CHAPITRE II

Les Lois

Il est prouvé, parles patientes recherches d’un grand nombre d’ écrivains, qu’ il n’ existe pas de lois écrites avant le XIe siècle. Du moins, il n’ en est point parvenu jusqu’ à nous. En effet, nous trouvons seulement dans ce siècle la première loi civile et criminelle, celle du Magistrat del Proprio (’), et la seconde, la Promissione del Maleficio de titre criminelle, publiée en n8i par le doge Orio Malipiero. Après ces lois écrites, les seules dont nous ayons connaissance, on arrive à l’an 1242. En cette année, le doge Jacques Tiepolo recueillit et rangea dans un ordre nouveau, développant les Unes, modifiant les autres, cette série de lois anciennes, tant civiles que criminelles, qui portent le nom de Statuto Veneto (Statut de Venise).

L’ ère d’ une législation bien ordonnée ne commence qu’ alors.

D’ après une vieille tradition (il est vrai qu’ aucun document n’ en prouve 1’ authenticité) Marcello, le deuxième des trois premiers doges, avait fait de bonnes et claires lois ("). Leur existence nous est en quelque sorte attestée: d’ abord, par un privilège accordé en 1094 aux ha-

O Foscarini. — Letteratura Veneziana, 1. 1.

H Sandi. - Stor. civil, c. Vili. 1. 2.

bitants de Loreo, sous promesse qu’ il leur serait tait justice, d'après le droit vénitien (* (**)) : et ensuite par ce fait authentique qu’ un certain Buono Orio, gastaldo de Torcello, ayant à juger un différend survenu entre 1’ abbé d’un monastère d’Ammiana et un curé de cette île, il juge d’après la loi (*’) et selon sa lettre. Il semble dès lors qu’ on peut, sans crainte d’ erreur, regarder comme certaine 1’ existence de lois écrites jusque des le Xe siècle. Nous trouvons en effet qu1 à la date du mois de juin 960, le doge Pierre Candiano IV, se rapportant (et ceci est digne de remarque) à une loi antérieure du doge Orso I, qui interdisait le commerce des esclaves, décrète à nouveau l’ abolition de ce trafic inhumain. On a du même doge des lois qui défendent de transmettre à Constantinople les lettres provenant de l’Allemagne, et d’autres qui prohibent F expédition d1 armes et de bois de construction navale dans les pays sarrasins ('”). Ma's, il faut F avouer, plus nous avançons dans la nuit des temps, moins nous avons de preuves sûres; et ce n’est que par induction que F on peut affirmer F existence de lois écrites sous le premier gouvernement de Venise.

Rappelons-nous cependant que la chronique d’Altinum nous a laissé des renseignements positifs sur le droit aux premiers siècles. Elle nous apprend que les lois particulières de Venise étaient tirées des lois romaines et saliques, et que, dans les contestation?, on jugeait d’ après la coutume ou bien d’ après des chirographes ou des mémoriaux. Personne n’ était poursuivi pour vol, s’ il n’ était pas accusé par deux témoins recommandables. Reconnu coupable, on lui arrachait un œil ou on lui coupait une

(*) Foscarini — ouvr. cité.

(**) Gccchctti — ouvr. cité.

(*”) Gfrorer — XXIII et XXIV.

Le m o y e n-a g ë

main ; en cas de récidive, il perdait 1’ autre œil. Ces dispositions semblent révéler une certaine influence des lois des Longobards sur les lois criminelles des Vénitiens.

