l'année 1900 l'époque où la Belgique aurait à se prononcer définitivement sur la reprise du Congo. Mais dès le 9 janvier 1895, le gouvernement belge avait déposé au Parlement un projet d'annexion qu'il dut retirer devant la vivacité de certaines oppositions. Ce projet, dans tous les cas, détermina la France à régler d'une manière précise les droits de préemption que l'acte du 23 avril 1884 lui avait reconnu en cas de réalisation de ses possessions afri* caines par l'Association Internationale du Congo : le 5 février 1895 un traité entre la France et la Belgique reconnutformellement les droits de préférence delà France pour tous les cas d'aliénation totale ou partielle, y compris l'échange et la simple location.

Depuis cette époque, VEtat libre du Congo se développait économiquement d'une manière remarquable sous l'impulsion des Gompagniescolonialesetsousladirection de ses agents. Appliquant à ces immenses territoires les principes du droit belge, l'État du Congo décréta que toutes les terres non occupées et non cultivées par les jndigènes devenaient terres vacantes et par conséquent

appartenaient à TÉtat. En pratique, celte théorie aboutit à faire de rÉlat le propriétaire de tout le Congo et à lui donner le monopole de tout commerce. Les indigènes furent astreints k Tiiupôtcorvée dont la mesure était laissée à la discrétion d'agents de rÉtat investis à la fois de fonctions administratives, judiciaires et militaires. On sait les abus auquel ce régime a donné lieu. Dénoncés par la presse britannique, dont la campagne a paru longtemps suspecte, ils n'ont pas été démentis formellement dans le rapport de la commission d'enquête envoyée par le Roi au Congo et qui était composée de trois hauts magistrats, un Belge, un Italien et un Suisse ^

Avec les révélations sur les affaires congolaises, la question de l'annexion du Congo à la Belgique a été de nouveau agitée. Le principe de cette annexion a été discuté dans une série de grandes séances qui ont eu lieu au Parlement belge du 28 novembre au 14 décembre 1906. Le gouvernement s'est engagé à présenter le projet de rachat, qui avait été élaboré en 1901 , et le confia à une commission coloniale qui eut pour mission de l'examiner et d'y apporter les modiOcations jugées nécessaires.

L'examen de la commission dura longtemps. Ce n'est que le 28 novembre 1907 que le traité de cession a été signé entre les plénipotentiaires de l'Étal du Congo et les représentants de l'État belge. Le 4 décembre, le gouvernement a déposé le traité avec de volumineux annexes sur le bureau de la Chambre des députés.

Les annexes qui complètent le rapport de la commission donnent un commentaire complet de la situation de l'État du Congo et fournissent une idée précise de la valeur considérable des territoires qu'il est proposé à la Belgique de s'annexer : 23S millions d'hectares dont l'exploitation n'est tout à fait qu'à ses débuts.

Malgré la mise en valeur récente du Congo, le mouvement commercial atteint déjà 116 millions de francs, dont plus de 76 millions de francs aux exportations et près de 30 millions aux importations.

1. Au mois de juin 1907. VEtal libre du Congo a publié un rapport niant les mauvais traitements infligés aux indigènes.

De nombreuses lignes ferrées ont déjà été établies, et Tappel fait aux capitaux privés a été entendu.

Aujourd'hui on compte au Congo SO grandes Sociétés titulaires de concessions dont Timportance se révèle pour l'État, qui y est intéressé, par des valeurs de portefeuille estimées à 60 millions et donnant un revenu annuel de 5 millions pour 1907. A côté de ces grandes Compagnies fonctionnent 88 autres Sociétés diverses.

L'actif du Congo est évalué en chiffres ronds à iii millions de francs. Il comprend des propriétés sises en Belgique pour environ 30 millions, un portefeuille de 60 millions, l'armement, la flotille, le matériel de transport par terre, IS millions ; des produits non réalisés du domaine, 10 millions, des marchandises en magasin, en Afrique ou en cours de route pour S millions.

