LA SECONDE RESTAURATION

présumer qu'ils étaient amis de Tordre et favorablement disposés pour le gouvernement royal.

D'après le sénatus-consulte, c'était le chef de l'État qui nommait les présidents des collèges électoraux. Ils furent choisis avec un soin particulier, et avec l'espérance probable qu'ils exerceraient une grande influence. Monsieur présidait le collège de Paris-, M. le duc d'Angoulème à Bordeaux -, M. le duc de Berry à Lille. Des maréchaux de France, des grands seigneurs, des hommes considérables par les fonctions qu'ils avaient remplies pendant l'Empire, sans acception du passé, ni môme des récents souvenirs des Cent-Jours lorsque la soumission n'avait pas eu le caractère d'un dévouement passionné, présidèrent les collèges. Les préfets avaient été choisis danslemèmeespritjCtavaientreçupourinstructiond'employer leur influence en faveur des candidats modérés.

Mais l'état des opinions aurait dû laisser prévoir que le gouvernement ne réussirait pas à préserver les élections de l'impulsion des passions politiques. Les regrets de l'ancien régime, les rancunes contre la Révolution, l'indignation contre les hommes qui avaient accueilli avec enthousiasme le retour de l'Ile d'Elbe et attiré ainsi tant de calamités sur la France, l'espérance de dominer le pays et d'occuper les emplois publics : tels étaient les sentiments qui animaient le parti contraire aux royalistes constitutionnels. Quant au parti attaché aux traditions révolutionnaires ou aux souvenirs du gouvernement impérial, il disparaissait, pour le moment, de la scène, inquiet de la réaction qui le menaçait, et se méfiant

du gouvernement, qu'il ne croyait pas sincère dans ses promesses. Ainsi il ne pouvait ni ne voulait contracter aucune alliance avec les modérés -, de sorte qu'au premier moment il subissait la sentence que le vulgaire prononce toujours : « Malheur aux vaincus ! »

Les élections ne laissèrent donc pas espérer aux ministres la majorité qui leur était indispensable pour se maintenir. En même temps, les négociations entamées avec les puissances qui encore une fois avaient envahi la France, ne laissaient pas apercevoir une conclusion. M. de Talleyrand ne pouvait retrouver l'influence qu'il avait exercée au congrès de Vienne.

Le Roi appela un nouveau ministère. Le duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères, fut président du Conseil. Son intention, ainsi que celle du Roi, était de ne point céder à Tesprit de réaction, de gouverner selon la Charte, et de ne laisser aux royalistes exaltés aucune espérance de contre-révolution , sans toutefois les repousser rudement et les jeter dans une opposition mécontente. Déjà, dans la composition du ministère, on leur avait fait une part-, le duc de Feltre, M. de Vaublanc, M. Dubouchage avaient toute leur confiance.

Mais M. de Richeheu voulait avoir d'autres collègues, et ne pas se livrer à un parti dont il voyait la déraisonnable exagération. Il n'avait nullement souhaité d'être ministre-, les difficultés de la situation, sa connaissance imparfaite de la France, telle qu'elle était devenue pendant les vingt-cinq ans de son émigration, effrayaient sa modestie. Mais la haute estime que son caractère et sa

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loyauté inspiraient aux souverains et aux négociateurs qui allaient décider du sort de la France, pouvait lui donner quelque espérance de rendre un grand service à son pays. Cette considération l'avait décidé à ne pas se refuser aux instances du Roi.

