CONGBÈS D'AIX-LA-CHAPELLE

Roi dinvestir sa Conimission de Tlnslruction publique ; aucune ne lui est plus honorable et plus chère que la direction supérieure de Tinstruction populaire, et la tâche de la rendre, s*il se peut, universelle. Le jour où la Charte fut donnée, l'instruction universelle fut promise ; car elle fut nécessaire. Le gouvernement du Roi acquitte dignement cette promesse ; ses efforts sont connus ; nous mettons notre gloire à les seconder. Dans ce seul bienfait vivront, pour ne périr jamais, tous les bienfaits du Monarque à qui la France doit la paix et la liberté, gages certains de son indépendance. Unissons nos voix, et faisons monter jusqu'à son trône les accents de notre amour. Que le Ciel favorable lui accorde de consommer le bonheur public, ouvrage de sa haute sagesse ! »

La session avait été terminée le 16 mai. Une disposition calme succédait toujours à la période de discussions, de luttes bruyantes entre les partis, et d'inquiétudes sur le succès. Le besoin de repos semblait un sentiment universel, du moins pour quelques semaines.

Toutefois, on attendait avec impatience cette délivrance du territoire français promise et annoncée par le duc de Richelieu. Le congrès des souverains allait être réuni à Aix-la-Chapelle, et sans doute la France allait reprendre le rang qui lui est dû parmi les puissances de TEurope-, elle se relèverait de la triste attitude où Tavait placée le triomphe de la coalition.

Le congrès s'assembla au commencement d'octobre. M. de Richelieu y prit place, en digne représentant de la France. Traité avec distinction par les souverains, écouté avec confiance par les négociateurs, il obtint ce

qu'il avait espéré. Son ambition, depuis le jour où il avait accepté le ministère, avait eu pour but d'annuler, autant que le permettaient les circonstances, la dure sentence : « Malheur aux vaincus », qi^'il ne se consolait pas d'avoir signée.

Obtenir la libération du territoire n'était pas chose facile. La révolution du 20 mars, qui avait si facilement détruit la première Restauration, et rem?s encore une fois le sort de l'Europe au hasard des batailles, avait laissé dans Tesprit des souverains et des hommes d'État une inquiétude entretenue par les discordes des partis et par la position toujours critique du gouvernement de la Restauration. Cette méfiance des puissances étrangères donnait au parti ultra-royaliste l'espérance que l'armée d'occupation continuerait à tenir garnison en France.

Un pamphlet intitulé « Note secrète » avait été remis aux plénipotentiaires du congrès. M. de Vitrolles, ministre d'État, honoré depuis longtemps de rintimité et de la confiance de Monsieur frère du Roi et très-important, sinon à la Chambre des députés, du moins dans le parti ultra-royaliste, était l'auteur de cette note. Elle était destinée à démontrer aux souverains réunis à Aix-la-Chapelle qu'il serait imprudent de retirer leurs troupes, dont la présence était un préservatif contre une révolution nouvelle. Elle exprimait l'opinion évidente de l'ancienne majorité de la Chambre des députés, dont l'esprit de réaction avait paru si dangereux à la diplomatie européenne^ mais elle était loin

ÉLECTIONS DE 1818. 4i9

d'être conforme à la pensée du Roi, qui, autant que le duc de Richelieu, avait à cœur la libération de la France. M. de VitroUes fut rayé de la liste des ministres d*État,

Le duc de Richelieu démentit et réfuta cet exposé calomnieux de la situation de la France. Il avait la confiance de l'empereur Alexandre f il parvint à le rassurer contre la crainte que lui inspirait le réveil de Tesprit révolutionnaire, manifesté par les élections, et qui avait reparu à la tribune de la Chambre des députés. Il parvint à donner une espérance que lui-même n'avait pas.

Pendant qu'il accomplissait son œuvre patriotique et se portail pour ainsi dire garant du calme qui régnait en France, et de l'impuissance des partis qui voulaient troubler l'ordre public, la loi électorale était une seconde fois mise à l'épreuve. L'influence que l'opinion révolutionnaire avait exercée l'année précédente se montra plus puissante et plus redoutable. Elle n'obtenait pas encore la majorité dans la série des députés qui venaient d'être élus, mais elle réussit à nommer ses représentants les plus éminents, les chefs du parti : M. de La Fayette et M. Manuel. A Paris, où une place était devenue vacante , ce fut seulement au troisième tour de scrutin que M. Ternaux l'emporta sur M. Renjamin Constant.

