CHAPITRE I

Considérât io7is sur les institutions économiques^ sur les lois et sîir la politique des Vénitiens, — Le Goîcver?ieme?it et le Peuple.

Les grands États, qui se signalent par leur influence ■sur le cours des événements historiques, se distinguent par leur originalité et fondent dans l'ordre politique ou économique, ou quelquefois dans les deux ordres, un ensemble d'institutions, où est virtuellement contenue la science de l'avenir. A Venise, les institutions économiques ont précédé la science des économistes^ comme le droit romain avait précédé à Rome la science des juristes. Souvent le peuple crée des établissements et énonce des vérités que les savants mettent plus tard en relief. Ainsi en est-il du poème, qu'il élabore et qu'il chante, avant que les rhapsodes ne l'écrivent. Quand on examine attentivement les institutions économiques de Venise : l'établissement des banques, les facilités accordées à Tindustrie et au commerce, l'organisation des corporations et des maîtrises, l'administration des colonies qui fournissait à l'Angleterre un exemple libéral pour gouverner les siennes, le développement de la marine marchande, qui

préparait une aide puissante à la marine militaire, on se trouve devant une série de problèmes, déjà résolus par le génie du peuple vénitien avant d'être posés dans les livres des économistes. Voyez, par exemple, la nature et l'importance des discussions relatives à l'organisation des banques et au contrôle de l'Etat sur leurs opérations (i). Là le peuple ne demande qu'à lui-même son inspiration, et dans les trafics, dans l'échange des monnaies, dans les applications du crédit, il a conscience de développer desidées neuves et vraies. Il sera difficile aux savants d'expliquer un jour tout ce que cette population se fit un jeu de concevoir et de réaliser.

A Venise, la politique économique tient la place de l'économie politique; mais on y cultive sur une large échelle la statistique, qui est avec l'histoire la science la plus capable de suggérer à l'homme d'Etat les mesures les plus efficaces pour les besoins du moment. Si, d'un côté, les recherches purement économiques font défaut, de l'autre, les recherches statistico-économiques abondent et méritent les plus grands éloges; si Venise a peu d'économistes, elle est riche en hommes d'Etat, qui, par devoir et pour s'acquitter de leur charge, s'entretiennent des matières relatives à l'économie civile. Les rapports des Provéditeurs de terre ferme et des ambassadeurs à l'étranger (2), l'ouvrage de Marin Sanudo Torsello écrit en 1306 (3), les discours prononcés par le doge Tomaso

(i) Lattes, La libertà délie hanche a Venezia^ Milan, 18Ô9. La banque vénitienne, qu'on croit avoir été fondée en i 157^ jouissait d^un immense crédit, et^ au XI[[^ siècle, le commerce des banques, qui reçut sa forme actuelle après le XIV^, était très important et fort répandu. En 1246, le pape Innocent IV déposait à la banque de Venise, la somme de 2500 marcs d'argent.

(21 Rela:{ioni degli ambasciatori veneti al Senato pubblicate e annotate Eugenio Albèri, F^lorence^, iSSg. — Baschet, La diplomatie vén,, Paris, Pion, 1862.

(3) Dans le Liber secretorum fidelium cruels de Sanudo, se trouve^ entre autres renseignements curieux, une minutieuse énumération des