Le passif comprend les emprunts contractés depuis 1887 jusqu'à 1906; il s'élève en capital à 114.576.000 francs, imposant une charge annuelle de 4.150.000 francs compensée d'ailleurs par le produit annuel du portefeuille. On ne peut y ajouter l'emprunt à lots de 150.000.000 de francs autorisé en 1888 dont le service a été asauré par un fonds spécial d'amortissement et dont il ne résulte aucune charge pour TÉtat.

Quant au budget, il s'élève, tant pour les receltes que pour les dépenses, au chiffre global de 37 millions.

Telle est la situation. Mais bien qu'elle paraisse à première vue favorable, des controverses très âpres et très nombreuses se sont ouvertes autour du projet gouvernemental.

La question, en effet, s'est présentée sous de multiples aspects ; il y a d'abord celui des intérêts belges que certaines personnes craignent de voir sacrifiés. On fait remarquer que la reprise du Congo par la Belgique entraînera des modifications dans le régime d'exploitation d'où résulteront des diminutions de recettes. Il faudra donc que le Trésor belge comble les déficits probables du budget congolais.

En second lieu, il y a la question du partage des pouvoirs exécutifs et législatifs, dont le roi Léopold avait eu la plénitude au Congo jusqu'à ce jour. Or, le Roi, constitutionnel en Belgique, est souverain absolu au Congo ; il a essayé de retenir la plus grosse part possible de ses pouvoirs discrétionnaires, d'où une série de conflits avec la commission. Enfin, il y a eu la question

de la constitution du domaine de la Couronne. En dehors du domaine privé, comprenant presque en totalité le territoire congolais, et en dehorsdes nombreuses Sociétés auxquelles sont affermés de vastes territoires, le Roi a créé par décret des fondations appelées «.domaine de la Couronne » et « domaine royal », auxquelles il a attribué plus du tiers du Congo et dont les ressources doivent être affectées h des destinations spéciales, désignées par lui et gérées par des fidéicommissaires se recrutant par cooptation. Afin que la Belgique soit obligée de respecter ces fondations, le Roi, en août 1907, a constitué le domaine de la Couronne en Société anonyme congolaise ; cette Société est devenue un tiers, et, selon les principes généraux du Code, il ne pourra être fait échec à ses droits.

Le Roi tient énormément à ce domaine et semble faire de la question de ce maintien une condition même de la reprise. Or, une partie de Topinion belge est contraire à ces fondations qui seront autant d'entraves au contrôle de la Belgique. On ne saura réellement ce que deviendra le Congo qu'après la discussion, qui sera sans doute longue et épineuse, du traité de cession devant les Chambres belges *.

l.-Voir l'article de M. Georges Lorand dans laO»*onrfe Revue du 10 novembre 1907 intitulé Le Congo el la Belgique, et celui de M. René Vauthier dans la Revue économique internationale de décembre 1907.

Les crises ministérielles (p. âi4). Les partis politiques après la démission du ministère Kuijper, 5 juillet 1905 (p. m). La formation du ministère Demeester, 1906 (p. 225). Le débat sur les effectifs militaires, décembre 1906 (p. 225). La crise ministérielle du 12 février 1907 et la reconstitution du ministère Demeester (p. 226). — La revision de la Constitution (p. 226). Le discours du trône. 17 septembre 1907 (p. 227). Projet d'entente hollandu-belge (p. 228).

Les Indes !<(éer landaises (p. 230).

