INAMOVIBILITÉ DES JUGES

foi. En un mot, tous les droits naturels et civils de l'homme en société sont sous la garde des tribunaux, et reposent uniquement sur Tintégrité des juges qui les composent. En vain le pouvoir législatif promulguerait des lois, si les lois ne dictaient pas les jugements ; en vain le pouvoir exécutif instituerait des tribunaux, en vain il les armerait du glaive, s'ils n'en faisaient pas Tusage indiqué par les lois, ou s'ils le tournaient contre l'innocence.

« Puisqu'on peut dire avec vérité que la société existe ou qu'elle n'existe pas selon que la justice est bien ou mal administrée, il n'y a pour elle aucun intérêt aussi grand que l'équité et l'impartialité des jugements ; et par cette raison, il n'y a pas de ministère aussi important que celui du juge. Lorsque le pouvoir chargé d'instituer le juge au nom de la société appelle un citoyen à cette éminente fonction, il lui dit : organe de la loi, soyez impassible comme elle. Toutes les passions frémiront autour de vous; qu'elles ne troublent jamais votre âme. Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent, et dont il m'est si malaisé de me garantir entièrement, m'arrachent des commandements injustes, désobéissez à ces commandements; résistez à mes séductions; résistez à mes menaces. Quand vous monterez au tribunal, qu'au fond de votre cœur il ne reste ni une crainte, ni une espérance; soyez impassible comme la loi. Le citoyen répond : je ne suis qu'un homme, et ce que vous me demandez est au-dessus de l'humanité. Vous êtes trop fort et je suis trop faible ; je succomberai dans cette lutte inégale. Vous méconnaîtrez les motifs de la résistance que vous me prescrivez aujourd'hui, et vous la punirez. Je ne puis m'élever toujours au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois et contre moi et contre vous. Secourez donc ma faiblesse; afiErancbissez-moi de

in LA VIE DE M. ROYER-COLLARD.

la crainte et de Tespérance : promettez que je ne descendrai point du tribunal, à moins que je ne sois convaincu d'avoir trahi les devoirs que vous m'imposez. — Le pouvoir hésite ; c'est la nature du pouvoir de se dessaisir lentement de sa volonté. Éclairé enfin par l'expérience sur ses véritables intérêts, subjugué par la force toujours croissante des choses, il dit au juge : vous serez inamovible.

« Tels sont. Messieurs, l'origine et les motifs, l'histoire et la théorie du principe de l'inamovibilité ; principe absolu, qu'on ne modifie point sans le détruire, et qui périt tout entier dans la moindre restriction ; principe qui consacre la Charte, bien plus que la Charte ne le consacre, parce qu'il est antérieur et supérieur à toutes les formes et à toutes les règles de gouvernements qu'il surpasse en importance ; principe auquel tend toute société qui ne l'a pas encore obtenu, et qu'aucune société ne perd, après l'avoir possédé, si elle n'est déjà tombée dans l'esclavage; principe enfin qu'on a toujours vu, qu'on verra toujours menacé par la tyrannie naissante, et anéanti par la tyrannie toute-puissante.

« Ces doctrines, classiques parmi nous depuis plusieurs siècles, vous sont familières, Messieurs, comme à tous les esprits éclairés. Elles sont confirmées par une longue expérience et par nos plus déplorables souvenirs. Il n'y a pas un publiciste, de quelque réputation, qui ne les ait exposées et défendues. Je ne citerai pas Montesquieu, Blackstone, Smith et tant d'autres ; mais je ne puis renoncer à l'avantage qui m'est précieux, dans cette discussion, de m'appuyer d'une autorité puissante dans la Chambre, et qui ne sera pas récusée par M. le rapporteur. Je lis ces propres paroles dans la Théorie du pouvoir politique et religieux; « Les offices, dans les tribunaux de « la société constituée, sont inamovibles, et les officiers

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« indépendants de Thomme-Roi. Dans la Démocratie, « les ofl&ces sont amovibles, et les tribunaux ne sont fixes « qu'autant qu'il plaît au peuple souverain de ne pas les « déplacer. Ainsi, lorsque le peuple veut disposer de la « vie ou de la propriété d'un citoyen, il change la loi « politique, ou plutôt il en porte une autre. »

« L'inamovibilité du juge, ou l'indépendance du pouvoir judiciaire, car c'est une seule et même chose, a, dit-on, de fâcheuses conséquences. Qui en doute. Messieurs ? La question n'est pas là. Quand on aura triomphé dans l'énumération de ces conséquences, il en faudra bien venir à examiner si l'amovibilité n'en a pas de plus terribles. Telle est la condition des sociétés que les institutions les plus parfaites ne sont au fond que des calculs de probabilité, dont le résultat est de préférer un moindre mal à un plus grand. Voilà tout ce qu'a pu faire la raison méditant sur l'expérience ; voilà toute la perfection permise aux sociétés humaines. Cependant, ces inconvénients auxquels une sagesse profonde se résigne, comme à une rançon, pour échapper à des maux intolérables, ils se montrent à tous les yeux, tandis que la réflexion seule découvre les maux rachetés à ce prix ; ils se reproduisent sans cesse, pour être le scandale des esprits superficiels, le heu commun des déclamateurs, la pâture étemelle des factions qui en nourrissent leurs fureurs. C'est par de telles armes que nous avons vu attaquer les dogmes sacrés de la Royauté et de l'hérédité.