M. de Richelieu n'en persista pas moins à réclamer la retraite de l'armée d'occupation, et signa au nom de la France une déclaration par laquelle les souverains d'Autriche, de Russie, d'Angleterre et de Prusse s'en-

gageaient à maintenir l'Europe en paix et à régler de concert les questions où leur intervention pourrait être nécessaire.

Mais le duc de Richelieu, tout satisfait qu'il fftt du résultat de cette négociation, était malheureux et irrité des élections , d'autant plus qu'il les avait tristement prévues. La dernière session , les dissentiments qui avaient divisé la majorité ministérielle, les exigences et le langage de ceux qui se déclaraient indépendants du ministère l'avaient profondément blessé. M. Latné sympathisait à son chagrin et à ses alarmes. L'un et l'autre ne s'étaient séparés du parti royaliste qu'avec regret et par nécessité. Ils avaient toujours conservé l'espérance qu'un moment viendrait où ils pourraient se rapprocher des véritables amis de la monarchie devenus plus sages et plus dociles. Comme ce moment ne semblait pas prochain, comme il paraissait encore nécessaire d'être d'accord avec une majorité libérale, M. de Richelieu, qui n'avait nulle ambition, à qui le pouvoir n'était pas une jouissance, avait résolu de quitter le ministère aussitôt qu'il aurait accompli le devoir de délivrer la France des armées étrangères. Ses collègues Pavaient conjuré de renoncer à ce dessein, et lui avaient fait comprendre que sa présence au ministère était essentielle au bien public. Ils avaient obtenu de lui qu'à son retour d'Aix-la-Chapelle il conserverait, pour un an au moins, une situation qui deviendrait d'autant plus facile que le grand service qu'il aurait rendu à la France lui donnerait une juste popularité.

Cette espérance ne se réalisa point, et si, au retour d'Aix-la-Chapelle, il se décida à conserver le ministère, ce fut dans la pensée que son devoir était de préserver la France du danger menaçant des révolutions.

Les élections avaient aussi inquiété et préoccupé ses collègues, qui les avaient vues de près. Si la Restauration n'avait pas été un gouvernement nouveau, si la France ayait eu une longue expérience d'un règne de liberté et de discussion, on aurait pu se rassurer. Le parti révolutionnaire était encore loin d'avoir la majorité dans la Chambre; l'inquiétude que ses progrès répandaient dans le public ami de Tordre et du repos pouvait même être une garantie. — Mais, pour le moment, c'était précisément cette inquiétude qui ne permettait pas aux ministres de rester indifférents et inactifs. Ils pensèrent donc aux modifications que pouvait recevoir la loi des élections. Il fut question entre eux, soit de diviser le corps électoral et de confier l'élection a des collèges d'arrondissement , soit de revenir au système du renouvellement intégral et à la quinquennalité.

Mais pour mettre un projet quelconque à exécution, il était nécessaire de savoir s'il aurait la chance d'être adopté par la Chambre. Sans prendre aucune décisioq, on attendit que les députés arrivassent à Paris. Alors on jugea de l'extrême difficulté de toucher à la loi électorale, qui avait été proposée et votée comme la garantie essentielle contre le parti de l'ancien régime. Ainsi la questioa première fut de savoir comment on obtiendrait

la majorité. Ce fut à ce moment que M. de Richelieu revint d' Aix-la-Chapelle. Effrayé de la situation et des périls graves qui lui semblaient menacer la monarchie, il était résolu de se dévouer pour sauver la monarchie.

Ce qui importait avant tout c'était de décider avec quel parti on contracterait alliance, avec quelles opinions on s'accorderait. La Chambre des députés n'était plus telle que dans la dernière session^ un certain nombre de députés effrayés par les élections ne voulaient plus voter avec un parti où se trouvaient des ennemis de la monarchie; ils étaient en méfiance des concessions qu'on leur ferait, des ménagements qu'on aurait pour eux, et se rapprochaient de la minorité royaliste. Ainsi le ministère, s'il persistait dans les voies libérales, aurait besoin de s'allier aux ultra-libéraux. Cette disposition encourageait M. de Richelieu et M. Laine à suivre leur penchant, et à se composer une majorité avec le parti ultra-royaliste; ils se persuadaient qu'il était devenu raisonnable, qu'il ne serait plus exigeant, qu'il cesserait d'être impopulaire et serait plus docile et moins gênant que les hbéraux.

