r.J. 329, 977 et

2. On sait d"aillexii-s qu'à cet égard il peut être remplacé par les éclievins ; voy. plus haut 104-105.

3. Voy. spécialeiTient à la fin du xive s., une assez longue ordonnance sur la police (P.J. 1477, fin) et les dociiments drapiers cités à la n. suivante.

4. P.J. 26727, 13331, 1477 fin, 1523 titre, 1536 ; Finances, P.J. 88 ; Recueil, nos 369^ 371^ 374 g^, 380 titre et 381 fin.

PREAnÈRE PARTIE. HISTOIRE EXTERNE 127

cations originelles et aux changements postérieurs ^, et s'il peut n'intervenir qu'à titre de conseil, le rôle d'agent effectif lui est aussi tout naturellement attribuable 2. Plus personnelle, plus accusée est son action juridique au sujet du droit criminel 3 : dans la partie collective, ces fonctions sont sans doute assez vagues et d'apparence peu importante *, mais elles deviennent très visibles et essentielles pour le droit individuel. C'est à lui en effet qu'en pareille matière est expressément réservé le pouvoir « d'arrêter et d'accuser ^ » : tout d'abord, par suite d'une certaine fonction de police générale, spontanément ou sur l'ordre du Magistrat, il se saisit des inculpés, les emprisonne préventivement, convoque sans doute les témoins, k semonce » certainement les juges contre les individus arrêtés ou, plus explicitement, fait contre ces derniers son réquisitoire : aussi, est-il nommé nettement un « conjureur ^ », puisque c'est sur son accusation que les juges réels se décident et prononcent leurs jugements ; enfin, il s'occupe de l'accomplissement de la sentence, qu'il perçoive les amendes, surveille les bannis ou assiste aux exécutions capitales "^ . En un mot, il prépare et achève le verdict et ainsi il confirme excellemment l'origine publique éminente de la justice urbaine. De valeur et d'importance également sérieuses sont ses fonctions administratives : la police lui est spéciale-

1. Voy. spécialement pour ces derniers P.J. 157, 1067, 1477 (tin des pièces) ; Recueil, n°s 3391, 374 g^

2. D'une part, on dit que le règlement est fait par les éche vins, « jîar l'assentement, par l'accort et consentement du baillu >>, mais il peut être nommé à égalité avec le Magistrat et même, en 1390, une ordonnance est rendue « par le bailliu,... les eschevins... appeliez et consentans » (Reciwil, n° 371). Existe-t-il une différence véritable ?

3. Voy. en général les § 12-^ et 16, 1^'. 11 « semonce les échevinages » (Pirenne, Histoire, I, 313) — , en di-oit criminel ; cf. dans l'Artois, à Saint-Omer, Pagart d'Herinansart, Bailliar/e de Saint-Omer, I, 136.