Un de ses collègues, avec lequel il avait récemment fait connaissance, contribuait surtout à Tencouroger, a lui donner bonne espérance, à lui montrer sa tâche comme moins difficile et moins périlleuse. M. Decazes, dont le nom commençait à être connu, avait été préfet de police pendant le dernier ministère. Il avait gagné la confiance et la bienveillance du Roi, qui, étonné et inquiet d'avoir pris Fouché pour ministre, savait gré à M. Decazes d'être son serviteur dévoué, et non pas l'agent subalterne de son supérieur. Cette affection naissante du Roi et les relations directes qu'il entretenait avec M. Decazes, loin de déplaire à M. de Richelieu, lui convenaient beaucoup et le dispensaient de soins que ne comportaient point son caractère et ses habitudes. Il était assuré que l'influence de son collègue contribuerait à rendre plus facile la conduite des affaires. En outre, M. de Richelieu, revenu de son gouvernement de Crimée depuis un an, ne connaissait personne en France et ne savait en qui il pouvait avoir confiance. M. Decazes était, en ce premier moment, son truchement pour communiquer avec les hommes, qui, pendant une époque de vingt-cinq ans, avaient acquis une position plus ou moins importante, une renommée plus ou moins honorable.

i62 LA VIE DE M. ROYER-COLLARD.

Au moment où M. Royer-Collard allait entrer dans la carrière politique, il était a propos d'expliquer quelle était la situation du gouvernement, les éléments des partis qui commençaient à se former, et le mouvement des opinions diverses. Il avait eu confiance au ministère qui venait de se retirer ; il l'avait vu déterminé à pratiquer sincèrement le gouvernement constitutionnel, et à résister à l'esprit de réaction : tel avait été le programme du cabinet présidé par M. de Talleyrand. M. Royer n'avait point cherché à se mettre en relation avec les ministres qu'il ne connaissait pas, mais il était en rapports intimes avec M. Pasquier, qui, en fait, avait été le ministre dirigeant pendant les deux mois où subsista ce ministère. Tous les actes importants furent son œuvre; mais il s'était entouré de quelques amis dont il consultait souvent l'opinion. MM. Royer-Ck)llard, Mole, Beugnot, Becquey, Guizot, et moi, qui gérais sous son autorité le département de Tintérieur, formaient une sorte de commission non officielle.

Ce fut donc avec quelque inquiétude que M. Royer vit le changement de ministère. Toutefois, l'honorable réputation du duc de Richelieu, le soin qu'il prenait d'annoncer des intentions raisonnables et modérées, la présence de M. de Marbois dans le nouveau cabinet, ce qu'on disait de M. Decazes que M. Royer ne connaissait pas encore beaucoup, le rassurèrent assez pour écarter toute pensée de se placer en opposition. Il resta président de la Commission de l'instruction publique et coqseiller d'État.

Il avait été élu député par le collège du département de la Marne, après avoir été indiqué comme candidat par le collège de l'arrondissement de Vitry. Il prit la parole, pour la première fois, dans la discussion d'un projet de loi présenté par le ministre de la police \ il demandait « que les fonctionnaires, investis légalement a du pouvoir de décerner des mandats d'arrêt, fussent <( autorisés à faire arrêter les prévenus de crimes ou « délits contre la personne ou l'autorité du Roi, contre « les personnes de la famille royale, ou contre la sûreté a de l'État, sans les déférer aux tribunaux. » — Toutefois cet acte d'autorité devait être soumis au Conseil des ministres.

On ne pouvait s'étonner que la première pensée du gouvernement se portât sur des mesures de sûreté. Telle était aussi la préoccupation du public, et surtout de la Chambre des Députés. Encore que la révolution du 20 mars n'eût eu pour cause ni un complot, ni une insurrection-, encore que le parti, qui avait accueilli avec joie et empressement le retour de Napoléon, fût maintenant vaincu, réduit à l'inaction et intimidé, il conservait toute sa haine, se groupait en sociétés secrètes, entretenait l'esprit de sédition dans les classes inférieures, et ne croyait pas à la durée d'un gouvernement qui consentait à trouver sa sûreté dans la présence des armées étrangères. D'ailleurs, en retirant les garanties légales à ceux qu'on placerait dans la position de prévenus, il était vraisemblable qu'on pourrait atteindre comme suspects des hommes compromis par

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leur zèle actif pendant les Cent-Jours, et, par précaution, les mettre dans l'impossibilité de nuire. Mais ce n'était pas M. Decazes qui donnait à ce projet un sens détourné ; en le présentant, il avait prononcé des paroles rassurantes contre les abus de l'arbitraire.