Après avoir énuméré, avec son inépuisable érudition, une longue série de lois différentes qui, dans les temps anciens, étaient en vigueur dans la péninsule, Sandi s’ attache à prouver 1’ existence de lois écrites même dans les premiers siècles. Il suffit, pour se ranger à son avis, de la connaissance certaine que nous avons des rapports directs et continuels des îles avec T Empire d’ Orient. Il n’y a point, et il ne peut y avoir de société civile sans lois : on ne peut donc pas supposer que, même dans la première constitution de Venise, elles ne fussent pas traduites en acte public. On a vu quelle était la condition des peuples qui se réfugièrent et s’ établirent dans les îles. Les habitants des colonies et des dépendances romaines ravagées par les Barbares, ont dû emporter avec eux, en même temps que la civilisation des Romains, l’idée du droit. Et, nous 1’ avons déjà démontré, il ne faut pas croire que ces flots d’ émigrants n’ étaient formés que de la lie grossière du peuple : les premiers à fuir devant 1’ invasion ont dû être les citoyens qui avaient le plus à perdre, et à qui les institutions politiques ne pouvaient qu’ être familières. Soutiendra-t-on qu’ il n’ y avait parmi eux ni juges ni magistrats d’aucune sorte, ni gens ayant exercé dans leur patrie des fonctions publiques ? Si les cités envahies par les Barbares fondèrent un état au milieu des lagunes, en associant entre elles des populations d’ une même nationalité et de mœurs, sinon tout à fait identiques, certainement peu dissemblables, il semble que l’œuvre de réorganisation civile n’a dû être ni longue ni difficile. Les rivalités, les luttes intestines survenues dans la suite ne prouvent pas du tout 1’ anarchie ou 1’ ab-

44 La VIÉ PlUVÉE À VENISE

sence de lois, car on a vu les mêmes faits se produire dans toutes les nations.

De tout ce que nous venons d’ exposer, nous voudrions conclure que des lois écrites ont dû exister dès le premier âge de la République, et déjà même sous le Tribunat et qu’ elles n’ ont pu être dérivées que du romain et, très probablement, pour le droit criminel, des lois longobardes et saliques. À mesure que la société de Venise croissait en nombre, on devait travailler à des réformes plus appropriées au caractère du nouvel état. De ces réformes a dû naître plus tard un droit spécial, qu’en maint endroit l’on trouve mentionné sous le titre de lois vénitiennes (*) .

Ce ne sont pas seulement des lois écrites qui nous manquent : nous déplorons également le défaut de documents relatifs au droit, antérieurs aux premières années du Xe siècle.

Ainsi, pour les temps anciens, obscurité profonde. Couvaincus toutefois que des lois écrites existaient déjà alors, nous pensons, en outre, qu’ à part de légères différences, elles devaient être semblables aux lois postérieures. Car si l’existence d’ une législation aux XIe et XIIe siècles se déduit des documents, il est évident que, sans lois écrites et constantes, une société en voie de progrès, qui faisait des traités internationaux et armait des flottes dès le VIIIe siècle, n’ aurait pu subsister durant plusieurs centaines d’ années.

Nous allons à présent glaner quelques faits qui nous mettront à même de nous former une idée de ces lois et de leur application pratique dans le droit civil et criminel. ("). Il y eut d’ abord entre les administrés et l’admi-

(*) Cecchetti, — ouvr. cité.

(**) Une remarque curieuse à faire, c’ est que tous les actes an-

stration des rapports intimes. Si nous avons des mémoires qui nous prouvent qu’ aux XIe et XIIe siècles la justice était exercée au milieu du peuple, sous la présidence des grands, il est vrai, mais non sans le concours de juges plébéiens, on est d’ autant plus fondé à croire qu’ il en était de même dans les âges précédents, et avec une juridiction du peuple plus étendue. De là la simplicité des premières coutumes. On traitait les affaires publiques so îs la voûte du ciel, en un lieu découvert, et les juges avaient pour témoins 1’ air libre des champs et la présence bruyante de la foule. Et nous pensons que cela s’ est fait jusqu’ aux temps, où quelques documents nous offrent un peu de clarté pour conjecturer les faits antérieurs d’après les postérieurs. Après 1’ an mil, le doge, aidé de ses conseillers, rendait la justice dans son palais ducal, et quelquefois sur les lieux en contestation ou dans les églises. Le serment était toujours admis comme preuve (*).

