CHAPITRE IL

Les Lois,

Les historiens de Venise se plaignent de ce qu' il n' existe pas de lois écrites avant le XT^ siècle qui soient parvenues jusqu' à nous. C est alors seulement, en effet^ que nous trouvons la première loi civile et criminelle, celle du Proprio (i), et la seconde la Proniissione del Maleficio, loi pénale, publiée en 1 1 8 1 par le doge Orio Malipiero. Après ces lois écrites, les seules dont nous ayons connaissance, on arrive en 1242, à l'époque où le doge Jacopo Tiepolo recueillit et rangea dans un ordre nouveau, développant les unes, modifiant les autres, cette série de lois anciennes, civiles et criminelles, qui portent le nom de Statuto Veneto.

C est le commencement d' une législation bien ordonnée.

D' après une tradition ancienne, qui ne repose du reste sur aucun document, Marcello, le second des trois premiers doges, aurait fait des lois excellentes et précises (2). Leur existence nous est en quelque sorte attestée, d' abord par un privilège accordé en 1094 aux habitants de Loreo, avec la promesse qu' il leur serait fait justice d' après le droit venitie?i (3), et ensuite par

(1) Foscarini, Letteraîura Vene:{iana, 1. i,

(2) Sandi, Star, civil,^ c. VIII, 1, i.

(3) Foscarini, ouvr. cité.

ce fait authentique qu' un certain Buono Orio, gastaldo de Torcello, ayant à juger un différend survenu entre r abbé d' un monastère d' Ammiana et un curé de cette île, juge d' après la loi (i) et suivant son opinion ou sentiment. Il semble dès lors qu' on peut, sans crainte d' erreur, regarder comme certaine V existence de lois écrites dès le X"^ siècle. Nous trouvons en effet qu' à la date du mois de juin 960, le doge Pierre Candiano IV, se reportant, et ceci est digne de remarque, à une loi antérieure du doge Or.^o I, qui interdisait le commerce des esclaves, décrète à nouveau 1' abolition de ce trafic inhumain. On a du même doge des lois qui défendent de transmettre à Constantinople les lettres provenant d' Allemagne, et qui interdisent les envois d'armes et de bois pour les constructions navales au pays des Sarrasins (2). Mais, il faut l'avouer, plus nous reculons dans les temps anciens, moins nous avons de preuves sûres ; et ce n' est que par induction que l' on peut affirmer V existence de lois écrites sous le gouvernement primitif de Venise.

Rappelons-nous cependant que la Chronique d' Altinum nous a laissé quelque chose de positif sur le droit des premiers siècles. Elle nous apprend que les lois particulières de Venise étaient tirées des lois romaines et saliques, et que, dans les contestations, on jugeait d' après la coutume ou bien d' après des actes écrits ou des mémoires. Nul n' était poursuivi pour vol, s' il n' était accusé par deux témoins recommandables. Reconnu coupable, on lui arrachait un œil ou on lui coupait une main ; en cas de récidive, il perdait 1' autre œil ou r autre main. Ces dispositions sembleraient indiquer que la législation criminelle d' alors était empruntée jusqu'à un certain point des Lombards.

Après avoir énuméré avec beaucoup d'érudition une longue série de lois, qui, dans les temps anciens, étaient

(1) Gecchetti, ouvr. cité.

(2) Gfrôrer, XXIIl et XXIV.

LE MOYEN agi:

en vigueur dans la péninsule, Sancli s'attache à prouver r existence de lois écrites même dans les premiers siècles (i). Il suffit, pour se ranger à son avis, de la connaissance certaine que nous avons des rapports continuels et directs des îles avec 1' Empire d' Orient. 11 n' y a point, et il ne peut y avoir de société civile sans lois : comment supposer une exception, même pour la première constitution de Venise ? Nous avons vu quelle était la situation des peuples forcés de se réfugier et de s' établir dans les îles. Les habitants des colonies et des dépendances lomaines ravagées par les barbares, devaient emporter avec eux la notion du droit. De plus, ces mu'ltitudes de fugitifs n' étaient pas composées uniquement d' un peupl-^ ignorant et grossier. Les premiers à se soustraire au joug des envahisseurs, ce furent les citoyens d' élite, et les institutions politiques ne leur étaient pas étrangères. Soutiendra-t-on qu' il n' y avait parmi eux ni juges ni magistrats d' aucune sorte, ni gens ayant exercé dans leur patrie des fonctions publiques ? Si les cités envahies par les barbares fondèrent un état au milieu des lagunes, en associant entre elles des populations d' une même nationalité et de mœurs, sinon tout à fait identiques, du moins peu différentes, il est certain que r œuvre de réorganisation politique ne dut être ni longue ni ardue. Les rivalités, les luttes intestines survenues dans la suite ne prouvent nullement V anarchie ou l'absence de lois, car on a vu les mêmes faits se produire chez tous les peuples.

Nous voudrions donc en conclure que des lois écrites ont dû exister dès 1' enfance de la république et dès r époque du tribunat ; qu' elles n'ont pu être empruntées qu' au droit romain, et très probablement pour la partie criminelle, aux lois lombardes et saliques. A mesure que la société de Venise croissait en nombre, on devait

(i) Liv. I, ch. VIII, II, ch. IX.

travailler à des réformes plus adaptées au caractère du nouvel état, et c' est ce qui donna naissance à un droit s])écial, que nous trouvons la plupart du temps mentionné sous le titre de lois vénitiennes (i).

Si les lois écrites manquent, il en est de même des documents qui se rapportent à la question du droit et sont antérieurs aux première3 années du siècle.

Ainsi, pour les temps anciens, obscurité profonde. Mais si 1' organisation des lois aux Xr et XIP siècles s' appuie sur des preuves, il est impossible d' admettre pendant plusieurs siècles, sans lois fixes et écrites, l'existence d' une société en voie de progrès, qui faisait des traités internationaux et équipait des flottes dès le VHP siècle.

Citons maintenant quelques faits qui nous mettront à même de nous former une idée de ces lois et de leur application pratique dans le droit civil et criminel (2). Il y eut d' abord entre les administrés et V admistration des rapports intimes. Si nous avons des mémoires qui nous prouv^ent qu' aux XF et XIT siècles la justice était exercée au milieu du peuple, sous la présidence des grands, il est vrai, mais avec le concours de juges plébéiens, on est d' autant plus fondé à croira qu' il en était de même dans les âges précédents, et avec une juridiction du peuple plus étendue. De là la simplicité des moeurs primitives. On traitait les afl'aires publiques

(1) Cecchetti, ouvr. cité.

(2) Une remarque curieuse à faire, c'est que les actes anciens, même les actes publics, sont tous dressés par le notaire, comme si V on reconnaissait à la loi une autorité supérieure à celle du prince. La Cor)'e-{ione al éMaleficio (loi contre les maléfices) sort de P étude de Paterniano da Pozzo(ir8i, mars, ind. XV, Riaîto). — Dans le R. Archiv. Notariîe, parmi les différentes formes d' actes notariés, nous en avons découvert un des plus curieux. Le 24 avril 1239, une femme est excommuniée pour avoir voulu rompre le vœu de chasteté qu' elle avait librement juré de garder. La rédaction de l'acte est faite in barca episcopi iuxta ripam de cà Barbani a Gastello.

LE MOYEN AGE

■sous la voûte du ciel, en un lieu découvert, et les juges avaient pour témoins l'air libre des champs et la présence bruyante de la foule. Et nous pensons que cela s' est fait jusqu' à l'époque où les documents nous offrent un peu de clarté pour juger les faits précédents d'après ceux qui suivirent. Le doge, assisté de ses conseillers, rendait la justice, après 1' an mil, dans le palais ducal, et quelquefois sur le lieu du litige ou dans les églises, admettant toujours comme preuve irrécusable le serment (i).