LE MOYEN AGE

Mocenigo devant le Sénat, celui surtout où il expose admirablement et avec la dernière précision le bilan du commerce sur mer et sur terre, actif et passif entre les Etats vénitiens et les nations étrangères (i)^ le discours de Thomas Contarini tenu au Sénat, le 28 décembre 1584, et dans lequel l'orateur se montre opposé à la Banque publique et favorable aux Banques privées (2) , tout indique suffisamment à quel point les Vénitiens étaient versés dans les sciences économiques. Si Pierre Verri avait vécu dans les lagunes, il n'aurait pu répéter ce qu'il disait en 1763, au sujet de Tëtat de Milan^ à savoir (( que personne n'avait encore rien écrit sur le système politico-économique de cette province )), et, en 1768^ < que l'histoire de l'économie de l'état de Milan était restée dans l'obscurité la plus impénétrable jusqu'à ces dernières années. )) A Venise, au contraire, on comprit parfaitement, et longtemps avant les autres pays, que la connaissance exacte des faits économiques doit précéder toute recherche scientifique des faits mêmes, et rien ne fut négligé, pour acquérir cette connaissance et pour qu'elle fût, dans les limites du possible, rigoureusement exacte et fondée. L'état civil était dressé dès le commencement du XP siècle^ et nous avons le recensement, de 1338, des habitants de la capitale propres au service militaire, lesquels, pris de 20 à 60 ans, s'éle-

diverses branches de commerce qui raetieat POccident en rapport avec rOriont, et il y est question d'un vaste projet de blocus continental, semblable à celui qu'imagina Napoléon, au commencement du siècle^ au préjudice de l'Angleterre. — Q uadri, Storia délia statistica dalle sue origini fino alla fine del secolo XVÎÎI^ p. 96, Venise, 1824.

(1) Pecchio, Storia deVJEc. pubblica in Italia^ p. ii> Lug-ano^ 1849, — Blanqui, Histoire de V Economie politique^ vol. 1, p. 270. Paris^ 1860. — Gebhardt^ Les origines de la Renaissance en Italie^ p. 234, Paris, 1879.

(2) Lattes, ouv. cité. — Errera, Storia dell'Ec. politica net sec. XVil e XVIll^ p. 54, Venise, 1877. — Rota, Storia délie ^anche^ p. 119, Milan, 1874.

vaient à 40.000 individus (i). A la même époque rien de semblable n'avait été fait à Florence, où nous voyons Villani évaluer approximativement la population de l'Athènes italienne à 90,000 âmes, d'après la consommation du pain. A Milan, ce ne fut qu'au XVIIP siècle qu'eut lieu pour la première fois le recensement. Le cadastre fut de nouveau dressé à Venise en 1425, mais il semble remonter à 1171, à l'année même où la République commença à mettre des droits sur les immeubles et où elle institua la Banque des prêts, c'està-dire la Banque publique de l'Etat (2). Ce n'est, au contraire, qu'en 1498 seulement que fut terminé le premier cadastre régulier de Florence ; celui de la banlieue (3) ne le fut qu'en 1506; et le recensement, qui était en vigueur dans la Lombardie, sous Charles-Quint, était basé sur la consommation du sel ou sur les logements de la cavalerie du siècle précédent (4).

Quant aux institutions économiques, Venise ne le cède à aucun autre pays. Dès l'année 1506 (5), nous y trouvons les cinq Savi alla Mercanzia, magistrats spécialement chargés des mesures à prendre au sujet du commerce et de la navigation ; l'institution des consuls à partir de 11 17, Théophile Zeno (6) ayant été envoyé à ce titre en Syrie; une foule d'autres charges toutes relatives à la marche régulière du commerce et de l'industrie (7); la première banque publique en 1171 ; et enfin, pour nous restreindre, des expositions de marchandises dès le XIIP siècle.

L'autorité sociale, qui établit les rapports des hommes entre eux et avec TEtat. et que nous avons étudiée dès

(1) Quadri, ouv. cité^ p. 100.

(2) Ibid. p. loi.

(3) Ibid. p. 116.

(4) Ibid. p. 101.

i^) Grotta, Memorie, etc. p. 184.

(6j Ibid. p. 137.

(7) Errera, ouv. cité, p. 48.

le début, avait été merveilleusement organisée. L'équité des lois fit pendant longtemps respecter la république ; grâce à elles, Venise se développa et grandit; elles en réglèrent et corrigèrent les mœurs. Les premières lois furent réunies, au temps de Jacques Tiépolo (1229) en un corps de statuts, soigneusement refondu et augmenté dans les siècles suivants. Le droit fut l'objet d'études longues et réitérées de la part du gouvernement et d'esprits éminents, jusqu'à ce que le comte Marino Angeli parvint^ en 1678, après un travail de dix ans, à classer par série les divers titres, sous lesquels les lois devaient être méthodiquement rangées.