La scission qu'ils désiraient pour la Chambre des députés venait de se réaliser dans la Chambre des pairs. Les royalistes modérés, les amis de M. de Richelieu s'étaient réunis au parti exagéré sans conditions et en renonçant à tout accord avec les libéraux, qui ne formaient plus qu'une minorité très-peu nombreuse.

Changer de conduite et d'opinion entraînait comme conséquence nécessaire un changement de personnes

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dans le cabinet, dont M. de Richelieu resterait le président; mais il n'avait pas encore pris une résolution complète. Seulement il entrait dans ses projets de ne point conserver au département de la guerre le maréchal Saint-Cyr, qui était antipathique au parti ultra-royaliste et à tous les courtisans. Il fallait aussi remplacer M, Corvetto, dont la santé ne lui permettait plus de s'occuper de la grande administration des finances. M. Roy fut appelé à le remplacer; ce choix n'indiquait pas une condescendance pour le parti ultra-royaliste.

Il eût été difficile de se séparer de M. Decazes. La confiance et l'amitié du Roi, la popularité qu'il avait acquise, ses liaisons avec les membres les plus importants des deux Chambres, l'intimité qui s'était établie entre lui et M. de Richelieu, auraient fait de sa retraite un événement grave. Mais il ne voulait plus du ministère de la police : c'était à son grand regret qu'il occupait un département dont les attributions se rapportaient à des circonstances révolutionnaires, et qui semblaient extralégales. Mais ni le Roi, ni M. de Richelieu, ni ses collègues, n'admettaient que sa retraite fût possible. Luimême ofiVait de s'éloigner de Paris et de passer un an dans un exil volontaire. On chercha à le conserver en le faisant ministre de la maison du Roi ; il y fit de raisonnables objections. On parla même, pour lui donner un département, de déplacer un des ministres. Il n'y consentit point.

Voyant l'embarras de M. de Richelieu, qui voulait I. 25

changer de politique, et cependant conserver des collègues qui n'étaient point de son avis, le maréchal Saint-Cyr dit tout franchement que M. de Richelieu devait considérer tous les ministres comme démissionnaires, et composer un ministère tel qu'il lui conviendrait. Cette solution parut convenir à M. de Richelieu, mais M. Latné refusa de rester ministre si ses collègues se retiraient.

Cependant le jour de Touverture de la session était arrivé. Le discours du Roi fut habilement composé et semblait convenir à toute majorité qui pourrait se former. Les scrutins donnèrent lieu de croire que la fusion du parti qu'on appelait le centre droit avec la minorité ultra-royaliste était consommée. M. Ravez, l'ami de M. Laine, eut comme candidat à la présidence plus de voix que M. de Serre , qui était porté par la gauche et le centre gauche. Dans la Chambre des pairs, les secrétaires et les membres des commissions furent tous pris dans le parti ultra-royaliste. M. de Richelieu et H. Laine, encouragés par un succès dont ils tiraient des espérances exagérées, entrèrent dans la voie qu'ils préféraient. M. Ravez fut choisi pour président de la Chambre des députés et préféré à M. de Serre *, M. de Richelieu avait décidé le Roi à cette nomination, sans consulter les autres ministres. Ce procédé était une preuve qu'il avait pris son parti.

Mais M. de Richelieu et M. Latné n'avaient pas asseï réfléchi ni assez regardé-, ils se trompaient sur lesohan* ces de majorité que pouvait leur donner l'alliance du

centre droit avec les ultra-royalistes. Lorsqu'elle fut évidente, les libéraux modérés, qu'on appelait le centre gauche, formèrent une réunion où se rendirent M. Royer-Collard, M. de Serre et tous leurs amis, en nombre bien plds grand que ne l'avait pu prévoir M, Laîné. Ce méjcompte Tirrita ; il se persuada que c'était M. Decazes qui avait suscité cette réunion, et communiqua cette supposition injuste à M. de Richelieu. Leur mécontentement augmenta lorsque l'adresse de la Chambre des députés, tout en répétant presque exactement les paroles du Roi, sembla annoncer que tout changencient à la loi des élections ou au texte de la Charte serait repoussé.