En effet, un doge de Tan iioo, Vital Michiel, sur les instances d' une dame Stéphanie, veuve Lupareni, remariée à un sieur Bembo, invite la dite dame à produire la preuve, sur sa réclamation, de la dote que lui devaient les héritiers de son premier mari. Elle se présente avec son avocat et avec des témoins sûrs, fait valoir ses prétentions, et le doge lui même, toujours assisté de ses juges, ordonne qu' elle soit mise en possession de la propriété contestée et de la maison de feu son époux. Mais les héritiers n' ayant pas fait remise des immeubles, peut-être parce qu' il ne s' agissait que de leur mise à prix, et dame Stéphanie n' ayant reçu d' ailleurs aucun autre dédommagement, un nouveau jugement a lieu, et, après une évaluation méticuleuse de la propriété, on lui adjuge en échange une somme déterminée en espèces. Cette procédure, quoique peu nettement indiquée dans le document, trahit néanmoins une forme assez régulière et juridique. En effet, la première demande et la comparution de la dame Lupareni est suivie de la preuve légale de la requête, et le jugement est conforme au droit. On ne voit pas pour quel motif la partie évincée ne se conforma pas

(ij Cinquante années environ avant l'an mil, on introduisit l'impôt du dixième. Quelque temps après^ les citoyens interpellés répondaient en déclarant qu'ils l'avaient payé^ et ils le juraient. Le serment avait donc la valeur d' une preuve et suffisait pour attester V extinction d'une dette. (Gfrôrer, XXVII).

au premier jugement par la remise des biens, à moins imaginer qu' il ne s' agissait là que d' une simple mise à prix, ou d'une instance des propriétaires pour en payer le prix et ne pas être dépossédés !

Un autre doge, Domenico Michiel (1123) se rend au champ de Saint-Zacharie, et établit, en présence des parties, et assisté d' un juge et de quelques probi viriy un accord entre un certain Bonaldi et une abbesse de ce monastère, appelée à répondre de V occupation d' un terrain enclavé dans le champ même où le jugement a lieu. Mais, soit que le pacte ait été violé, soit pour une autre cause, à quelques années de là, Bonaldi porte une nouvelle plainte contre V abbesse ; et, dans le même champ, le juge, ayant demandé à 1' abbesse sur quelles pièces elle basait ses droits de propriété sur le fonds en question, elle répondit qu' elle ne pouvait les produire parce qu' elles avaient été brûlées. Le juge, ne tint aucun compte de cette déclaration. Bonaldi prié de montrer ses documents, exhiba un testament de ses aïeux, on lut cette pièce, on T examina, et Bonaldi fut mis en possession du terrain. Jugement expéditif, mais équitable et droit, basé sur la preuve juridique d' un acte indiscutable. Il est certain que le testament devait renfermer une preuve de fait, car il n' est pas possible de supposer qu' on ait jugé en faveur de Bonaldi sur la simple déclaration du testateur. — Nous avons fait allusion tout à l'heure à un différend (1096) entre un curé et le supérieur d' un couvent, au sujet de la propriété d' un alleu. Les parties furent invitées à produire leurs titres écrits pour éclairer les juges. Des documents légaux écrits existaient donc dès ces temps reculés et même avant. Mais ni documents ni actes ne pouvaient être écrits et conservés que sous le contrôle et avec les règles d' une législation bien organisée.

On pourrait citer beaucoup d' autres faits pour démontrer r existence d' actes de succession, de cessions ou ventes, de propriété et servitude du sol, de location, d'investitures, d' hypothèques, d' une foule de do«

LE MOYEN AGE

cuments, en un mot, ayant trait à une législation avancée pour r époque, et laquelle exercée par des juges, des conseillers, des tribuns, des délégués, des avocats, des experts, des jurés, des notaires (i), montrait assez, combien ces institutions étaient anciennes et profondément enracinées dans le pays.

Le droit de propriété était sagement réglé. Celui qui avait affermi et cultivé, en les disputant à la mer, quelques lambeaux de terre, devenait possesseur légitime du fond : et nous voyons ainsi les droits de propriété réglés dès le siècle. Nous avons des contrats d'achat et de vente à peu près de la même époque ; leur esprit et leur forme ne s' écartent guère de ceux des temps postérieurs.