En effet, un doge de l’an noo, Vitale Michiel, sur les instances d’ une dame Stéphanie, veuve Lupareni, remariée à un sieur Bembo, invite ladite dame à produire la preuve d’ une créance faisant partie de ses deniers do-

ciens, même les actes publics, sont tous dressés par le notaire, comme si Fon reco inaissait à la loi une autorité supérieure à celle du prince. La Correzione ai Malefìcio (loi contre les maléfices) sort de l’ étude de Paterniano da Pozzo (i t8i, mars ind. XV, Rialto). — Dans les R. Archives du notariat, parmi les différentes formes d’actes notariles, nous en avons découvert un très-curieux. Le 24 avril 123 y une femme est excommuniée pour avoir voulu rompre le vœu de chasteté qu’elle avait librement juré de garder. La rédaction de l’acte est faite in barca episcopi iuxta ripam de cà Barbani a Castello.

(*l Cinquante années, à peu près, avant l’an mil, on introduisit l’impôt du dixième. Quelque temps après, les citoyens interpellés répondaient en déclarant qu’ils l'avaient payé, et ils le juraient. Le serment avait donc la valeur d’ une preuve et suffisait pour attester 1’ extincion d’ une dette.

taux, qu’ elle réclame comme lui étant due par les héritiers de son mari. Elle se présente avec son fidéjusseur et des témoins irréfragables, prouve sa prétention, et le doge lui même, toujours assisté de ses juges, ordonne qu1 elle soit nantie d’ un fonds de terre et d’ une maison appartenant à feu son mari. Mais les héritiers n1 ayant pas fait remise des immeubles, peut-être parce qu’ il ne s1 agissait que d’ une assignation sur ces propriétés, et la dame Stéphanie n’ ayant reçu d’ ailleurs aucun autre paiement, un nouveau jugement a lieu et, après une évaluation consciencieuse, on lui adjuge une somme déterminée en argent comptant. Cette procédure, quoique peu nettement indiquée dans le document, trahit néanmoins une forme assez régulière et juridique ; en effet, la preuve légale suit la requête et la comparition de la dame Lupareni, et le jugement est conforme au droit. Pour quelle raison la partie évincée n’ a-t-elle pas exécuté le premier arrêt par la remise des immeubles ? On ne sait pas supposer, à moins d’imaginer qu’il ne se soit agi que d’une simple assig îation sur les immeubles, ou que les possesseurs, ne voulant pas s’ en laisser déposséder, aient proposé d’ en payer le prix.

Ce qui demeure constant, c’est que, l’éstimation faite, la plaignante rentra dans son bien par le second jugement (').

Un autre doge, Dominique Michiel (1123) se rend au champ San Zaccaria et, en présence des parties, avec 1’ aide d' un juge et de quelques probi viri , il accorde ensemble un certain Bonaldi et une abbesse de ce monastère, appelée à répondre de 1’ occupation d’ un terrain enclavé dans le champ même où le jugement a lieu. Mais, soit que le pacte ait été violé, ou pour autre cause, Bonaldi,

(*) Cecchetti — ouvr cite.

LES ORIGINES

à quelques années de là, porte une nouvelle plainte contre 1’ abbesse ; et dans le même champ, le juge, ayant demandé à T abbesse sur quels actes elle fondait les droits qu’ elle faisait valoir sur le fonds en question, elle répondit ne pouvoir les exiber parce que le feu les avait détruits. Le juge, ne tenant aucun compte d’ une pareille déclaration, exigea de Bonaldi la communication de ses documents. Bonaldi produisit un testament de ses aïeux. Le juge l’examina et, après avoir ouï et pesé (udito e ponderato) les raisons des deux adversaires, il accorda à Bonaldi la libre possession du terrain ('). Jugement expéditif, mais équitable et droit, basé sur la preuve juridique d1 un acte indiscutable. Il est certain que le testament devait renfermer la preuve matérielle de la possession, car il n’ est pas possible de supposer qu’ on jugeât en faveur de Bonaldi sur la simple déclaration du testateur. — Nous avons fait allusion tout-à-l’heure à un différend (1096) entre un curé et le supérieur d’un couvent, au sujet de la propriété d’ un alleu. Les parties lurent invitées à produire leurs titres écrits, sur lesquels on aurait basé 1’ arrêt. Des documents légaux écrits existaient donc depuis et même avant ces temps reculés. Mais ni des documents ni des actes n’auraient pu être copiés et conservés, si le pays n’avait eu une législation bien organisée et fonctionnant régulièrement.

