LIVRE III. — CHAPITRE PREMIER
exacts? Qui pourrait le dire avec certitude à l'heure actuelle?
Mais comment se refuser à croire à une véritable dilapidation des fonds publics, lorsqu'on considère les folles dépenses de tant de parvenus sortis de l'état souvent le plus infime, et surtout lorsqu'on reprend attentivement l'examen des clauses qui accompagnèrent chacun des baux consentis par le Roi à MM. des Fermes générales, durant la même période de cinquante années?
N'y voit-on pas chaque fois l'opulente Compagnie prendre nettement position de façon à frauder impudemment le Trésor?
De 1721 à 1726, à l'époque où on talonne, ne soupçonnant même pas comment on sortira d'embarras, où les Contrôleurs généraux Le Pelletier de la Houssaye et Dodun ne savent à quel saint se vouer, elle exploite sans hésiter la situation à son profit.
Le Roi s'est adressé aux titulaires des anciens baux, Aymard Lambert et Pillavoine, qui, d'ailleurs, ne cesseront, durant cinquante années, jusqu'en 1762, d'occuper, eux ou leurs héritiers, l'Hôtel des Fermes. Il les faisait prier, au l" janvier 1721, de fixer eux-mêmes le prix du bail, de manière à posséder le premier et le plus important élément d'entente. Ce à quoi ils répondaient, en exaltant bien haut leur zèle et leur désintéressement, que, vu l'état auquel se trouvaient alors les affaires, et vu l'incertitude du produit à venir des Fermes du Roi, ils considéraient pouvoir en tirer tout au plus trente-six millions, que cependant par dévouement à la pei'sonne de Sa Majesté ils concluraient sur le pied de quarante-cinq millions.
Le rendement des impôts à la fin de la première et de la seconde année qui suivirent cette négociation, montra de quel odieux marchandage ils s'étaient rendus coupables,
puisque Tune fournit cinquante-neuf, et l'autre , soixantesix millions.
Le ministre ne pouvait accepter au nom du Roi des offres aussi désavantageuses. Il décida de percevoir les impôts par voie de régie. Aussitôt nos financiers modifièrent leurs plans en conséquence. Ils furent les régisseurs, et ne pouvant gagner le tout, ils s'arrangèrent de manière à gagner une notable partie. Ils eurent l'adresse d'imposer, en mars 1723, au ministre Dodun un article spécial d'après lequel ils s'engageaient à verser au Roi deux sols pour livre de tout ce qui défaudrait d'un maximum de rapport fixé à cinquante-sept millions et, par contre, à toucher deux sols aussi pour livre de la somme qui pourrait excéder ce maximum.
Le ministre reconnaissait en plus à cette disposition un effet rétroactif pour les deux années précédentes de 1721 à 1723. Or le produit de la régie Gordier, transformée au dernier moment, et pour l'apurement des comptes, en un bail Bourgeois, s'élevait, au 1" septembre 1726, à la somme de 485,509,945 livres, accusant ainsi une plus-value de deux cent quinze millions, sur laquelle la Compagnie préleva un dixième conformément à la précédente décision.
C'était déjà un bénéfice fort estimable, mais les financiers ne s'arrêtèrent pas en aussi beau chemin. Ils avaient composé leurs départements de façon à diriger entièrement les différentes parties de cette régie, et pour en mieux cacher le produit, ils ne voulurent point admettre de sous-fermes, mais ils organisèrent différents bureaux de commis chargés d'exploiter chacune de ces parties. A cet effet ils choisirent, tant parmi les directeurs de province que parmi ceux de Paris, les compères qu'ils savaient les plus habiles et les plus experts au métier, répartis, dans la suite, par eux entre vingt-cinq bureaux. Chacun de ces bureaux com-
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prit de ce fait un chef à G, 000 livres trappointeinents, un sous-chef à 4,000 livres, et nombre de différents commis les uns à 2, 400 livres, et les autres à 1,000 livres. Les postes les plus lucratifs furent réservés, est-il utile de le dire, à des parents et amis.
Ces différents bureaux furent établis dans les galeries et appartements de l'Hôtel des Fermes et de celui de la Douane, et correspondirent dès lors, suivant les départements, avec les régisseurs. Comme les frais de régie, les appointements des commis et les gages aux valets et fournisseurs des bureaux devaient être sur le compte du Roi ; ils ne furent ni épargnés ni ménagés. Les appointements des directeurs et des commis, tant de province que de Paris, furent tous augmentés. Il y eut même des gratifications, sous prétexte que cela encourageait à travailler avec plus d'attention.
Mais ils pensaient bien, dit l'auteur du manuscrit à qui nous empruntons ce détail, qu'un temps viendrait qu'on se lasserait de la régie, si péniblement prorogée d'année en année par les arrêts du Conseil (1" septembre 1722, 8 mars 1723, 5 juin 1725) ; qu'on adopterait de nouveau le système des baux, et que, le cas échéant, on leur en ferait un sur le pied de ces frais de régie, et qu'alors il ne tiendrait qu'à eux de les réduire autant qu'ils les avaient augmentés.
Les choses se passèrent, en effet, ainsi qu'ils l'avaient prévu. Le même état de frais fut inscrit sans modification, en 1720, au bail Carlier, à la fin de la régie. Ils signèrent des deu.x mains, puis s'empressèrent de réduire les commis de 1,400,000 livres pour chaque année du nouveau bail. Le Roi continua à tenir compte de cette somme à nos bons Turcaret, et le tour fut joué. Ils en eurent, paraitil, huit millions.
(Juant à leurs arrangements relativement au bail Carlier,
ils ne furent pas pris avec moins d'habileté, si bien que certains d'entre eux, outrés ou effravés de voir ainsi rançonner l'État, tentèrent d'éclairer la religion du Contrôleur général sur de pareils agissements.
L'un d'eux, notamment, Durand de Mézy, rebuté de ne pouvoir vaincre certaines préventions que ses pairs avaient inspirées contre lui à Le Pelletier des Forts, ministre des finances depuis le 15 juin 1726, employa le crédit de la princesse de Carignan pour se faire entendre du cardinal de Fleury, dans les derniers mois de l'année 1728. Il fut fort bien accueilli par l'Éminence, à laquelle il présenta un mémoire, sorte de factum très violent contre MM. les Régisseurs et Fermiers généraux des Ijaux Cordier et Carlier. On y établissait péremptoirement que n'importe quelle société de financiers aurait pu et pourrait consentir ces baux sur le pied de quatre millions d'augmentation par an, en faisant, par conséquent, des versements annuels de quatre cent quatre-vingts millions au lieu de quatre cent soixante et un, prix des six années de la régie Cordier; que le Roi était donc en droit de répéter ce que ceuxci lui avaient frauduleusement extorqué, et que la plus prompte décision sur ce sujet serait la meilleure.
Le Contrôleur général était trop heureux de saisir la \ première occasion de tondre, à son tour, ces tondeurs émérites. Aussi Sa Majesté rendit-elle incontinent, sur sa proposition, un édit qui contraignait la Compagnie à rembourser, à partir du 1" janvier 1729, et chaque mois, une somme de 500,000 livres, jusqu'à concurrence desdits quarante millions, le tout sans diminution du prix de leurs baux. Ce fut, tout d'abord, une véritable consternation dans Rama. Les financiers crièrent bien haut à la spoliation; après quoi, ils obtinrent le renvoi de Durand de Mézy; puis ils feignirent de s'incliner devant les volontés