LIVRE III. — CHAPITRE PREMIER

royales, comptant bien, m petto, faire reviser leur procès à la première occasion favorable. Elle ne tarda pas à se présenter lors de la naissance du Dauphin, à la date du 4 septembre 1729. Louis XV n'aurait pu tenir plus longtemps rigueur à des gens qui manifestaient un si éclatant amour pour sa dynastie. Ils furent dispensés de la plus grande partie de la restitution, et l'on ne parla plus de l'édit.

Il est vrai que peu après, au moment de la substitution du bail Nicolas Desboves au l)ail Carlier, les Fermiers générau.x; réalisaient un bénéfice de vingt-quatre millions et demi, représentant l'écart entre le montant de leur rapport à l'État, réglé à quatre cent quatre-vingts millions, et le produit de la recette des si.v années , qui s'élevait effectivement à 50-4,764,849 livres.

Entre temps, ils grapillaient afin de s'entretenir la main. Et comme ils venaient, vers cette époque, de signer au Roi un prêt de huit millions à raison de 200,000 livres par chacun des quarante, ils déclaraient ne pouvoir réunir plus de 936,640 livres de ces fonds, et s'en autorisaient pour tirer le reste des sous-fermiers ; mais tandis qu'ils exigeaient de Sa Majesté 7 pour 100 d'intérêt de ces huit millions, ils se refusaient de leur côté à rien payer aux sous-fermiers.

Le bail Deslioves ne leur fut pas moins favorable. En premier lieu ils réussirent à évincer, soit sur la fin du ministère de M. Le Pelletier des Forts, soit lors de l'avènement de M. Orrv, nommé le 20 mars 1730, à évincer, disons-nous, bon noml)re de leurs concurrents des autres Fermes particulières du tabac, du sol pour livre, des suifs et chandelles, des gabelles des Trois-Évéchés, des droits attribués aux offices sur les ports, halles et marchés de Paris. Il ne fut plus question, de cette manière, que d'eux seuls pour tout ce qui regardait les Fermes des revenus du Roi.

366 LA VIE PRIVÉE DES FIiXANCIERS AU XVIII' SIÈCLE.

Ils s'employèrent, en second lieu, très activement à exploiter à leur profit les embarras du gouvernement au sujet d'une certaine affaire des plus embrouillées, que les contemporains présentent à peu près en ces termes. Le bail Desboves devait comprendre les mêmes articles qui se trouvaient énoncés au bail précédent. En faisant ce bail, on ne s'était pas souvenu que, par une déclaration du 19 novembre 1729, le Roi, pour l'avantage des îles et terres d'Amérique, avait distrait de ce bail les droits du domaine d'Occident, qui se percevaient dans les colonies, afin d'en employer le produit au profit de ceux qui les habitaient; et que, par arrêt du 24 septembre 1732, cette distraction, qui n'étant que pour trois ans aurait dû finir au dernier décembre 1732, avait été continuée pour trois autres années. Que, par cette même déclaration, le Roi avait ordonné qu'il serait levé un 1/2 pour 100 au delà des 3 pour 100 sur toutes les marchandises qui, venant de l'Amérique, arrivaient en France dans les ports désignés par les règlements. Mais que de ces 3 et 1/2 pour 100 les Fermiers généraux ne profiteraient que de 2 et 1/2 pour 100, et que le 1 pour 100 restant serait pour maintenir et augmenter le commerce des colonies françaises. Cette inattention donnait lieu aux cautions de Desboves de réclamer une indemnité.

Ils en profitèrent, et pour « continuer à donner, préten- * « daient-ils, des marques de leur zèle » , ils se contentèrent de demander, pour toute indemnité, que Sa Majesté ajoutât le 1/2 pour 100 qu'elle avait retranché à Carlier sur les 3 pour 100, lequel 1/2 pour 100, avec un autre 1/2, Sa Majesté avait attribué pour l'avantage des colonies. Par arrêt du conseil du 5 août 1732, le Roi déclarait accepter leurs propositions, et, grâce à cette surprise faite à la religion du ministre, les Fermiers généraux bénéficiaient dans le