Alors il devint impossible de s'entendre sur le programme de la session et sur la conduite à tenir. Tout dépendait évidemment de la question de majorité. La chercherait-on par Talliance avec la droite, ou resterait-on en accord avec la majorité de la dernière session ? Ce fut l'avis de M. Pasquier, de M. Decazes, de M. Roy, du maréchal Saint-Cyr. Ils ne désespéraient pas d'obtenir de cette majorité une modification au système électoral lorsqu'on aurait rassuré et donné confiance à l'opinion libérale. M. Laîné soutint avec vivacité l'alliance avec la droite, et M. de RicheUeu, sans exprimer son opinion, termina la discussion en concluant qu'il fallait que tout ce qui venait d'être entendu fût répété devant le Roi. Ces explications échangées entre les ministres, et d'autres conversations qui suivirent, cons^» talèrent qu'il y avait une scission évidente dans le ca-

binel. Cependant elle ne se manifesta point devant le Roi ; il fut convenu seulement qu'il était indispensable de corriger le système électoral , et qu'il serait plus facile d'obtenir de la Chambre une loi temporaire qui suspendrait toute élection pendant cinq années.

Mais ce n'était pas une solution de la vraie question qui divisait les ministres. ' Les uns regardaient comme nécessaire de ne point se hâter de faire connaître le projet d'une suspension des élections. En laissant la session suivre son cours naturel, on se mettait en confiance et en harmonie avec Tancienne majorité ; on pourrait obtenir son assentiment à cette loi si on la regardait comme nécessaire. M. Lalné fut d'un avis contraire. Dès le lendemain, il fut de toute évidence qu'on ne réussirait point à faire accepter une loi contre laquelle s'élevait l'opinion publique et qu'une majorité certaine s'engageait d'avance à rejeter. Les ministres reconnurent tous l'impossibilité de la présenter. Dès le jour môme, M. de Richelieu, après avoir conféré avec M. Mole, envoya sa démission, et M. Mole y joignit la sienne. M. Dccazes, à qui rien n'avait fait prévoir une telle résolution, écrivit aussitôt au Roi qu'il priait S. M. de recevoir aussi sa démission, s'il acceptait celle de M. de Richelieu ; M. Pasquier en avait fait autant de son côté. Ils avaient l'un et l'autre écrit en annonçant les funestes conséquences de cette démission et en conjurantM. de Richelieu d'y renoncer. M. Lalné, qui n'avait pas été consulté, et qui prévoyait de fâcheux embarras, envoya aussi sa démission.

Le Roi ne céda point d*abord au désir du duc de Richelieu, et le conjura de ne pas le jeter dans ce cruel embarras. Après un conseil, où il ne fut pas question de ce qui préoccupait chacun, le Roi emmena le duc dans son cabinet, en disant à M. Decazes de rester, parce qu'il allait le faire appeler. En sortant du cabinet du Roi, M. Decazes se rendit chez le ministre de la guerre où l'attendaient ses collègues. Il leur apprit que le département de la police était supprimé , qu'il était nommé ambassadeur en Russie, et qu'on lui accordait deux jours pour faire ses préparatifs ; il espérait seulement qu'on lui permettrait de s'arrêter en Allemagne. Sa femme était grosse et mal portante ^ elle voulait cependant partir avec lui. Il ne se plaignait de rien, encore tout ému du cruel état où il avait laissé le Roi, et des témoignages de bonté et d'affection qu'il avait reçus. — Quant à M. de Richelieu , il en parla sans amertume, disant qu'on l'avait trompé en lui faisant croire qu'hors du ministère il aurait agi et parlé contre ses projets et sa politique. Le président du Conseil aurait dû le connaître assez, disait-il, pour être persuadé qu'il l'aurait plutôt secondé de son influence.