On pourrait citer beaucoup d’ autres faits pour démontrer 1’ existence d’ actes de succession, de propriété et d asservissement du sol, de cessions ou de ventes, de locations, d’ investitures, d’ hypothèques, de censives ; d’ une masse d’ écritures, en un mot, se rapportant à une organisation de la justice, selon l’esprit et les lumières du temps, laquelle exercée par des juges, des conseillers, des tribuns et des gastaldi , des délégués, des ripari , des fanti , des (*) Cecchetti — ouvr. cité.

jurés, des notaires (*), montrait assez combien ces institutions étaient anciennes et profondément enracinées dans le pays.

Le droit de propriété était sagement réglé. Celui qui avait affermi et cultivé, en les disputant à la mer, quelques lambeaux de terre, devenait possesseur légitime du fonds ; voilà donc les droits de propriété réglés dès le X" siècle. Nous avons des contrats d’ achat et de vente à peuprès de la même époque ; leur esprit et leur torme ne s’écartent guère de ceux des temps postérieurs.

Un contrat de vente d’un terrain du territoire de Chioggia conclu en l’an 1031, entre un sieur Venerio et les sieurs Bianco et Nadal, acte passé par devant Domenico, prêtre et notaire, contient, outre la promesse d’ éviction, celle aussi du remboursement des améliorations qui pourraint être faites par l’ acquéreur. Cette prévision ne révèle-t-elle pas une co maissance exacte du droit .J Un second contrat d’achat et de vente, remontant au mois de décembre 1088 (**) entre un autre Venier et quelques compropriétaires d’ un terrain à Chioggia, vendeurs, et un certain Dominique Gradénigo, acquéreur, assigne les limites du fonds, la servitude du passage, et avec l’ éviction, le paiement de 5 livres d’or, en cas de spoliation. Il existe, en date du mo's de mars 1039, l’acte d’une donation simple et régulière faite par la dame Marie Jubiani, avec le consentement du son mari à un sien parent, Etienne

(*) Lo Statuto Annonario (Loi sur les vivres) du doge Sébastien Ziani (1173) nous montre en vigueur et en fonction au Xll siècle lois et magistrats, juges, avocats et camerlingues.

(**) Archiv. di Stato. — Ester. Ardi. Tolentini.

(***) Les epoux ne pouvaient donc pas, indépendamment 1' un de l’autre, contracter des obbligations, acquérir des droits, etc. comme sous le droit romain (Cost. 1, 3 cod) Ipso viro meo consenciente , disent quelques actes de donation (V. par ex : une donation d’ immeubles

Jubiani. L’objet de la donation est un terrain, héritage de famille situé à Luprio, que nulla penita cogente aut suadente vel vim inferente , elle transmet en pleine et libre propriété au donataire et à ses héritiers, avec la description des limites et avec d’autres particularités, répondants à des prévisions légales aussi justes que prudentes. Un curieux document du mois d’ août 1 087 ('), dressé par Dominique Serico, notaire à Rialto, par lequel les associés d’ une fabrique à Luprio invitent leur co-associé Foscari, à participer à la construction d’ une digue, montre, dans 1’ énumération des conditions réciproques, que même alors, pour prévenir ou assoupir les démêlés, on en venait à des transactions, transformant en acte légal les conventions arrêtées d’ un commun accord. Mais ce qui mérite encore davantage de fixer 1’ attention, c’est un acte (du mois de janvier 1098) ('*) de concession à cens pour 29 années, qui est la vraie emphythéose, et par lequel le couvent de San Giorgio Maggiore, transférant la possession d’ un terrain au nommé Vitale, fixe la redevance annuelle, payable à la Saint Martin, de trois sous de Vérone et d’ une paire de poulets. Le terrain défriché et amélioré, Vitale s’engageait à paver au censier le tiers de la récolte du vin ou une somme d’ argent déterminée d’ avance. Sauf 1’ intervention de celui qui accorde la censive dans la stipulation du contrat, ce document est conçu avec une prudente et sage régularité.

