L'ÉTAT JURIDIQUE

La possession de la commmiauté, la caractéristique de la commune, est en somme juridiquement, on le sait, ce que l'on peut appeler <( la loy ^ «. qu'il s'agisse de la direction comme de lapplication. de l'organisme ou de la réglementation. C'est, en un mot, le régime propre de la ville ; c'est donc ce qui explique la raison d'être de Douai et le distingue du milieu environnant. Aussi, en principe, tout cet ensemble a-t-il dû recevoir la ratification du pouvoir public : il constitue essentiellement des « privilèges » urbains ^. On le désigne également par d'autres expressions, dont la réunion constitue tout une terminologie de même ordre : ce sont les « franchises, droitures, libertés ^ ». ou les u coutumes * », les « bonnes coutumes ^ » ; assez fréquemment, on parle « d'us et de coutume ^ » de « loy et coustume ' )\ comme si on opposait ces trois termes les uns aux autres et qu'ils dussent former une sorte de gradation de l'usage jusqu'à la loi ; mais il convient, bien entendu, de n'attacher qu'une importance tout à fait relative à ces