PERSE
Les années 1906 et 1907 ont vu des événements importants se produire en Perse, ou qui, en dehors d'elle, affectent considérablement sa situation diplomatique. Elles ont vu Toctroi, sous la pression de graves émeutes, d*une Constitution, Tavènement d'un nouveau Schah, et la fin ou tout au moins un temps d'arrêt fort important dans la longue rivalité de TAngleterre et de la Russie, dans cette partie du monde, en vertu d'un accord diplomatique retentissant.
LaConslilutiondu\^^janvieri901. — Dans le courantde Tété 1906, une émeute à laquelle prirent parties Mollahs de Téhéran, arracha au Schah Mouzaffer Eddin, presque moribond, la promesse d'une Constitution. Cette émeute était due à une protestation contre le gouvernement autoritaire du grand vizir Aïn-ed-Daouleh et contre les gaspillages de la cour qui avaient mis le trésor à sec. Aïn-ed- Daouleh fut renvoyé. Le 8 août 1906 parut un rescrit qui ordon-
nait la convocation d'un Parlement. Ce Parlement, réuni à la hâte, etcomprenantseulementlesdéputésdes provinces les plus rapprochées de la capitale, examina longuement le projet de Constitution présenté par le gouvernement et Ton tomba d'accord sur le texte qui fut promulgué le l**" janvier 1907.
La Constitution du l^*" janvier 1907 se compose de 51 articles. Elle est contenue dans deux textes de lois, Tun qui traite de l'organisation des pouvoirs, le second qui traite de l'électorat et de la procédure électorale.
Le pouvoir exécutif héréditaire dans la Maison des Kadjars appartient au Schah qui Texerce avec ses ministres, qu'il nomme et qu'il révoque. Il n'est pas dit que les actes du souverain doivent être contresignés par un ministre, mais, si un ministre fait signer au Schah un acte contraire aux lois, il en est responsable.
Le pouvoir législatif appartient exclusivement à deux assemblées : le Sénat, composé de 60 membres (dont 30 nommés par le gouvernement et 30 élus parla nation), et la Chambre des députés, qui se compose de 163 membres ; le nombre des membres de la Chambre peut être porté à 200.
Sont électeurs les citoyens âgés de vingt-cinq ans, divisés en classes, suivant une conception qui rappelle l'ancien système autrichien descuries. Ce sont :1^ les princes de la famille régnante; !2^ les prêtres et les étudiants en théologie ; 3^ les nobles ; 4^ les négociants; 5^ les propriétaires terriens et les agriculteurs ; 6^ les artisans. Les propriétaires terriens et les agriculteurs doivent posséder au moins S. 000 francs en terres, les artisans doivent être propriétaires ou locataires d'une boutique. La plus grande partie de la population est donc écartée du scrutin ^
Les Chambres ont, avec le gouvernement, l'initiative des lois. Toute loi doit être votée par les deux assemblées ; elle doit être ensuite sanctionnée par le souverain, sur le droit de veto duquel la Constitution est muette. Les droits des deux Chambres sont égaux, sauf en matière financière où, selon le principe de tous les pays libres, la Chambre des députés, émanation du peuple, a
1. Ce défaut est en partie corrigé, théoriquement du moins, par un texte ultérieur (mai 4907) qui établit des conseils électifs locaux, pour Télectiou (lesquels tous les Persans, même les membres des tribus nomades, ont le droit de voter. Ces conseils locaux sont en communication constante avec le Parlement.
398 LA VIE POLlTIiiUE DANS LES DEUX MONDES
des droits supérieurs. Le Sénat persan ne peut en matière financière que donner des conseils ou émettre des vœux.
Les Chambres ont dans leur compétence Taliénation des biens de rÉtat^ les traités et conventions diplomatiques, les concessions commerciales, industrielles, agricoles accordées aux indigènes et aux étrangers.
La Constitution reconnaît la responsabilité des ministres devant les tribunaux et le droit d'interpellation des Chambres, mais la responsabilité pleine et entière des ministres devant elle ne parait pas découler nettement des textes mêmes. Le souverain, d'accord avec le Sénat, a le droit de dissoudre la Chambre des députés. De nouvelles élections doivent avoir lieu dans le délai d*un mois.
Le droit de déclarer la guerre et de faire la paix paraît rester Tapanage du pouvoir souverain.
Les difficultés du nouveau règne. Conflits entre le Schah et le Parlement. — Le 9 janvier, Mouzaffer Eddin Schah mourait et Mohammed Ali Schah montait sur le trône.
