P.J. 992, 13467.8^ iségi

5. Sur les ■; bonnes coutumes » de Philippe d'Alsace, voy. plus haut 207.

6. xme s. : P.J. 87^, 111, 333 ; Finances, P.J. 26^ ; Recueil, n» 257^; — xive s. : P.J. 903, 1018, 127416, 154437 ; O. R. F., V, 136, § 44.

7. P.J. 29, 1 1 13, 1549». De même « lex et usus ) (42), « loy et oisage » (1261), « jiu-a et consuetudines ' (Finances, P.J. 60^, 77^).

différences phraséologiques i. L'essentiel est l'idée générale à laquelle ces appellations se rattachent : elles permettent en effet de dire que la ville est « ville de loy, noblement chartrée et previlegiee ^ ».

Cette organisation et cette réglementation reposent sur un principe intéressant qu'indiquent déjà plus ou moins directement certains des termes précédents, (( us, usages, coustumes » : c'est l'ancienneté. En particulier, dans la draperie, on dit assez fréquemment qu'il faut agir « comme d'ancienneté a esté acoustumé à faire ^ ; . Si un différend au sujet de la propriété d'un droit se produit entre la ville et un pouvoir quelconque, le gouvernement urbain allègue toujours, et selon une forme presque invariable, qu'il est « en bonne possession et saisine, de tel temps qu'il n'est mémoire du contraire », d'avoir cette prérogative *. Il devrait répondre, semble-t-il, que l'autorité centrale lui a confirmé, dans des circonstances déterminées, le point juridique en contestation, mais, en fait, cette ratification n'a évidemment pas été écrite ou conservée et elle ne saurait, par suite, être produite diplomatiquement ; autrement, d'ailleurs, aucune difficulté ne s'élèverait. Justement, l'ignorance documentaire •où l'on se trouve à son sujet s'explique par son ancienneté même, qui est si grande, qu'à elle seule elle légalise le privilège contesté et le met hors de discussion. Puisqu'en effet pendant si longtemps aucun débat n'a eu lieu à l'égard de cette validité et qu'elle n'a pas été annulée, c'est qu'elle existe bien réellement. On peut finalement poser en principe que l'ancienneté fait loi.

L'ensemble des privilèges urbains constitue donc le pouvoir

1. D'autant mieux qu'on dit encore très bien simultanément « les lois, us et coustumes -. (P.J. 31, 329, 871, 1223, 1342 ; O. R. F., XI, 438).

2. Acte du 10-18 mars 1391 (Arch. comm. : reg. AA 94, fol. 73'-74).

3. P.J. 1268 et 1517 ; en 1368, 0. R. F., V, 134, § 31 ; pour la draperie. Recueil, nos 323I, 3482, 349', ^-i», 353, p. 254, 369^-2, 3802», 385», etc.

4. P.J. 1005, 1081, 1097, 1141, 1213, 1236, 1318, 1531; Recueil, n<' Z5Q. — De même, quelquefois, la ville prétend être « en possession pacifique » de tel droit (P.J. 999, 1141, 1318).

particulier de la ville. A titre juridique, au moins, celui-ci peut se ramener à quatre éléments : la constitution, la législation, le droit et l'administration. Le premier renferme au fond les trois autres : non seulement il les règle et les délimite, car une constitution, au besoin, s'occupe de questions différentes et dans des conditions diverses ^. mais comme, bien entendu, il est spécialement relatif à l'établissement et au fonctionnement du gouvernement, il détermine la forme et l'usage de cette organisation. C'est donc par son examen qu'il faut commencer.

1. En fait, les différentes constitutions parlent plus ou moins abondamment de sujets de di'oit et d'administration, surtout celle de 1368, et sauf, à la rigueiu" celle de 1311, qui cependant traite du paiement de la dette, question à la fois politique et fiscale.