P.J. 1071, première moitié ; 1222 également

3. Diplôme de Philippe I^r de 1070 : « confii-mavi... ut ipsa ecclesia... ab omni laicali potestate sit libéra, etc.. ». (Duvivier, Actes, 188-189; Prou. Actes de Philippe I^^, n" 81, p. 210) ; cf. P.J. 1071, début (« proponebant quod tenerentur. . . iu saisina habendi... justiciam, etc. »).

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urbaine et de nature essentiellement privée : or, ce dernier droit en particulier, semble bien avoir été revendiqué par la collégiale Saint-Pierre ^ ; comme il était le moins important, à plus forte raison dut-il en être de même des autres. Divers procès s'engagèrent sur ces sujets avec la ville au xiv^ siècle, et en somme, que l'affaire se terminât par un arrangement à Tamiable ^, ou qu'elle fût portée devant le roi ou le Parlement ^, la ville dut toujours, soit au fond céder spontanément, ou se faire donner tort par le souverain, ou même soutenue par ce dernier et contre son propre bailli *. elle fut condamnée par sa cour de justice. Peu importe s'il s'agissait de droit criminel ou civil, collectif ou individuel ^, l'association ne se voyait pas plus reconnaître la faculté, d'mie part, d'établir dans mie propriété canoniale les trêves entre deux bourgeois, dont l'mi s'était réfugié dans cet endroit^, que, de l'autre, d'empêcher, comme attentatoire à sa juridiction, les chanoines d'ériger dans leur u atre » une échelle « en signe de justice temporelle ' », pour y exposer les auteurs de

1. Voy. une lettre de Philippe le Bel du 26 a\Til 1309 (Mir:cus et Foppens, Opéra Diplom., III, 151).