Cependant M. Laine, qui peu de jours auparavant avait dit que la présence de M. Decazes dans le ministère était un obstacle à tout ce qu'il était nécessaire de faire , parlait maintenant avec vivacité de cet exil de M. Decazes; «on ne pouvait, ajoutait-il, prendre une a plus mauvaise détermination, le public s'en indignea rait. On n'avait pas réfléchi à l'affection du Roi pour

a M. Decazes ; c*était TaflOiger et le déconsidérer dans « Topinion publique. C'était même accroître démesii- « rément Timportance de M. Decazes^ il était déjà a très-populaire, il le serait bien davantage. On ne « pourrait plus espérer la majorité dans la Chambre des a députés. C'était d'ailleurs un ministère entièrement « renouvelé qu'il faudrait composer. M. de RicheKea « devait s*entourer d'hommes nouveaux. Aucun des « ministres actuels ne devait rester. Us seraient plus « utiles en défendant M. de Richelieu dans les Cham- « bres. — Il faut, disait encore M. Latné, renoncer à « cette mesure impériale, ne point exiler M. Decazes; c( il pourra s'absenter pendant quelques semaines, puis « revenir, et son influence sera utile au ministère. » Enfin il engagea M. Pasquier à écrire toute cette con* versation au duc de Richelieu ; lui-même eut un entretien avec lui.

Il ne fut plus question de l'ambassade de Russie pour M. Decazes, mais seulement de la composition d'un nouveau ministère ; d'après les indications qui avaient été données à M. de Richelieu, la liste projetée devait être un signe de fusion : M. Cluvier à l'intérieur, M. Siméon à la justice, M. Lauriston à la guerre. On aurait voulu conserver M. Roy aux finances-, sur son refus, on appellerait M. Mollien *, mais le nom le plus significatif c'était M. de Villèle. Depuis longtemps, le jugeant plus modéré, administrateur capable, plus habile à mener son parti, M. de Richelieu et son entourage royaliste désiraient l'appeler dans le gouvernement. — Il fallait mé-

connaître la position, le caractère et les amitiés de tous ceux qu'on avait placés sur cette liste pour espérer leur consentement. M. de Lauriston fut le seul qui accepta.

M. Lalné, qui ne connaissait pas beaucoup mieux les hommes que le duc de Richelieu, voyant échouer une combinaison qu'il avait conseillée, revint aux irritations malveillantes qu'il avait eues souvent contre M. Decazes et lui imputa le refus des ministres désignés-, il dit que, puisqu'il n'y avait plus de minbtère de ta police, puisqu'on avait supprimé une institution dont la funeste influence avait pendant trente ans fait tant de mal à la France, on ne voyait pas pourquoi le ministère ne resterait pas tel qu'il était. En outre, M. de Richelieu ne voulait, dans aucune combinaison, conserver le maréchal Saint -Cyr. Proposer à M. Pasquier et à M. Roy de rester au ministère ainsi décomposé était donc une démarche irréfléchie.

Le duc de Richelieu reconnut enfin qu'il lui était impossible de former un ministère. — « 11 faudra donc, « disait-il , que le Roi rappelle M. de Talleyrand , ce « qu'il regardera comme un grand malheur. » Puis il admit la pensée que M. Decazes pouvait être président du Conseil et qu'il y conserverait ses collègues. M. Pasquier et M. Roy rappelèrent qu'ils avaient donné leur démission, en la motivant sur la retraite de M. de Richelieu.

Quelque sincères et pressantes que fussent les instances de M. de Richelieu, M. Decazes s'y refusa, en-

core ijue le Roi lui demandât cette preuve de dévouement. Il y eut encore une autre tentative pour un ministère où le duc de Richelieu aurait conservé M. Roy, M. Pasquier et M. Laîné, en plaçant M. de Lauriston à la guerre et M. de Villèle à la marine. Les mêmes refus s'opposèrent à cette combinaison. M. de Richelieu, en annonçant au Roi cette dernière et malheureuse tentative , donna sa démission définitive et irrévocable. En même temps, sachant quel était Téloignement du Roi pour un ministère présidé par M. de Talleyrand, il ajouta qu'il semblerait sage et convenable de choisir pour président du Conseil un des personnages importants de l'armée. Il indiquait même le maréchal Macdonald et le duc de Raguse.

Le Roi, affligé du refus où persistait M. Decazes, chargea M. Pasquier de raisonner avec lui sur l'idée présentée par le duc de Richelieu. Après avoir cherché parmi les chefs militaires celui qui conviendrait le mieux à cette haute destination , ils pensèrent que le général Dessoles, homme d'esprit, fort considéré dans l'armée, qui avait eu un rôle important lors de la chute de l'Empire et du rappel de la maison de Rourbon , qui était resté fidèle pendant les Cent- Jours, méritait mieux qu'aucun autre la confiance du Roi. II reçut donc la mission de former un ministère. Le maréchal Gouvion resta au ministère de la guerre. M. Pasquier et M. Roy persistèrent dans leur démission. M. de Serre fut garde des sceaux, M. Louis ministre des finances. M. de Jaucourt refusa le ministère de la marine, en disant au gé-

GRISE MINISTÉRIELLE. 44i

néral Dessoles qu'un ministère où ne serait pas M. Decazes ne pourrait pas subsister. M. Bérenger, conseiller d'État, homme fort spirituel, tranchant et absolu dans la conversation, répéta le même conseil et ne voulut pas accepter le ministère de Tintérieur.