Le nouveau monarque avait bien contresigné la Constitution, mais on ne savait pas comment il interpréterait son nouveau rôle de souverain constitutionnel et le Parlement inexpérimenté, exigeant, affectait à Tégard du pouvoir une défiance et une attitude d'indépendance qui devaient engendrer des conflits. L'agitation gagnait les provinces où les populations exaspérées par une mauvaise administration séculaire entendaient faire comprendre qu'il fallait rapidement changer de système. Le 10 février à la suite d'une émeute à Cabriz, le Schah renouvela, cependant, l'assurance de gouverner en souverain constitutionnel, et il renvoya les directeurs belges des douanes, MM. Naus et Priem, fort impopulaires. Mais comme, peu après, il fit revenir d'Europe Emin-es- Sultan, ancien grand vizir de son père et de son grand-père, très décrié, et lui confia le pouvoir, (mars-avril) des doutes subsistèrent toujours contre les intentions du Schah de respecter la Constitution et de gouverner libéralement.
Le Parlement n'avait laissé débarquer Emin-es-Suitan qu'en échange de sa promesse écrite qu'il respecterait la Constitution.
Emin s'y était engagé. Le 4 mai il se présenta devant le Parlement avec les antres ministres : le discours qu*il y prononça fut habile et modéré. L'attitude du Parlement, d'abord très réservée, devint plus faTorabie et pendant quelques semaines on put espérer que l'entente était définitive entre le pouvoir et le Parlement.
Mais la nation restait travaillée par des éléments révolutionnaires qui persistaient k se méfier d*Ëmin-es>Sultan. Puis les difficultés du gouvernement s'accrurent. La situation financière restait mauvaise. Les emprunts contractés en Russie par le même Emin-es- Sultan au temps du défunt Scfaah prenaient presque toutes les res» sources des douanes, les seules qui soient régulières et sérieuses. Les dépenses budgétaires estimées à 52.500.000 francs dépassaient les recettes de plus de âO millions de francs. Enfin la Turquie, profitant des embarras de la Perse, envoya des troupes dans une province frontière, au sujet de laquelle les deux peuples sont en contestation depuis plus de soixante-dix ans et s'empara de 150 villages (août). Le gouvernement persan, sans troupes disponibles, sans artillerie, sans argent, fut incapable de repousser cette agression.
Le 31 août, Emin-es-Sultan fut assassiné par un affilié des nombreuses sociétés secrètes qui ont juré de défendre la Constitution contre les retours de Tabsolutisme. Le grand vizir leur avait été toujours suspect, et craignant une trahison de sa part, elles le firent disparaître. H faut ajouter que bien que les actes d'Emin-es-Sul- Lan n'aient révélé aucun mauvais dessein de sa part contre la Constitution les sentiments du public ratifièrent en quelque sorte cette exécution. L'assassin qui s'était suicidé fut déclaré héros national et une grande démonstration populaire eut lieu sur sa tombe. Une période assez troublée suivit. Les nouvelles de Perse se firent rares pendant quelques semaines. On savait seulement que les relations entre le Parlement et la Couronne étaient plutôt tendues et que le nouveau cabinet n'avait qu'un caractère provisoire.
Les lois complémentaires de la Constitution. — Ces nouvelles pessimistes cédèrent la place à des dépêches plus rassurantes.
Le 8 octobre, le Schah, fidèle à ses promesses, se décidait à accorder au pays les lois complémentaires de la Constitution du i*'' janvier, depuis longtemps fittendues.
Ces lois achèvent de donner k la Constitution persane toutes les garanties nécessaires sous les régimes les plus libéraux. Elles définissent les droits du citoyen persan. Elles proclament Tégalité devant la loi et devant l'impôt, l'inviolabilité des biens et des personnes, la liberté de renseignement, de la presse, des associations et de réunion, l'inviolabilité du secret des correspondances. Elles consacrent la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, l'irresponsabilité du souverain, la responsabilité ministérielle. Elles donnent les principes de la réorganisation judiciaire, administrative, militaire, à laquelle pourvoieront des règlements spéciaux. La religion musulmane, du rite chyite, reste religion de rÉtat ; les ministres et les envoyés plénipotentiaires devront être persans et musulmans ^
Enfin, un nouveau ministère était formé. Il avait à sa tète Nasrul-Mulk, qui prenait le ministère des finances. C'est un homme de valeur, qui a fait ses études en Angleterre et en France, comme plusieurs de ses collègues ; Mouchir-ul-Mulk, devenu Mouchir-ed- Daouleh, fils de l'ancien grand vizir, prenait le portefeuille des Affaires étrangères ; il était ministre de la Justice dans le gouvernement précédent ; son frère, Mouchir-uUMulk, était placé au ministère du Commerce ; Moustaffi Mamalik restait ministre de la Guerre ; Tancien président démissionnaire de la Chambre, Sani-ed- Daouleh recevait le ministère de Tlnstruction publique ; Assef-ed- Daouleh le portefeuille de Tlntérieur (25 octobre) *.
L'accord angl<M*usse du 31 août 1907. — La plus importante partie de Taccord anglo-russe du 31 août dernier concerne la Perse, dont les parties contractantes s'engagent à respecter Tintégrité et l'indépendance et k délimiter leurs sphères d'influence respectives.
