Roisin, 361, et O. R. F., XH

2. Voy. P.J. 1423 et un acte analogue du 3 juillet 1380, concernant deux Lillois qui ont commis un crime à Douai, p. par Brassart, Miacellandes Douaisiens, S. F. IF., XVII (1877), 92-97 ; joindre également P.J. 1097, 1399, mais dans lesquelles le souverain bailli reconnaît la compétence urbaine.

3. Simples affaires d'empiétement déjà citées dans P.J. 1047, 1080.

4. P.J. 1113. 1205, 15012, et siu-tout 1484 pom- « l'interinement des lettres • ; Recueil, no 350, et joindre une lettre de Philippe VI de Valois, d'oct. 1340, dans 0. R. F., XII, 188. Voy. plus loin le § 18^.