Ainsi te problème de former un ministère demeurait insoluble. M. Decazes protesta longtemps que rien ne le déciderait à rentrer au ministère pour succéder au duc (le Richelieu. M. Dessoies en rendit compte au Roi, et lui assura qu'aucun ministère n'était possible tant que M. Decazes refuserait d'être ministre de Tintérieur. Le Roi le manda, et, après l'avoir inutilement conjuré d'entrer au ministère, il le lui ordonna formellement. M. Pasquier et M. Roy persistèrent dans la résolution qu'ils avaient annoncée. Le ministère fut donc composé du général Dessoles, ministre des affaires étrangères et président du Conseil, de M. Decazes, ministre de l'intérieur, du maréchal Saint-Cyr, ministre de la guerre, de M. de Serre, garde des sceaux, de M. Louis, ministre des finances, de M. Portai , ministre de la marine. M. Decazes devait évidemment être le ministre dirigeant, et il eût mieux valu qu'il fût président du Conseil. Le Roi, avec raison, en jugeait ainsi, mais le général Dessoles avait déjà été désigné, et c'eût été un manque d'égards et un germe de mésintelligence. M. Decazes refusa.

Pendant ces longues incertitudes et ces variations journalières, le public, sans être informé des projets et des essais qui se succédaient presque d'heure en

heure, savait seulement que M. de Richelieu voulait changer la loi des élections, et qu'il était en bonne in* lelligence avec les ultra*royahstes. Les grands services qu'il venait de rendre à Âix-la-Chapelle furent aussitôt oubliés, et le vulgaire répétait qu'il avait promis à Tem* pereur Alexandre de rompre tout pacte avec les libéraux. On se croyait à la veille de la contre-révolution. C'était la première fois que le drame d'une crise ministérielle où rien n'est encore convenu, ni préparé pour le lendemain, ce drame dont trop souvent nous avons eu la représentation, troublait les esprits, qui n'y étaient pas encore accoutumés. Les inquiétudes étaient exagérées, les conversations passionnées.

M. Royer-Collard n'avait pris aucune part aux agitations qui se passaient dans la région ministérielle. Calme observateur de cette crise, il n'avait été dans aucune confidence : son nom n'avait pas été prononcé. L'irritation de M. de Richelieu contre les doctrinaires et M. Royer avait-elle été une des premières causes qui l'avaient détourné de la ligne qu'il avait suivie depuis le 5 septembre: il les accusait de l'avoir entraîné dans une fausse route. Leur influence lui semblait funeste^ leurs conversations frondeuses lui déplaisaient.

Cependant M. Royer-Collard était loin de désirer sa chute; il pensait qu'un ministère libéral avait besoin du lustre aristocratique qui le rendait plus considérable, et s'affligeait, sans s'irriter des fausses vues de M. de Richelieu y des mauvais conseils qu'il écoutait,

de son ignorance de Télat de la France et de Tesprit public.

On ne pensa donc pas à lui dans les combinaisons ministérielles, et il ne fut mêlé à aucune négociation. M. de Serre, dont l'entrée au ministère constatait le triomphe des doctrinaires, ne le consulta même pas avant d'accepter le ministère de la justice. L'amitié qu'il avait pour lui, Vhabitude de lui donner des conseils, toujours acceptés, et d'influer sur ses opinions, rendirent cet oubli très-sensible à M. Royer. Mais pas un de ses amis ne surprit en lui le moindre regret, le moindre mécompte d'ambition.