Un acte de vente (2), qu' un sieur Giovanni Venerio Bolli conclut en 103 r. avec les sieurs Bianco et Nadal, d'un terrain dépendant de Chioggia, par devant un sieur Domenico prêtre notaire, contient la promesse en cas d' éviction, du remboursement des améliorations que V acquéreur pourrait apporter à cette terre. Cette clause ne révéle-t-elle pas une connaissance exacte du droit ?

Un second contrat d' achat et de vente, de décembre 1088 (3), stipulé entre un autre Giovanni Venerio et plusieurs copropriétaires d' une terre à Chioggia d'une part, et un sieur Domenico Gradenigo, de V autre, porte les bornes du fonds, la servitude d' un passage, et le paiement de cinq livres d' or, en cas d' éviction. Il existe, en date du mois de mars 1039 (4), un acte de donation régulière que fait une dame Maria Jubiani,

(1) Le Statuto Annonario (Loi sur les vivres) du doge Sébastiano Ziani (1173) nous montre déjà en vigueur et en fonction au XII®' siècle lois et magistrats, juges, avocats et camerlingues.

(2) V. Documenti B, n. i, dans Péd. italienne.

(3) Arch. d'Etat. Ester. Arch. Tolentini.

(4) Ibid. Arch. di S. Zaccaria.

avec r agrément de son mari (i), à son parent Etienne Jubiani, d' une terre de famille sise à Luprio, laquelle elle transmet en pleine et libre propriété au donataire et à ses héritiers, avec la description des limites et autres particularités, correspondant à de prudentes et justes prévisions légales. Un curieux document, du mois d'août 1087 (2), dressé par Dominique Serico, notaire à Rialto, par lequel les associés d'un établissement à Luprio invitent leur coavssocié Foscari à participer à la construction d' une digue, montre, dans T énumération des conditions réciproques, que, même alors, pour atténuer et éviter les difficultés, on en venait à des transactions, transformant en acte légal les conventions arrêtées d'un commun accord. Mais ce qui est encore plus digne de remarque, c'est un acte (janvier 1098) (3) de concession avec censive pour 29 années, qui est la vraie emphythéose, et par lequel le couvent de Saint-Georges-Majeur^ transférant la possession d' une terre à Pellestrina, exige là d' un sieur Vital la redevance annuelle, payable à la Saint-Martin, de trois sous de Vérone et d' un couple de poulets. Le terrain défriché et amélioré. Vital s' engageait à payer au censier le tiers de la récolte du vin, ou une somme d' argent déterminée d' avance. Sauf 1' intervention de celui qui accorde la censive dans la stipulation du contrat, ce document est conçu avec une prudente et sage régularité.

Continuons notre rapide examen ; ces vieux do-

(1) Les époux ne pouvaient donc pas^ indépendamment Pun de y autre, contracter des obligations, acquérir des droits, etc. comme dans le droit romain. Cost. i, 3 cod. Ipso viro meo consenciente^ disent quelques actes de donation (v. par ex. une donation d' immeubles faite par un Storlato à l'église de S. Félix en Ammiana. Arch. not Atti Rainaldo prête - 1 152 janvier.

(2) Arch. d'Etat^ Arc.h. San Zaccaria.

(3) Ibid. Arch. San Giorgio Maggiore,

(4) V. Documenti B, n. 1.

LE M O Y N AGE

^^uments rendent un précieux et éloquent hommage à la sage administration des premiers Vénitiens.

Nous citerons donc deux documents d' attestation et de témoignage légal: 1' un de 1072 (i), par lequel un nommé Rosso de Rialto se donne comme témoin de la livraison d' une certaine quantité d' alun à un certain Serzi, qui la niait, parait-il, à un autre Rosso qu' il attaquait ; 1' autre de 1098 (2), d'un prêtre, Verulo, qui se constituait également témoin dans une affaire relative à une clôture placée dans un endroit où elle gênait la propriété d' autrui.