La yie politique des Pays-Bas n*est pas exempte de difficultés depuis quelques années : les ministères manquent d'une majorité solide ; une révision constitutionnelle est projetée dans un but plutôt politique que pour répondre à un pressant appel de Topinion publique, et rencontre une vive opposition. EnOn la succession au trône commence déjà à préoccuper Tesprit public ; la reine est encore très jeune*, mais elle n*apas d'héritier, et Ton craint sérieusement qu'elle n'en ait jamais. Beaucoup de personnes pensent qu il sera sage de régler la question en envisageant Téventualité de l'extinction de la maison d'Orange en la personne de la souveraine, aussitôt qu'il sera possible d'examiner cette hypothèse sans risquer d'offenser la Majesté royale. On épargnera ainsi de graves difficultés qui ne sauraient manquer de se produire au cas où la reine Wilhelmine disparaîtrait brusquement. On sait, en effet, que les Hollandais sont beaucoup plus attachés, en majorité, à la maison d'Orange qu'au principe même de l'hérédité du pouvoir exécutif, et dans quelques années, il importera peut-être sérieusement à la paix du pays que la question de la forme même du gouvernement à venir soit réglée définitivement.

1. La reine Wilhelmine, née le 31 août 1880, a succédé à son père, Guillaume m, le 23 novembre 1890. Elle a épousé, le 7 février 1901, le duc Henri de Mecklembonrg-Schwerin.

Les crises ministérielles, — La Hollande a subi en deux années deux crises ministérielles dUnégale imporlance. La première a été la démission du cabinet conservateur de M. Kuijper, le 5 juillet 1905, à la suite des élections des 16 et 28 juin précédents, qui avaient marqué une défaite de sa politique.

M. Kuijper avait opposé au bloc libéral et démocratique qu'il qualifiait dantichréiien, voire depa?en, le bloc chrétien composé des protestants piétistes et des catholiques. Il avait inauguré une politique de combat qui s'était manifestée surtout par certaines mesures d'un caractère moralisateur, telles que des lois spéciales contre le jeu, Tivrognerie, la violation du repos dominical. Il avait favorisé l'enseignement libre ; au point de vue économique, il était partisan du système protectionniste ; au point de vue extérieur on pouvait Taccuserde tendances germanophiles. La dernière consultation du suffrage, à la Première Chambre, lui avait été favorable ; il avait obtenu 31 sièges, et ses adversaires 19 seulement. Mais les élections de juin 1905, à la Deuxième Chambre, ne lui valurent pas le même succès. Les ministériels ne revinrent qu'au nombre de 48 (28 catholiques, 15 protestants orthodoxes, 8 chrétiens historiques) ; les antiministériels étaient au nombre de 52 (10 vieux libéraux, 24 libéraux modérés, 11 démocrates, 7 socialistes). M. Kuijper, en conséquence démissionna.

Le départ de M. Kuijper commandait un changement de politique : le pouvoir passait à la coalition libérale et démocratique ; mais la majorité était faible et divisée ; l'appoint des socialistes était indispensable, et il paraissait peu probable qu'il fût compatible avec le maintien des vieux libéraux (libéraux conservateurs que certaines nuances seules séparent de la droite pure) dans cette majorité. D'une part, en effet, l'état des finances nécessitait une élévation d'impôts et des centimes additionnels que la droite se proposait de combattre avec des chances de succès. D'autre part, les vieux libéraux en tendaient limiter la réforme constitutionnelle qui avait été la plate-forme de la coalition libérale et démocratique aux élections, tandis que les libéraux modérés et démocrates réclamaient une revision assez étendue.

Ces difficultés et ces divergences interdisaient à un nouveau cabinet une politique personnelle active. M. Borgesius, personnalité éminente du libéralisme hollandais, dut se résigner à ne pas présider le ministère formé sous ses auspices, car il ne pouvait s'agir que d'une politique d'affaires. Le président du conseil fut M. Demeester : il dut chercher à gouverner avec des éléments de droite et de gauche et, tout en restant fidèle à ses principes, trouver un appui, le cas échéant, parmi les conservateurs, suivant les questions ^