Toutefois le principe, d'après lequel la coutume servait non seulement à interpréter et à compléter les lois, mais avait encore la force de les modifier, et même de les détruire, était toujours en vigueur. Aussi Manin (i) a-t-il eu raison de dire, que l'on aurait une idée bien imparfaite et inexacte de la législation vénitienne, si l'on se bornait à en étudier les lois écrites. En tout cas, pour ce qui regarde la partie civile et commerciale, elle représentait un véritable progrès en comparaison des autres Etats. Mais ce qui était encore plus admirable que les lois, c'était la manière dont elles étaient appliquées, c'était l'honorabilité sans tache et l'impartialité des magistrats.

Aujourd'hui que l'élément de conciliation a tant perdu de sa force dans les litiges importants, on doit trouver, comme elle l'est en effet, digne de remarque la disposition du code vénitien, d'après laquelle les contestations entre parents devaient être jugées par quatre arbitres, appelés confidents, dont la décision, quand elle était unanime, ne pouvait donner lieu à aucun appel (2). Une autre disposition non moins curieuse est celle qui interdisait au fils de plaider contre son père.

(1) Délia Giurispriiden:{a veneta^ p. 17,

(2) Celte institution porte la date du 26 mai 1555.

si trois au moins des quatre confidents n'avaient reconnu la légitimité de ses prétentions, jugées ensuite par des arbitres différents des premiers.

Quant au barreau, s'il est vrai que lavocat vénitien n'eut jamais, sous la république, une réputation exceptionnelle pour l'étendue de son savoir, le tableau que nous en a tracé Goldoni dans l'immortelle comédie* qui porte ce titre, n'en est pas moins digne d'intérêt. (( Je voyais, » dit encore Goldoni dans ses Mémoires^ (( qu'il n'y avait pas à Venise de condition plus lucra- <( tive que le métier d'avocat. Un noble Vénitien, un « patricien de la République, qui ne daignerait pas être <( négociant, banquier, notaire, médecin et professeur « d'une université, embrasse la profession d'avocat, (( l'exerce et donne le nom de confrère aux autres avo- « cats. » En effet, de toutes les professions libérales, celle d'avocat était la plus honorable et la plus utile. On en permettait l'exercice à quiconque était né dans la capitale ou dans les Etats qui lui étaient soumis, pourvu qu'il justifiât d'un domicile de dix ans. Les étrangers jouissaient du même privilège, quand ils étaient établis à Venise depuis quinze ans, sans la moindre interruption (r). Presque jusqu'à la moitié du XVP siècle (1537), le barreau était une carrière ouyerte aux ecclésiastiques; mais, à partir de cette époque, on leur refusa même la qualité de consultants. Les pupilles, les veuves et les pauvres jouissaient, en vertu de privilèges fort anciens, du patronage gratuit, direct des magistrats ; et le gouvernement, pour la défense des prisonniers, nommait deux avocats, qui, devant la Quarantie Criminelle, plaidaient leurs causes, en présence du peuple, auquel il était permis d'y assister en toute

(I) Hors de Venise, le doctorat était une condition nécessaire : ce qui explique pourquoi c'était déjà une garantie que de tenter la concurrence dans la métropole. Il n'en était pas de même dans les pays moins importants.