1. Les lois complémentaires de la Constitatioii persane ont été traduites et publiées in extenso dans le Mémorial Diplomatique des 16 et 23 novembre 1907.
2. Voir Tart. de M. de Saint-Victor de Saint-Blancard. L'accord anglo-russe du 31 aoi^t 1907. Annuels des Sciences politiques du 15 janvier 1908.
Dans Tarticle premier, la Grande-Bretagne s*engage à ne chercher pour elle-même, ni à encourager pour ses sujets ou pour ceux d*une tierce puissance aucune concession d'une nature politique ou commerciale, telle que chemin de fer, banque, lignes télégraphiques, routes, transports ou assurances, au nord d'aune ligne allant de Kasr à Schirin, Ispahan, Yezd, Khakh à la jonction des frontières perso-russe et afghane, ni à s'opposer dans cette région aux concessions demandées ou soutenues par le gouvernement russe. Ces localités spécifiées ci-dessus sont comprises dans la sphère où la Grande-Bretagne s'engage à ne pas chercher des concessions.
DansTarticlelI, la Russie donne la même garantie à la Grande- Bretagne au sud d'une ligne s'é tendant de la frontière afghane à Gazik, Birjand, Kerman et Bender Abbas.
Dans larticle III, la Russie et la Grande-Bretagne s'engagent à ne pas s'opposer, sans accord préalable, à l'accord de concessions aux sujets de l'une et l'autre dans les régions de la Perse médianes aux deux lignes.
L'article IV stipule que les revenus de toutes les douanes persanes, excepté celles du Farsistan et du golfe Persique, garantissant les prêts consentis au gouvernement du Shah avec la Banque persane d'escompte et de prêts, garderont leur affectation. Il est entendu que les revenus des douanes du Farsistan et du golfe Persique, ainsi que les revenus des pêcheries de la mer Caspienne, les revenus des postes et télégraphes, seront consacrés comme jusqu'alors au service des emprunts contractés antérieurement par le gouvernement du Shah avec la Banque impériale de Perse.
L'article V prévoit que, dans le cas d'irrégularités dans le rachat ou le paiement d'intérêts des emprunts contractés avec les Banques sus-dénommées, et en cas de nécessité impérieuse, la Russie pourra instituer un contrôle sur les sources de revenus garantissant le service régulier des emprunts conclus avec la Banque d'escompte, située dans la région spécifiée dans l'article premier; en cas de nécessité, la Grande-Bretagne organiserait également pour le service des emprunts conclus avec la Banque impériale un contrôle des revenus situés dans la région spécifiée dans l'article II.
La Russie et la Grande-Bretagne s'engageaient à entrer en pourparlers pour déterminer les mesures à prendre, d'un commua
aecord et pour éviter toute intervention, non conforme aux principes qui formaient la base de la convention.
Le Parlement persan a fait entendre une protestation contre le traité anglo*russe, comme contenant des stipulations contraires h la dignité et à l'indépendance persanes (8 octobre).
Les entreprises allemandes en Perse. — Les Allemands ont, depuis quelque temps, porté leurs efforts du côté de la Perse et ont réussi a recueillir quelques sympathies dans certains milieux politiques qui voudraient se servir de Tinfluence allemande pour faire un peu contre-poids aux inûuences russe et anglaise.
Les Allemands ont créé, par les soins de la compagnie Hambourg-Amerika, une ligne de navigation dans le golfe Persique et une école à Téhéran. Il existait déjà une Banque russe ; la Banque pour le commerce étranger et une Banque anglaise) : la Banque Impériale de Perse. Ils viennent d'établir une troisième banque étrangère. La concession de cette Banque en juillet 1907 a été Taboutissement de longues et persévérantes intrigues de la part du ministre d'Allemagne Hew-Stemrich. Elle sera une branche de la Banque orientale allemande; sa durée de concession est de quarante-cinq ans. Le ministère du Commerce pourra vérifier ses livres une fois par an ; pour le recouvrement de ses créances, elle obtient l'assistance gouvernementale. Son dividende maximum ne devra pas dépasser 12 p. 100. Le surplus devra être consacré à des entreprises publiques. La Banque, comme les autres institutions similaires existantes en Perse, aura le droit de frapper des pièces d'argent. La Banque pourra être chargée des emprunts à Télranger pour le gouvernement sans pouvoir exiger une commission ^
L'Allemagne semble compter beaucoup sur la fondation de cette banque pour le développement de son commerce en Perse qui
1. Il est regrettable que la France n*ait pas profité davantage des sympathies plus anciennes et plus sérieuses que nous avions en Perse pour fonder une banque» que justifiait le chiffre de nos affaires. Ain ed Daoulet> destitué dans Tété de 1906, avait lui-même accueilli et patroné cette idée dans un ▼oyage en France, il y a quelques années.
Tient au quatrième rang après celui de la Russie, de TAngléterra et de la France.