Pendant un an, M. Demeester y réussit, bien que les vieux libéraux aient refusé de faire partie de sa combinaison. Mais des difficultés sérieuses troublèrent la marche du gouvernement, en décembre 1906 d'abord, puis en février 1907, pour aboutir à une crise ministérielle partielle. Le ministre de la Guerre, le général Staal, en quête d'économies, avait décidé de ne garder à la caserne p'un nombre restreint de soldats. Ces réductions furent assez mal accueillies par l'opinion militaire : le général Smeding, inspecteur de la cavalerie, démissionna. On reprocha au ministère de la Guerre de compromettre la défense nationale et finalement la Chambre basse lui imposa par 60 voix contre 38 (décembre 1906) un délai d'exécution. Mais la Chambre haute se montra moins accommodante, elle dénonça le projet comme anti-constitutionnel, parce qu'il n'appartient pas à un ministre d'introduire par voie budgétaire des réformes aussi considérables. Elle considérait que la réduction opérée était une première amorce pour substituer à l'armée permanente une armée de milices, et pour mieux marquer sa défiance elle repoussa le budget par 27 voix contre 17 (9 février). Le mardi 12 février, M. Demeester présentait sa démission à la Reine.

La logique parlementaire eût exigé un ministère appartenant aux partis conservateurs. Mais quelques libéraux de marque, entre autres M. van Houten, avaient déclaré tout en menant la campagne contre le général Staal, que leur vote n'avait pas de signification politique. Un ministère de droite était impossible sans

4. Les autres membres du cabinet Demeester étaient : MM. van Têts, van Gondriaan {Affaires étrangères), Rink (Intérieur), Cohen Stuart (Marine), Staal (Guerre), Krauss {Eaux et Digues), Vergeus (Agriculture), Fock (Colonies), M. Demeester avait pris le portefeuille des Finances.

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une dissolution à laquelle la Reine répugnait, car il n'était nullement prouvé que cette dissolution eut été favorable aux conservateurs.

La crise dura près de deux mois. Finalement, le ministre de la Guerre fut remplacé par le général van Rappard et le cabinet Demeester resta au pouvoir. Mais la question des effectifs militaires ne se trouva pas définitivement réglée. Le général van Rappard déposa un projet de loi que la Chambre n'eut pas le temps de discuter. Aussi le 12 juillet, escomptant le vote de la Chambre, le ministre de la Guerre rédigea une circulaire qui annonçait la réduction de moitié des effectifs de Tinfanterie qui, pendant la saison d*hiver, ne dépassent pas 17.500 hommes. Cette circulaire donna lieu à de nouvelles difficultés à la rentrée des Chambres; le général van Rappard a dû rapporter sa circulaire, mais les Chambres ont admis, en présence du préjudice que ce retrait inOigeait aux intéressés, la réduction des effectifs à titre d'essai pour Tannée 1907-1908.

La revision de la Constitution. — La question delarevision de la Constitution a beaucoup occupé la scène politique, dans le cours des années 1906-1907, sans aboutir. Cette question avait servi de base commune à la coalition des éléments libéraux, aux élections de 1905, sans répondre à une nécessité très pressante ou à un mouvement très décisif de l'opinion publique. Personne, sauf les socialistes, ne se plaint très vivement de la Constitution qui date de 1887 et qui donne, sous certaines conditions très larges de cens et d'instruction primaire, le vote à tous les citoyens âgés de vingtcinq ans. Or, les points sur lesquels peut porter cette revision sont très discutés; les vieux libéraux, entre autres M. van Karnebeck, veulent les restreindre autant que possible ; les démocrates entendent au contraire la faire très large, les socialistes prétendent faire de l'agitation en faveur du suffrage universel et demandent même pourquoi on ne profiterait pas de l'occasion pour examiner les questions de la succession au trône. En novembre 1905, une commission fut nommée à l'effet d'examiner les questions relatives à la revision et de donner un préavis. Elle était composée de

7 membres, parmi lesquels figuraient un démocrate , un libéral modéré, deux professeurs de droit public appartenant aux groupes libéraux, un catholique et un chrétien historique. Le parti de M. Kuijper et les socialistes avaient été écartés.