M. Royer-Collard fut nommé, par son bureau, membre de la Commission qui devait préalablement examiner le projet. Cette Commission était composée de neuf membres-, cinq furent d'avis d'accepter le projet-, quatre pensèrent qu'il devait être modifié par des amendements. Ce fut cette opinion que soutint M. Royer-Collard ; il parla à peu près en ces termes :

« La Commission a pensé que, dans les circonstances extraordinaires, il fallait avoir recours à des mesures extraordinaires. Elle a reconnu qu'il était indispensable de conférer au gouvernement le pouvoir d'arrêter et de détenir pendant un temps limité, sans les traduire devant les tribunaux, les prévenus de crimes d'État. Une mesure particulière était exigée par les circonstances pour les attentats qui menacent la sûreté du monarque et de la patrie. La Commission ne pouvait être partagée sur cette question; elle a vu dans la loi soumise à son examen, non une suspension de la Charte, mais une suspension de l'autorité judiciaire en faveur de l'autorité politique. Chez d'autres nations, dans de semblables circonstances, c'est à l'autorité suprême qu'a été confié le pouvoir discrétionnaire dans toute son étendue. C'est donc au Roi et à ses ministres qu'il doit être dévolu parmi nous.

« Nous avons aussi reconnu que les ministres, ne pou-

vant veUIer sur tous les points de ce vaste territoire, doivent déléguer leurs pouvoirs à des magistratures inférieures.

« Mais à quels fonctionnaires convient-il de les confier? Voilà le point sur lequel la Commission a été divisée. Plusieurs d'entre nous ont pensé que les fonctionnaires désignés dans le projet étaient mal choisis, mal déterminés, et en trop grand nombre. Il faut que le droit d'arrestation soit confié à des magistrats qui, par Timportance de leurs fonctions, soient présumés plus éclairés ou moins accessibles aux préventions populaires ou à l'esprit de parti. Rome n'avait qu'un dictateur, et dans les périls extrêmes, c'était aux seuls consuls qu'elle confiait un pouvoir discrétionnaire. Lorsque, en 1794, le parlement d'Angleterre suspendit le bill à'Habeas cor^ pus, ce fut aux ministres et aux fonctionnaires de l'ordre le plus élevé qu'il confia le droit d'arrestation.

« Il faut que ce droit soit confié à des magistrats amovibles ; car, inamovibles et non responsables, ils pourraient commettre les abus les plus effrayants, et une autorité salutaire dégénérerait en tyrannie. »

En conséquence, M. Royer proposait de confier ce pouvoir aux seuls préfets.

La discussion se prolongea*, Tamendement fut appuyé par plusieurs orateurs ; puis le projet ministériel fut adopté sans modification par une majorilé nombreuse. Ce fut à peine si, dans cette première discussion, la division des partis se laissa apercevoir, hormis dans un discours déclamatoire du ministre de Tintérieur. M. Decazcs, au contraire, défendit son projet

avec modération, en faisant remarquer que les détentions devaient être approuvées par les ministres 5 qu'ainsi ils étaient responsables. En même temps, il promit qu'il userait de ce pouvoir avec réserve et discernement. Il tint cette promesse.