Continuons notre rapide examen, car ces anciens et précieux papiers sont un brillant témoignage de la sagesse civile de nos pères.

faite par une dame Storiato à 1’ Eglise de S. Felice en Ammiana. Arch. Not. Att. Rainaldo prete 1152 janvier.

O Arch. di Stato. — Arch. San Zaccaria.

(**) Ibid. ibid.

Il nous plaît donc de faire mention de deux documents d’ attestation et de témoignage légal (') : le premier de P an 1072, par lequel le nommé Rosso de Rialto déclare avoir été témoin de la livraison d’ une certaine quantité d’ alun faite à un certain Serzi, qui la niait, paraît-il, par un autre Rosso qui lui intentait une action en justice ; le second de 1098, d’ un Vérulo prêtre, qui se constituait aussi témoin dans une affaire relative à une clôture placée dans un endroit où elle gênait la propriété d1 autrui.

Les Vénitiens qui avaient changé de demeure étaient sujets aux lois de leur pays ; et nous voyons par un document du 13 jullet ii 17, l’évaluation et la remise faite à Pise entre les mains de P ambassadeur vénitien, résident dans cette ville, des effets d’ un certain Gradénigo, qui y était décédé (*’). Dans un autre document de 1 1 50, on lit qu’ un certain Ziani, légat du doge à Constantinople, fut nommé arbitre dans la liquidation d1 une société commerciale établie dans cette ville, entre un sieur Henri Jubiano de Murano et Raymond Donno de San Biagio ('*'). Un arrêt du doge Polani du mois de décembre 1140, en faveur d’ une veuve Gradénigo des Santi Apostoli pour la restitution d’ une dot (** (***) (****)”), mérite aussi d1 être signalé . Mais ce qui attire plus particulièrement notre attention, c’ est un document du mois d’avril 1086, par lequel un sieur Paul Salomon de Rialto, donne quittance à un sieur Pantaleo, également de Rialto, d’ un dossier d’ actes de garantie relatifs à une propriété. Le vendeur étant appelé d’ abord, en cas d’ éviction, à présenter sa défense, il remet

(*) Ardi, di Stato. — Ardi. S. Zaccaria.

(**) Bibl. Marc. — Cod. Ms. Cl. XIV, Cod. LXXI.

(***) Ardi, di Stato. — Due. ed atti dipi. B. 5.

(****) Ibid.

LF. MOYEN-AGE

cependant à 1’ acquereur les titres de la propriété vendue, mais avec 1’ obligation de les restituer, dans un délai assigné, passé lequel il semble que 1’ action en revendication de T autre dût être prescrite.

Nous voulons rappeler un acte de prêt de 1 1 76, clair et explicite, et une vente ou cession d’un terrain faite un siècle auparavant, c’est-à-dire en juillet 1078, laquelle mérite une attention particulière pour sa forme légale et pour les divers incidents qu’ il contemple et qu’ il prévoit. Une quittance de legs, laissés par un Ferrario en faveur d’ un prêtre, en mai 1056, n’est pas moins digne d’être prise en considération, soit pour son antiquité soit pour la régularité de sa forme (').

Nous rappellerons aussi une renonciation de droits sur biens immeubles, datée du mois de septembre 1061, d’un prêtre vicaire de San Zuliano (* (**) (***)'), et un acte de nantissement qu’ un sieur Scaranto de Chioggia Mineure, en qualité de fidéjusseur d’ un certain Stania, fit dresser par un Tribun, sous-diacre et notaire (”). Cet acte, daté du mois d’ octobre 1081 explique comme quoi Stania s’ engageait à donner la garantie de trois salines et deux parts d’un vignoble à un Morari, religieux du monastère de S. Giorgio, à condition d’ investir de la propriété des salines et des vignobles le monastère même, lequel, si Stania meurt ou ne tient pas ses engagements, aura néanmoins le droit de rester en possession régulière dudit alleu ; tout cela en retour de l’admission au nombre des religieux d’un fils de Stania, auquel le monastère s’ engage à payer 100 deniers monetisi , nécessaires peut-être pour la dotation du novice.