La commission, présidée par M. deBeaufort, ancien ministre des Affaires étrangères, devait faire une étude complète, portant sur toute la Constitution. Cependant^ sans limiter son champ d^action, le gouvernement a indiqué les points sur lesquels il tenait principalement à avoir son avis : l"" Télectorat et Téligibilité à la Première Chambre ; 2* la représentation proportionnelle ; 3*^ la daréede session des États généraux ; 4^ l'indemnité à accorder aux législateurs, 5^ l'incompatibilité d'un mandat parlementaire avec d'autres emplois ou services.

Malgré la h&te et le désir annoncés par le gouvernement d'aboutir rapidement et de déposer un projet aussi vite que possible, la commission n'avait pas donné ses conclusions à l'ouverture de la session d'automne des États généraux de 1907.

Lediscours du trône de 1907. Questions diverses. — Cependant, dans le discours du trône prononcé le 17 septembre 1907, le gouvernement a fait savoir qu'il présenterait un projet sur la franchise électorale. Dans ce même discours, la Reine a annoncé la mise en œuvre d'un projet depuis longtemps étudié : le dessèchement du Zaiderzee en quatre grandes zones, travail grandiose, dont l'exécution complète demandera au moins trente années et coûtera environ 300 millions de francs. Mais 250.000 hectares, rapportant 23 millions de francs seront rendus à la culture.

Le discours royal annonçait en même temps un projet pour renforcer la défense des côtes maritimes du pays^ des mesures pour éviter la perte de vies humaines dans les naufrages sur les côtes de Hollande, l'établissement d'une inspection des viandes abattues, un projet de retraites ouvrières.

Le gouvernement a également promis un projet de loi sur le statut des fonctionnaires.

La loi hollandaise reconnaît expressément le droit d'association pour tous les citoyens. Le gouvernement ne songe pas à, restreindre

ce droit pour les fonclioanaires, même pour les fonctionnaires d'ordre militaire. Seulement, à Tégard de ceux-ci, tout en se déclarant disposé à accueillir leurs vœux et réclamations, même se rapportant au service, il entend conserver sa liberté d'action, indispensable à tout gouvernement.

Lentenle hollando-belge. — Pendant toute l'année 1906-1907, la question d'un accord hollando-belge est restée à l'ordre du jour.

C'est en octobre-novembre 4903 que la question s'est trouvée lancée à la suite d'une série d'articles retentissants publiés par M. Eugène Baie dans le Pelit Bleu de Bruxelles. Elle souleva aussitôt les plus ardentes polémiques dans les deux pays et à l'étranger, notamment en Allemagne. Cette entente, orientée d'abord dans le sens économique, mais qui se présentait comme le meilleur moyen pour deux Étals faibles de se protéger contre une agression extérieure, paraissait une mesure de précaution prise contre l'Allemagne. Aussi les flamingants, qui auraient dû être les plus intéressés à favoriser celte propagande, puisqu'ils ont avec les Hollandais une véritable communauté de race et de langue, ont-ils accueilli diversement cette idée, parce qu'ils subissent plus ou moins certaines influences allemandes. Si l'idée d'une entente entre la Belgique et la Hollande paraît à première vue désirable pour les deux pays, parce qu'elle représenterait un accroissement sérieux de force et de sécurité, de graves obstacles d'ordre économique et militaire s'élèvent contre elle : la Hollande est libre échangiste et la Belgique protectionniste. En admettant que l'on puisse arriver à une unification des tarifs douaniers, il faudrait aussi une réforme fiscale pour unifier les impôts de consommation qui tiennent en Hollande une place proportionnellement plus considérable qu'en Belgique dans le budget national : en Hollande, 30 p. 100 et en Belgique 17,8 p. 100. Puis les Hollandais ont le service personnel et obligatoire, les Belges ne l'ont pas et ne paraissent pas désireux d'accepter cette charge. Enfin, la Belgique est un État neutre, la Hollande ne Test pas, et les jurisconsultes se demandent si la neutralité de la Belgique ne lui interdit pas de contracter des alliances.