liberté (i). Seulement pour les affaires criminelle^, qui ressortissaient à la juridiction du Conseil des Dix, la défense, toujours accordée, devait être présentée par écrit. Les prévenus, cependant, quel que fût le tribunal qui dût les juger, et même quand la sentence devait être rendue par le même Conseil des Dix, avaient le droit de choisir pour leur défense deux avocats, auxquels, suivant les cas, on en adjoignait deux autres, désignés par le sort. Il y avait encore, avec le titre d'ordinaires^ des avocats, tous de race patricienne, attachés aux tribunaux appelés Cours, c'est-à-dire au Pro- Prio, au jForesfier^ à la Petizio7ie, à 1' Esaminator^ au Procîirator et au Mobile. Jusqu'au XIV® siècle, nul procès ne pouvait être plaidé sans les avocats ordinaires, mais, avec le temps, ce privilège, s'il ne fut pas abrogé, tomba peu à peu en désuétude, exactement comme il était arrivé à Rome quand furent abolies les actions ou formules sacramentelles. Toutefois , au XV® siècle, on augmenta le nombre des ordinaires et on le porta jusqu'à vingt-quatre pour les cours et jusqu'à six pour les magistrats du Rialto, et le choix était à la volonté des parties. Mais la plupart, uniquement préoccupés de leurs intérêts, se contentaient du nom et du titre, et ne plaidaient jamais, laissant le soin d'examiner les causes aux solliciteurs, dits communément intervenienti^ qui •étaient déjeunes avocats sans naissance. Jusqu'en 1530, on ne trouve qu'un seul avocat fiscal. Dans la suite, les avocats fiscaux, confirmés par la Quarantie Criminelle et payés par le Gouvernement, furent plus nombreux. Nous ne devons pas négliger de dire qu'aucun état ne devança Venise par l'institution du Ministère Public ; car elle y remonte au XIIP siècle et prit le

(i) On les appelait les avocats nobles des prisonniers ; et c'était ,pour eux le point de départ pour arriver aux plus hautes charges de FEtat, comme à Rome au temps de la République.

nom d'Avogadors de la Commune (i). Ils étaient trois^ avaient une place et des vêtements distincts ; ils étaient chargés de faire respecter les lois, décidaient de la compétence des tribunaux, gardaient le Livre d'Or, sur lequel étaient consignés les naissances et les mariages des patriciens, instruisaient les procès des femmes sansnaissance qui avaient prétendu pouvoir se marier avec un patricien, et recevaient les preuves du droit de cité. Les Avogadors conservaient, en outre, les originaux de toutes les délibérations du Grand-Conseil et des décrets du Sénat. Disons encore qu'un ordre législatif inférieur, celui des Fanti et des Comandadori, laissa un souvenir des plus honorés; les premiers chargés de publier ofiftciellement les lois, d'enregistrer les citations et les mandats, de faire les sommations, de donner les avertissements, etc.; les seconds, issus du peuple et façonnés à l'antique, de mœurs austères et ayant le culte des traditions sacrées, exerçaient leur ministère avec tant d'exactitude et de loyauté, qu'on ne put jamais, pendant un si long espace de temps, les trouver en défaut. Ils étaient chargés de faire connaître les ordres du juge et de publier les lois et les ordonnances, en les lisant au peuple à haute voix. Leurs registres, petits mémoires informes et grossiers, où ils consignaient les conventions et les pactes conclus entre les parties, et qu'on appelait paroles de volonté, portaient l'empreinte de la plus scrupuleuse exactitude, et étaient l'objet du respect universel. La constante et honorable expérience des siècles avait concilié à leur ministère, tant du côté des patriciens que de celui du peuple, un culte véritable et sacré.