« Oui, Messieurs, l'inamovibilité des juges entraîne après elle des conséquences que je déplore avec vous; eues ne sont cependant pas telles qu'on se plaît à les décrire. Les méprises sont inévitables, j'en conviens; elles sont irréparables, j'en conviens encore; mais celles qui n'auront pu être évitées et qui n'auront pas leur remède dans l'inamovibilité elle-piême^ ne seront jamais ni si

funestes, ni si nombreuses, qu'il faille renverser la Charte et la société pour s'y soustraire. Et parmi ces erreurs, je suis loin de comprendre tous les choix que la légèreté, Tenvie, Tignorance ou même le désir du mieux appelleront mauvais, La faciUté de la critique est grande en cette matière ; mais un bon choix, un mauvais choix ne sont pas des choses simples et absolues. Le mot même indique qu'il y a eu comparaison. En déflnitive, quelque jugement que Ton puisse porter sur chaque choix en particulier, l'ensemble sera relativement bon, il sera même parfait, s'il n'a pas pu être meilleur. < On fait un a crime aux Rois, dit l'écrivain que j'ai déjà cité, de ne « pas faire de meilleurs choix. Parce qu'on voit peu de (( grands talents, on suppose qu'il y en a beaucoup de « cachés. » Avec quelle justesse,' Messieurs, cette ingénieuse remarque s'applique aujourd'hui aux réputations ! Parce qu'on voit peu de caractères qui ne soient attaqués, on suppose qu'il s'en cache beaucoup d'inattaquables, et on fait un crime au gouvernement de ne pas les découvrir.

<( Hélas! Messieurs, en quel nombre sont-ils donc ceux qui sont restés debout, dans l'abaissement presque universel des esprits et des courages ? En quel nombre ont-ils jamais été ceux qui ont réuni toutes les qualités dont notre imagination forme le caractère du juge, et qu'elle impose aujourd'hui à quiconque est produit par le gouvernement sous ce titre? Ne calomnions pas la nature humaine en lui demandant au delà de ce qui lui a été donné. Le monde a toujours été gouverné par la médiocrité en tout genre. Quand nous aurons recueilli tous les débris de la tempêtç, en comparant ce qui nous reste à ce qu'ont possédé nos pères, nous trouverons que nous avons beaucoup perdu, surtout en désintéressement et en courage ; mais ce qui nous manque, ne l'at-

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tendons que du principe de Tinamovibilité. Seul il relèvera nos tribunaux, parce que seul il a Tadmirable propriété de rendre de mauvais choix beaucoup moins mauvais, et des choix médiocres excellents.

c Messieurs, nous voulons terminer la Révolution; nous ne devons donc pas nous traîner dans ses voies, et surtout nous y engager bien plus avant qu'elle-même n'a osé le faire. En détruisant le principe de l'inamovibilité auquel la France avait dû les tribunaux les plus intègres et les plus imposants qui furent jamais, la Révolution nous laissa des juges à temps. Ainsi l'inamovibilité fut encore respectée ; le juge le fut véritablement dans la durée assignée à ses fonctions. Ce qu'on vous propose, Messieurs, est d'une tout autre naturQ. Le juge ne serait inamovible qu'après un an; il suffirait donc de le révoquer avant l'année révolue, et de révoquer de même son successeur, pour qu'il n'y eût jamais de juge inamovible I Dans le cours de la même année, les tribunaux pourraient se renouveler plusieurs fois au gré des caprices du pouvoir ou de l'opinion ! Ils suivraient le cours des révolutions ministérielles! Us ne seraient que des commissions i Les cours prévôtales, prises dans les tribunaux, ces cours nécessaires en ce moment, je le crois, mais redoutables à l'innocence elle-même, ne seraient encore que des commissions dont les membres attendraient leur sort, ici de la sévérité, là de l'indulgence de leurs arrêts I Et dans quelle société porterions-nous ce ravage 7 Dans une société où, depuis vingt-cinq ans, tous les hommes ont été mis aux prises, où tous sont amis ou ennemis, où l'impartialité est devenue la qualité la plus rare de l'esprit et peut-être la plus difficile des vertus, où la justice, qui est le besoin de tous, ne peut pas même se concevoir, si le juge n'est indépendant au plus haut degré. Non, Messieurs, non; lorsqu'à l'exemple

de ses prédécesseurs le Roi a donné à ses peuples des tribunaux dignes de ce nom, nous ne nous présenterons pas devant lui pour lui dire que des commissions suffisent ; nous ne le supplierons pas de retirer le plus signalé le ses bienfaits; nous ne serons pas coupables d'une si aveugle ingratitude envers la nation et envers le Monarque.

« Je demande que la première proposition de la Commission soit ajournée, et que la seconde soit rejetée par la question préalable, n