GependaDt, malgré ces obstacles, lidée a fait son chemin. Le discours du trône hollandais de 1906 semblait ouvrir la voie à un accord économique, puisqu'il annonçait une modiBcation des droits d'accise sur le sucre et sur Talcool, plus élevés jusqu'à ce jour en Hollande qu'en Belgique. Ces droits seront abaissés de manière à se trouver presque uniformes dans les deux pays.

Puis, un comité hollando-belge dû à l'initiative privée a été formé pour examiner la question sur toutes ses faces. Il a déjà provoqué en février 1907 des conférences entre officiers hollandais et belges sur la situation militaire des deux pays, conférences qui avaient même paru un peu prématurées et dangereuses, le problème de l'entente devant être d'abord résolu.

C'est ce que la commission qui s'est réunie à Bruxelles en novembre 1907 a compris. Elle se composait de personnalités éminentes des Parlements des deux pays, tels que MM. de Marezoyens, Hemskerk, Talma, Treub, Palijn, du côté hollandais, et de MM. Lejeune, Dupont, Janson, Carton de Wiart, du côté belge. L'ouverture des travaux de la conférence a eu lieu lundi 4 novembre. M. Beernaert fut choisi comme président. Des sous-commissions furent constituées : quelques-unes des questions qu'elles avaient à résoudre ne se présentaient pas comme très ardues, ainsi la question des jugements exécutoires dans les deux pays ou celle de l'équivalence des diplômes universitaires des deux nations. Mais on avait l'impression que l'œuvre entreprise serait dans son ensemble assez longue*et assez difficile à mener à bonne fin.

On commenta beaucoup le fait qu'aucun membre du gouvernement belge n'assista à l'ouverture de la conférence. On l'expliqua par une démarche simultanée de l'Allemagne à Bruxelles et à La Haye, où Ton se serait borné àïaire observer qu'il ne s'agissait que d'une initiative privée. L'agence officieuse Wolf et l'officieuse Correspondance de V Allemagne rft^iSwc^ démentirent naturellement les bruits* d'une pression diplomatique quelconque de la part du gouvernement de Berlin.

1. Les relations hollando-belges ont donné lieu depuis deux ans à toute une bibliographie. Il faut citer outre l'enquête publiée dans le Petit Bleu de Bruxelles par M. Baie, les articles du général Langlois parus dans le Temps en août 1906 et réunis en brochure, les articles de MM. Graux et de Marezoyens, publiés dans la Revue économique infemniionale, le rapport rédigé par MM. Hennebicq, Keters, Marq et Soudan au nom de la Fédération

Les Indes Néerlandaises. — La rébellion qui depais plus de trente ans a été à Tétat endémique à Sumatra a paru à peu près vaincue dans ces dernières années, grâce aux efforts du général van Hentz qui a été nommé en 1903 gouverneur général des Indes. Toutefois la pacification est loin d'être accomplie et le gouverneur d'Atchin, le général van Daalen, a eu les honneurs d'une discussion à la deuxième Chambre des États généraux au cours de la session d'automne de 1907. On a signalé de nombreux actes de justice sommaire etde cruauté, massacres de femmes et d'enfants dont se seraient rendues coupables les troupes coloniales. Parmi les réformes qu'il conviendrait d'apporter à ce régime, on amis en avant l'augmentation des troupes et l'adjonction au gouverneur d'Atchin d'un conseil civil afin que le système d'administration cessât d'être complètement militaire. Pour donner satisfaction à la seconde Chambre, le ministre des Colonies a annoncé qu'il demanderait au général van Hentz de se rendre à Alchin et d'y procéder à une enquête, dont les résultats seraient aussitôt que possible communiqués aux membres des États généraux.