Si, comme nous l'avons dit, le barreau vénitien, malgré ses mérites et ses avantages, n'atteignit pas la hauteur à laquelle lui donnait droit l'autorité qu'il exerçait, nous croyons en avoir deviné la cause. Il est

(i) Sclopis, Storia délia legisla^ione italiana^ vol. 2, ch. 6 et jpassints

singulier, fait observer Andres, qu'un état si florissant, doué de tant d'institutions libérales, qui a produit tant de politiques éminents, de si habiles diplomates, n'ait rien laissé de remarquable dans les annales du barreau. Andres, comme Collini et Zanardelli (i) en découvrent la raison dans l'emploi du dialecte, qui, d'après eux, ne comporte pas les grands mouvements de l'éloquence. Pour nous, nous croyons plutôt que cette infériorité provient non pas du dialecte, qui était au fond susceptible d'énergie dans les discours politiques, mais de la négligence du droit romain, qui est et sera toujours, quoiqu'on en dise, la source la plus précieuse, la base la plus sûre, la synthèse la plus admirable de la science juridique. En effet, on sait qu'à Venise le droit romain n'avait pas force de loi, mais simplement une autorité doctrinale, en tant qu'il concordait avec les maximes de la justice naturelle et de l'équité; aussi n'était-il enseigné qu'à l'université de Padoue et dans les autres écoles de droit (2). Il est juste cependant d'ajouter que les écrivains ne sont pas tous unanimes à juger aussi défavorablement les tribunaux de Venise. Federico Sclopis, le savant historien des législations italiennes, après en avoir exposé la marche et les usages, n'hésite par à dire que « le barreau vénitien eut une longue et brillante célébrité» (3). Goethe dans ses Voyages en Italie s'éprit d'admiration pour l'éloquence des avocats vénitiens, et nous en a laissé une description dramatique, séduisante. De même, Paravia exalte avec beaucoup d'entrain V Êloqtieîice des Vemtie?is (4). Enfin, plusieurs recueils de discours ont été examinés et rappelés par l'un de nos compatriotes^ qui, parlant du barreau vénitien, se montre non seule-

(1) awocatura^ Rome, iJ^yg? p. 41-

(2) Manin, ouv- eité, p. 17.

(■^) Sclcpis, V. 2, p. 5Ô2. (4) Turin, 1855,

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ment un ami bienveillant, mais encore un admirateur enthousiaste (i). Il vante beaucoup les discours de Pierre Badoaro, de Navagero, de Foscarini, de Frangipane et -autres. Mais, pour en revenir à la législation, elle était de nature à répondre pleinement aux vœux d'une population si jalouse de ses droits et si avide de jugements équitables, qu'elle avait pour devise : du pahi sur la place et justice au palais.

Nous ne pouvons pas, et d'ailleurs cela serait contraire à l'esprit de notre travail, résumer toutes les "dispositions des lois vénitiennes, d'ordre civil et commercial (2). Nous nous arrêterons toutefois sur les dispositions essentielles, et, par de courtes comparaisons avec la législation actuelle, nous en ferons ressortir plus sûrement la valeur.

Quant aux personnes, les fils légitimes étaient sous la puissance paternelle du père, lequel, quand ils avaient atteint l'âge de seize ans, pouvait les émanciper par une simple déclaration devant notaire. Les enfants illégitimes pouvaient rechercher la paternité ; l'opinion et la rumeur publiques constituaient une preuve irréfragable de paternité. C'est là une disposition qui, dans la divergence de sentiment des écrivains sur le droit -de l'enfant naturel à avoir un père même devant la loi, ne peut pas ne pas paraître d'une bienveillance extraordinaire. Ce ne pouvait être un frein suffisant que les enfants naturels fussent bannie des cadres de la noblesse, exclus des droits féodaux et inhabiles à hériter par fidéicommis. La voie du scandale restait toujours largement ouverte^ et assurément les occasions ne manquèrent pas dont on profita. Ensuite, il est étrange que l'on ait si peu fait usage de l'adoption, quoique

(1) Giuriali, Arte forense^ p. 28, Turin, 1878.

(2) Ce résumé du reste a été fait avec talent par Manin dans le 4i\Te cité plus haut; une nouvelle synthèse serait une répétition inutile -d'un ouvrage excellent^ quoique trop restreint.