La Charte, en interdisant la création des commissions extraordinaires, avait réservé la possibilité d'établir les juridictions prévôtales, si les circonstances l'exigeaient. On pouvait blâmer en principe la justice prévôtale et dire qu'elle ne donnait pas aux accusés les garanties nécessaires; mais elle était d'avance autorisée par la Charte. Quant au caractère critique des circonstances, il n'était alors contesté par aucun de ceux qui avaient souhaité la Restauration et voulaient la conserver. Déjà, dans la discussion de la loi précédente, la Chambre paraissait réclamer presque unanimement l'établissement des cours prévôtales, et M. de Marbois avait promis de satisfaire ce vœu. Toutefois, le ministre de la guerre, qui proposait la loi, n'ignorait pas que ce projet blessait les opinions libérales et modérées, et il eut la précaution de s'adjoindre MM. Royer-CoUard et Cuvier pour défendre la loi proposée. Elle ne fut pas très-attaquée, et M. Royer n'eut pas occasion de prendre la parole. Le parti réactionnaire avait voulu que les cours prévôtales eussent juridiction sur les crimes et délits commis avant la promulgation de la loi. La Commission pensa que ce serait lui donner un effet rétroactif, et amenda l'article qui avait été trop complaisamment proposé. La Chambre adopta l'amendement : car l'article de la

INAMOVFBFLITÉ DES JUGES. i67

Charte, qui réglait qu'aucun amendement ne serait mis en délibération s'il n'était pas préalablement consenti par le Roi, avait, dès l'année précédente, paru inexécutable et incompatible avec la liberté des délibérations des Chambres.

Peu de jours après, M, Royer-CoUard, dont le discours sur la loi de sûreté avait déjà été remarqué, prit la parole dans la discussion qui s'éleva sur une proposition de M. Hyde de Neuville. Il demandait que le nombre des tribunaux fût réduit, et que les juges ne fussent inamovibles qu'après un an, à compter de leur installation. Cela signifiait clairement : — « Nous n'a- « vons nulle confiance dans le ministère actuel. Il va « confirmer par la sanction royale les tribunaux exis- « tants *, il les composera des magistrats qui y siégeaient « pendant le gouvernement impérial. Nous espérons, <c d'ici à un an, nous emparer du pouvoir, et alors nous « renouvellerons toute la magistrature. »

Changer la législation comme œuvre révolutionnaire, placer dans les emplois publics leurs amis et leurs partisans, telle était la tâche que se proposait d'accomplir la faction réactionnaire.

M. Royer-CoUard combattit ce projet, et de ce jour la majorité jugea qu'elle n'aurait pas un plus redoutable adversaire.

« Messieurs, la Commission centrale a soumis à votre délibération un projet de loi : 1* pour que le nombre des cours et tribunaux soit réduit ; 2o pour déclarer que les

juges seront inamovibles après un an, à compter de leur installation.

« Je ne discuterai point la première proposition, sur laquelle l'attention du gouvernement est fixée comme celle de la Chambre. Je n'examinerai pas même s'il convient de prescrire, en quelque sorte, au gouvernement, de songer enfin à ce qu'il médite depuis longtemps, et d'exciter sa sollicitude, quand sa sollicitude a précédé la nôtre. Je ne prouverai point à la Chambre, assez avertie par les sentiments qui l'animent envers le chef auguste de la nation, qu'elle ne doit point usurper sur lui la popularité dont son gouvernement a besoin, ce qui ne peut lui être disputé sans injustice dans la circonstance dont il s'agit.

« Je passe à la seconde proposition. La voici : « Les « juges seront inamovibles après un an, à compter de « leur installation. »

« Examinons avant tout, nous le devons, si cette proposition est contraire à la Charte, ou si elle ne fait que Vexpliquer, comme Ta dit M. le rapporteur : car, si elle est subversive de la Charte, il s'élève une question préliminaire qu'il faut d'abord résoudre : la Chambre provoquera-t-elle en ce point la subversion de la Charte?

« Or, je soutiens que la proposition de la Commission détruit l'article 58 de la Charte. « Les juges nommés par (( le Roi sont inamovibles, » dit la Charte. Ainsi la nomination du Roi emporte l'inamovibilité du juge ; ainsi l'inamovibilité suit nécessairement la nomination dont elle est inséparable : rien de plus clair; nulle obscurité ; nul besoin d'expliquer et de régulariser.

« L'attaque dirigée contre cet article par la Commission, quoique formelle et directe, est dissimulée avec un art remarquable. Les juges, dit la Commission, seront ina' movible$ après un an. Qui ne croirait que les juges ayant