Le discours royal du 17 septembre 1907 avait, d'ailleurs, annoncé que les efforts faits pour affermir aux Indes l'autorité néerlandaises bénéficieraient aux indigènes.

Au point de vue financier les Indes néerlandaises jouissent complètement de l'autonomie. Le budget des dépenses s'élevait en 1907 à 166.966.000 florins, dont 28 millions sont dépensés aux Pays-Bas et 138 millions aux colonies mêmes. Les principales dépenses portaient sur la guerre (26.570.000 florins), les Travaux publics (26.306.000 florins), l'Instruction publique. Culte et Industrie (23.000.000 florins). Intérieur (23.500.000 florins). Les principales recettes sont produites par les ventes d'opium, les contributions foncières, les ventes de café et d'étain, de sel et de charbon. Le total des recettes était évalué à 167.373.000 florins.

Pendant longtemps le budget des Pays-Bas a été alimenté par les bénéfices que rapportaient les Indes; c'était une véritable

des intérêts belges à l'étranger, l'article de M. Aogel Marvaud dans la Revue politique et parlementaire du 10 avril 1907.

exploitation des colonies par la mère patrie. Il y a quelques années, les socialistes ont demandé que Ton restituât aux Indes les sommes qui avaient été indûment accaparées par la métropole^ et que celle-ci 'acquittât ce qu'on a appelé une dette d'honneur. Mais le gouvernement et la majorité du Parlement se sont refusés à entrer dans cette voie, estimant que la génération actuelle ne saurait être rendue responsable des abus commis autrefois. A titre de compensation, le Parlement décida que des avances de 70 millions de florins, sans intérêt, réparties sur plusieurs exercices, seraient faites par la Hollande aux Indes, pour Texécution de certains travaux d'urgente nécessité.

I. Danemark (p. 232). -- Mort du roi Christian IX. Son œuvre (p. 232). Les élections générales, mai 1906 (p. 234). Le discours du trône (p. 235). La session parlementaire. Lois votées : lois sur la pèche, le système métrique, l'assurance contre le chômfiige, etc. (p. 235). Projets discutés : le tarif douanier, la réforme électorale municipale fp.236 ). Lois entrées en vigueur : loi sur la prostitution (p. 237). Politique coloniale (p. 239). La politique étrangère (p. 239). Traité dano-allemand du 11 janvier 1907 (p. 240).

IT. Suède fp. 244). — Influence de la séparation suédo-norvégienne sur la politique suédoise (p. 241). Avènement du ministère libéral Staaf; causes de sa chute (p. 2^1). Le ministère Lindmann (p. 242). La réforme électorale (p. 242). Autres lois votées par le Riksdag (p. 2i4). La polilique étrangère (p. 245).

III. Norvège fp. 246). — Couronnement du Roi (p. 246). Situation des partis au début de 1906 (p. 246). Programme de concentration nationale du cabinet Michelsen (p. 247). Elections générales (p. 248). Composition et ouverture du Storthing (p. 249). Lois votées 'par le Storthing pendant la session 1900-07 (p. 230). Projets en discussion: retraites ouvrières (p. 252). Situation précaire du ministère, modifications dans le cabinet (p. 252). Politique étrangère (p. 252). Neutralité norvégienne (p. 253). Question du Spitsberg (p. 2o3i.

IV. — Lfs rklatio.ns intkrscandinaves (p. 253). — Tendances générales. Avances du Danemark à la Suède (p. 253). Rapprochement économique des deux pays (p. 254). Attitude réservée de la Suède à l'égard de ses voisins Scandinaves (p. 25 i). Avances de la Norvège (p. 254). Congrès interscandinaves : la conférence interparlementaire Scandinave du 23 septembre 1907 (p. 255) ; le Vil" Congrès socialiste Scandinave du 6 septembre 1907 (p. 255).