LE MOYEN AGE

l'histoire ait enregistré celles de Catherine Cornaro et de Blanche Cappello par la République, et en voici la raison : le principe de l'adoption fut accepté principalement dans les premiers temps, dans le but de ne pas laisser s'éteindre des noms illustres et des familles considérables. Il semblerait donc qu'une république éminemment aristocratique dût avoir un culte plus grand pour une institution, qui supplée à la nature marâtre et ne peut être certainement invoquée, ou dans une très faible mesure, par les moins favorisés de la fortune. Cependant la chose existe ; et nous n'expliquons ce phénomène qu'en supposant que ces hommes, si jaloux de la grandeur de leur maison, ne voulaient pas en étendre le prestige au-delà de leur descendance effective. Il y avait, au contraire^ à Venise une autre coutume, celle de recueillir par charité, dans les grandes familles, des enfants pauvres, figlmoli d^anima^ qui ne leur étaient attachés que par les liens de la reconnaissance.

Le père devait à sa fille, qui se mariait, une dot proportionnée à sa condition. Dans l'impuissance du père, c'était à la mère et aux ascendants d'y pourvoir. Nous applaudissons d'autant plus volontiers à cette institution, que nous regrettons de ne pas la retrouver aujourd'hui dans nos lois nationales. Avec notre désir immodéré des richesses, il n'y a plus à compter sur le sentiment naturel, et sous ce rapport la République vénitienne faisait, ce semble, acte de prévoyance. C'était encore une loi sage que celle qui condamnait la femme, séparée de son mari par les tribunaux ecclésiastiques pour crime d'adultère, à perdre sa dot au profit du mari et à ne pouvoir la recouvrer que si l'union s'effectuait une seconde fois. Nous ne pensons pas qu'il faille jamais mettre en jeu les questions d'intérêt pour inculquer la morale ; mais quiconque connaît tant soit peu le cœur humain, ne trouvera pas inutile le frein qui, même indirectement, force au respect de la moralité ceux qui s'affranchiraient volontiers de ses règles.

Pour ce qui concerne la propriété, nous ne nous étendrons pas sur la législation vénitienne , admirable sous ce rapport, malgré ses imperfections, et quoique certaines mesures doivent nous paraître aujourd'hui, à la distance où nous en sommes, vexatoires , peu libérales et nullement en harmonie avec le progrès des autres parties de la législation. Telles sont, par exemple, les lois qui interdisaient aux sujets vénitiens d'acquérir des biens sans la permission du Sénat, ou d'employer de l'argent à l'étranger. Telle la défense faite aux juifs et aux infidèles d'acheter des immeubles; ils n'avaient que le droit d'habitation, casacà, pour le temps où il leur était permis de demeurer à Venise. Telle enfin, pour ne pas parler des autres, la prohibition de prêter sur gage, avec exception toutefois pour les juifs dans leurs banques du Ghetto, et pour des sommes déterminées : prohibition qui devait naturellement faire recourir à tous les moyens pour éluder une loi économiquement impossible.

Quant au commerce intérieur, nous croyons utile de rapporter les mesures relatives aux sociétés commerciales. On sait combien il est difficile de les régler de manière à faciliter l'emploi des capitaux à des spéculations utiles, tout en empêchant les fraudes provenant d'assemblées véreuses, où la responsabilité n'est pas toujours endossée par qui de droit.

Les sociétés à Venise étaient appelées compagnies ; chacune d'elles était obligée de faire une déclaration à la cour des sopra banchi. Le compagnon, tant qu'il était inscrit sur le registre, était solidaire de celui qui employait so7i 7iom. Il y avait encore des associations, dites de participation, et que les' Vénitiens appelaient colleganze ou rogadie^ dans lesquelles on donnait de l'argent à quelqu'un pour qu'il le fît valoir en son nom, et dans lesquelles les relations juridiques n'avalent lieu qu'entre les associés. L'associé devait rendre compte de sa gestion au commanditaire, et celui-ci pouvait exiger le serment, le bailleur de fonds n'étant responsable que jusqu'à concurrence de sa mise. Un curieux