(*) Archiv. di Stato. — Archiv. S. Zaccaria.

(**) Ibid. ibd.

(***) Ibid. Archiv. S. Giorgio.

Quel ensemble de faits plus concluants pourrait-on exiger pour preuver P antiquité de la législation vénitienne? Si des documents à peine postérieurs à P an mil en constatent P existence, n’ est-il pas logique de supposer qu’ à quelques légères différences près, elle doive remonter jusqu’ à P enfance de la nation constituée en état indépendant ? Et nous disons indépendant, car, surtout en fait de lois, soit que P empire grec, soit que P influence franque exerçassent tour à tour leur prédominance politique sur les Vénéties, il est certain que le droit est absolument national.

Si P on considère que, eu égard à P époque, le gouvernement était bien ordonné dans ses actes privés, dans le droit civil, on ne saurait admettre que pour les délits communs il ne procédât point de la même manière.

Cette agrégation toujours plus nombreuse de populations diverses devait exiger un œil vigilant et une main forte pour prévenir et châtier les tumultes, et pour garantir la vie et les biens.

En parcourant la première loi criminelle de 1181, on y trouve une grande conformité avec les peines rapportées dans la Chronique d’ Altinum et qui étaient en vigueur bien avant cette époque. L’assassinat était puni de mort (*). Pour le meurtre volontaire ou par le poison il y avait plusieurs peines. Dans le premier cas, on punissait le meurtrier, comme P assassin, par le supplice du gibet, et P on prélevait sur ses biens une somme en faveur des héritiers du mort, et une autre pour P état, à titre d’ amende. Si, au contraire, la mort était P effet du poison administré, le coupable était pareillement condamné à la potence ou

(*) La Chronique de Jean (Sagomino) raconte que le doge Orso (860) ht pendre près du tieuve un des assassins de l’évêque de Torcetto.

au bûcher. Et quand le crime n’amenait pas la mort, mais portait atteinte au cerveau de la victime, la punition, paraît-il, proportionnée à la gravité des cas, consistait dans la perte de 1’ une ou des deux mains, ou dans la perte des yeux. (')

C est à 1’ égard du vol que la loi de ii8i, base de celles qui ont suivi, et continuation de celles qui avaient précédé, croît en vigueur. Celui qui volait pour une valeur ne dépassant pas 20 sous, était marqué et fouetté; s’ il récidivait, pour une somme égale , on lui arrachait les yeux. Pour une somme supérieure, il était pendu.

Si un voleur, surpris en flagrant délit, s’ était défendu les armes à la main, ou si en fuyant il avait blessé quelqu’ un, il perdait les yeux et la main droite.

Celui qu’ on trouvait caché dans la maison d’ autrui, avec une mauvaise intention, était fouetté et marqué ; celui qui se laissait aller à un acte de violence dans la maison d’ autrui perdait la vue.

Il nous a plu de reproduire presque textuellement ce tableau des crimes et des peines, dans le but aussi de prouver que cette législation criminelle tendait surtout à protéger la propriété. Nous voyons, au contraire, que pour la violence contre les personnes pour les coups et les blessures, la loi était moins sévère : on en était quitte pour une simple amende payée à 1’ Etat ou au blessé.

Si la douceur pour les délits de cette nature prouve que les anciennes lois de Venise s’ écartaient du droit romain ((*) **), elle prouve aussi, croyons-nous, que ces insulairs

(*) Cecchetti — ouvr. cité.

(**) Il y avait aussi des amendes dans la loi Salique. Le fils, au lieu de venger la mort de son père, recevait de l’assassin une somme d’argent, suivant le tarif légal, et la justice était satisfaite. En cas de vol, si le voleur était de haut parage, il était cité devant le Tri-

jaloux de leurs biens, obtenus par de longues sueurs, s’ efforçaient de s’ en garantir la possession par des peines extrêmes.

bunal du roi, tandis que le voleur pauvre était condamné par le juge ordinaire, qui, sans autre formalité, le faisait pendre. Lacroix — Mœurs usages etc. au moyen-âge, Paris 1877, ch. 1.