Les Vénitiens, qui avaient changé de demeure, étaient toujours sous la protection de la République, et nous voyons, par un document du 12 juillet 11 17, l'évaluation et la remise faite à Pise entre les mains de r ambassadeur vénitien, résidant dans cette ville, des •effets d'un certain Gradenigo, qui y était décédé (3). Dans un autre document de ci 50, on lit qu' un Ziani. légat du doge à Constantinople, fut •pris pour arbitre dans la liquidation d' une société commerciale établie dans cette ville, entre un sieur Henri Jubiano de Murano et Raimondino Donne de San Biagio (4). Un arrêi: du doge Polani, du mois de décembre 1140, en faveur d' une veuve Gradenigo des Santi Apostoli pour la restitution d'une dot (5), mérite aussi d' être signalé. Mais ce qui attire plus particulièrement notre attention, c' est un document, du mois d' avril 1086 (6), par lequel un sieur Paolo Salomone de Rialto, donne quittance à un sieur Pantaleo, également de Rialto, d' un dossier d'actes de garantie relatifs à une propriété. Le vendeur étant appelé d' abord, en cas d' éviction, à présenter sa dé fense, il remet cependant à 1' acquéreur les titres de la

(1) V. Documenti C, n, I.

(2) Ibid., n. ni.

(3) Bibl. de S.-Marc. — Cod. iMss. Cl. XIV, God. LXXI.

(4) Arch. d'Etat. — Duc. et atti dipL B.* 5.

(5) Ibid. Ibid,

(6) V. Documenti C, n. II.

propriété vendue, mais avec V obligation de les restituer,,, dans un délai assigné, passé lequel il semble que l'action en revendication de 1' autre rlût être prescrite.

Nous voulons citer un acte de prêt clair et explicite, du mois de juin 1176 (i), par lequel Charlotte de Saint- Julien, ayant reçu à titre de prêt, de Jean teinturier de San Basso^ 20 sous deniers de Vérone, pour six mois, s' engage à lui en payer quatre d' intérêt, et répond du capital sur une maison en bois habitée par elle. Un siècle auparavant, juillet 1078 (2)^ Félix Moro, curé de r église San Salvatore, cède à Pierre et à Paul de Ghecio, pelletiers, un terrain sis dans cette paroisse pour 30 livres deniers, et à charge de six livres d' huile chaque année. Cet acte mérite une attention particulière pour sa forme légale et pour les divers cas qu' il envisage et qu' il prévoit. La portion de terre que Moro vend aux Gheci, est du ressort de TeL^lise de San Salvatore et la vente a lieu avec la permission de Henri Contarini, évêque de Castello, on précise exactement la contenance, les limites, les passages, etc. Notons encore, pour sa forme régulière et son antiquité, une quittance de mai 1056 (3), du prêtre Fiorenzo, fils de Dominique Jean Bragadini à Dominique Cenzalesso, de legs faits en sa faveur par feu Jean Ferrario. L'abbé^ dans sa longue quittance à Bragadini et à Cenzalesso, atteste qu'il n'existe sous le ciel aucune chose qu' un homme puisse imaginer qu'il doive jamais réclamer aux susdits.

Nous rappellerons aussi une renonciation de droits, sur biens immeubles, de septembre 1061, d' un prêtre vicaire de Saint-Julien (4), et un acte de nantissement, qu' un sieur Scaranto de Chioggia Mineure, en qualitéd' ayant cause d' un certain Stania, fit dresser par un. Tribun, sous-diacre et notaire (5). (.'et acte (octobre 108 1)»

(1) Arch. d'Etat. — Arch. di S. Zaccaria.

(2) Ibid. Ibid.

(3) Ibid. Ibid.

(4) Ibid. Ibid.

(5) Ibid. Arch. S. Giorgio.

LE MOYEN AGE

•explique comment Stania s'engageait à garantir trois salines et deux portions de vigne à un Morari^ religieux du monastère de Saint-Georges, à la condition d'investir de la propriété des salines et des vignes le monastère même, lequel, Stania venant à mourir ou manquant à ses engagements, aura néanmoins le droit de rester en possession régulière du dit alleu ; tout cela en retour de r admission au nombre des religieux d' un fils de Stania, auquel le monastère s' engage à payer loo deniers en espèces^ destinés sans doute à la dotation du novice.