Au total, cette formation d'un ministère conforme à ses opinions, où il serait maintenant consulté et écouté, ne lui donna pas une vraie satisfaction. Les espérances qu'il avait placées sur la Restauration se changèrent en inquiétudes. Il voyait une division profonde rompre cette majorité qui avait rallié toutes les opinions modérées, pour défendre le pays contre les passions du parti royaliste. Les uns, dans la crainte de donner trop beau jeu aux révolutionnaires, allaient, comme l'avait désiré M. de Richelieu, se joindre au côté droit; les autres, dans la juste répugnance que leur inspiraient les opinions et les manœuvres des ennemis de la monarchie, s'en tiendraient éloignés ^ par conséquent, ils ne formeraient plus qu'un groupe peu nombreux et impuissant.

Cependant, malgré les réflexions critiques que lui inspirait cette révolution ministérielle, malgré l'es-

pèce de mécontentement que lui avait donné le manque de confiance de M. de Serre, M. Royer-Collard était disposé à prêter son appui au nouveau ministère. Il était probable qu'aucun projet de loi ne serait présenté sans qu'il eût été appelé à l'examiner, et qu'ainsi nul dissentiment ne lui donnerait occasion soit de sacrifier son opinion, soit de manifester son opposition. Dans aucune session il n'a pris aussi souvent la parole. Il était dans une disposition active, et prenait un intérêt sincère aux affaires publiques.

SESSION DE «818. — MORT DU DUC DE BERRY. — SECOND MINISTÈRE DE M. DE RICHELIEU.

Dans la séance du 4 janvier 1819, M. Dumeylet avait proposé quelques articles de règlement destinés à donner plus d'importance à l'examen des pétitions présentées à la Chambre. Il était fort appuyé par Textréme gauche, qui y voyait un moyen de créer une sorte de juridiction de la Chambre, et d'exiger des ministres une explication sur les pétitions qui leur seraient renvoyées. Les modérés voulaient que la proposition ne fût pas prise en considération. M. Royer-Collard demanda la parole.

a Je ne me propose pas d'examiner en ce moment les dispositions qui vous sont proposées, mais seulement s*il conviendra d'adopter à Tégard des pétitions des dispositions nouvelles, ou si les formes actuelles sont suffisantes pour le libre exercice et pour la garantie du droit de pétition; or, je ne pense pas que ces formes soient suliisantes ; je crois qu'il est bien près d'être vrai qu'il y a anarchie au sein de cette Chambre en ce qui concerne les pétitions , et que Texercice du droit de pétition est bien près d'être vain, soit à l'égard de la Chambre, soit à l'égard des pétitionnaires.

« Le droit de pétition est le droit le plus naturel des hommes réunis en société sous la forme d'un gouvernement quelconque. Il n'est pas de gouvernement qui ne soit forcé de le reconnaître et de l'admettre : au fond

de l'Asie, il s'exerce sous le despotisme le plus complet ; la Charte n'a pas eu besoin de le reconnaître ; elle en a seulement réglé l'exercice et le mode.

« Le droit de pétition est un droit naturel pour le citoyen ; pour la Chambre il est un droit politique, parce qu'il donne à la Chambre un moyen d'exercer la haute surveillance qui lui appartient, et je répète qu'il y a anarchie parmi nous à cet égard. La Charte a très-sagement séparé le pétitionnaire de la pétition. Ainsi, il faut que la Chambre ait le moyen de remonter de la pétition au pétitionnaire, et c'est ce moyen qui n'existe pas aujourd'hui.

« La Chambre ne peut recevoir que des pétitions écrites ; elle peut donc en recevoir de pseudonymes, être entretenue de faits controuvés et prononcer sur des romans, parce qu'elle est dans un vague et dans une incertitude absolue sur l'identité, sur l'existence du pétitionnaire réel ou prétendu dont l'écrit lui est parvenu; il lui faut un moyen de vérifier et cette identité et l'existence des faits allégués. Je ne discute pas ici les propositions de M. Dumeylet, je ne dis pas qu'elles soient bonnes, je ne dis pas qu'elles soient mauvaises, je ne nie pas que d'autres ne puissent paraître favorables ; si on en présente de meilleures, on pourra les adopter; mais dès à présent je crois pouvoir dire qu'il y a quelque chose à faire, qu'en ce moment le droit de pétition n'est qu'une illusion, qu'un vain recours sans résultat pour les particuliers , et sans résultat pour la Chambre sous le point de vue de son droit politique. Je pense donc que la Chambre ne peut se dispenser de déclarer qu'elle prend en considération les propositions de M. Dumeylet.»

La proposition fut renvoyée à une commission, dont M. Royer-GoUard fit partie. Elle fut ensuite rejetée