PREMIÈRE PARTIE. HISTOIRE EXTERNE

un organisme de caractère essentiellement municipal. La justice ordinaire, basse ou gracieuse, l'armée, sont des éléments qui ne proviennent que de la commune une fois suffisamment développée : les privilèges féodaux corrélatifs auraient donc apparu à une époque relativement nouvelle ; à la différence des précédents, ils n'auraient pu exister sans l'association : ce seraient presque des droits urbains féodalisés.

Cependant, il ne faut rien exagérer, quil s'agisse des prérogatives les plus récentes comme les plus anciennes, si Ion veut comparer les relations des deux pouvoirs à leur sujet. A l'égard des premières, ce que les autorités féodales possèdent exactement, c'est simplement un droit de « warde ^ », de surveillance, bref, de police, avec les '< droitures ^ » fiscales ou judiciaires, taxes ou amendes ^. qui en sont la conséquence naturelle, mais rien de plus. Ces seigneurs n'ont absolument que des droits utiles, par conséquent à l'exclusion de tout pouvoir de justice propre sur ces mêmes éléments, dont ils ne jouissent qu'à titre pratique. En vertu de cette restriction, ce qu'ils possèdent ne leur revient même, réserve faite de la suzeraineté du pouvoir public, que selon la formule consacrée. (( dusques au dit et au jugement » du Magistrat *. en se conformant à son pouvoir législatif et juridique. Tout d'abord, la réglementation ne peut être établie ou modifiée, si peu que ce soit, par eux. mais réellement elle se prépare dans la halle des échevins, puis ce sont ces derniers qui, d'une façon exclusive, la « wardent » et peuvent le cas échéant « l'amender

1. Voy. pour le châtelain P.J. 86, § 46 et à la riguevir 45, 1270, § 1 fin ; joindre Finances, P.J. 33^ ; povir le prévôt, P.J. 547, 1^" ; pour les deux seigneui'S, dan.s un conflit de 1345, chacun veut « avoir le warde des pires, des chemins et des waresquiaux » et aussi « le warde de l'yauwe et rivière » (Brassart, Pretwes, n° 88, p. 146).

2. P.J. 86, titre et § 49, 51 ; 547, I, titre ; et joindre Finances, P.J. 13.