Quel ensemble de faits plus concluants pourrait-on ■exiger pour prouver V antiquité de là législation vénitienne ? Si des documents à peine postérieurs à V an mil en constatent V existence, n' est-il pas logique de supposer qu' elle doit, à quelques différences près, remonter à la première organisation de la république en état indépendant, et je dis indépendant, parce que, surtout en fait de lois, quelle que soit F influence politique exercée tour à tour par V empire grec ou la domination franque sur la Vénétie, on ne peut nier que le droit ne soit absolument national.

Si r on considère que le droit civil était aussi bien organisé que 1' époque le permettait, on ne saurait admettre que le gouvernement procédât autrement pour les délits communs. Cette augmentation croissante de populations hétérogènes devait demander un œil vigilant et une main ferme pour prévenir et châtier les désordres -et pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

l^di Promis sio7ie del Maleficio^ Xdi. première loi criminelle, promulguée par le doge Orio Malipiero, en mars 1181, a de grands rapports avec les peines en vigueur déjà depuis longtemps et relatées par la Chronique d' Altinum. L' assassin était condamné à être pendu (i), et l'homicide, ou par préméditation, ou par le poison, était passible de plusieurs peines.

(i) La Chronique du Diacre Jean raconte que le doge Orso (860) fit pendre près du fleuve un des assassins de Y évéque de Torcello.

Dans le premier cas, on punissait le meurtrier,^ comme l'assassin, par le supplice du gibet, et l'on prélevait sur ses biens une somme au profit des héritiers de la victime, et une autre, à titre d' amende,, était donnée au gouvernement. Si, au contraire, la mort était 1' effet du poison administré, le coupable était condamné à la potence ou au bûcher. Et quand le délit n'entraînait pas la mort, mais la perte de l'intelligence, il y avait, ce semble, trois manières de punir la coupable, selon le degré de culpabilité : la perte ou d'une main, ou de toutes les deux, ou la perte des yeux (i).

Mais là où la loi de 1181, base des lois futures, et continuation des lois précédentes, redouble de vigueur, c'est contre le vol. Etait marqué d'un fer rouge et fouetté, quiconque volait pour une somme ne dépassant pas 20 sous : en cas de récidive, on lui arrachait les yeux. Pour une somme supérieure, il était pendu.

Si un voleur, surpris en flagrant délit, s' était défendu les armes à la main, ou dans sa fuite avait blessé quelqu'un, il perdait les yeux et la main droite.

Celui qu'on trouvait caché dans la maison d' autrui, avec une mauvaise intention, était fouetté et marqué ; comme le voleur qui se laissait aller à un acte de violence dans la maison d' autrui, il perdait la vue.

Nous avons jugé bon de rapporter presque textuellement le tableau des crimes et des peines, ne fût- ce que pour montrer que cette législation criminelle tendait surtout à protéger la propriété. Nous voyons, au contraire, que pour la violence contre les personnes et les blessures, la loi était moins sévère : on en était quitte pour une simple amende payée à l'État ou au blessé.

Si r indulgence pour les délits de cette nature

(I) Cecchetti^ ouvr. cité.

LE MOYEN AGE

prouve que les anciennes lois de Venise s' écartaient du droit romain (i), elle prouve aussi, croyons-nous, que les insulaires jaloux de leurs biens acquis au * prix de leurs sueurs, visaient par des peines excessives à éloigner le danger de s'en voir dépossédés.

(i) Il y avait aussi des amendes dans la loi Saliqu;:. Le tils, au lieu de venger la mort de son père, recevait de l'assassin une somme d'argent^ suivant un tarif légal, et la justice était satisfaite. En cas de vol, si le voleur était de haut parage, il était cité devant le Tribunal du roi, tandis que le voleur pauvre était condamné par le juge, ordinaire^ qui, sans autre formalité^ le faisait pendre. Lacroix — Mœurs, usages, etc, au moyen âge, Paris, 1877, ch. i.