DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

circonstances dont les détails ne sont pas spécifiés, Ferrand et Jeanne de Flandre déclarent « accorder aux échevins et aux bourgeois ». un échevinage renouvelable tous les treize mois. A l'expiration de ce laps de temps, les membres sortants du Magistrat, qui ne pouvaient y. rentrer avant la fin d'une nouvelle période, choisissaient dans Douai rive droite, quatre bourgeois, un par chacune des quatre escroettes ^ de la seule partie de l'agglomération enfermée dans la première enceinte urbaine. Ces quatre « électeurs >;, comme on les appelait 2, qui ne pouvaient faire partie du Magistrat, prenaient à leur tour quatre autres bourgeois « qui juraient l'échevùiage », prêtaient le serment d'être échevins devant le comte ou son ])ail]i. ou à leur défaut devant les anciens échevins, et constituaient les quatre premiers nouveaux membres du gouvernement. A ce moment se retiraient les quatre électeurs et, d'autre part, les quatre premiers échevins en choisissaient quatre seconds. En troisième heu, ceux-ci, restés seuls, éhsaient encore quatre membres du Magistrat. Enfin, ces douze Douaisiens proprement dits, mais réunis maintenant, prenaient quatre derniers éche\ins pour Doua^'eul. Tous ces groupes de quatre membres prêtaient successivement serment comme le premier. Le nombre total était donc de seize. Les nouveaux élus ne pouvaient être entre eux cousins germains ni plus proches parents, ni beau-père et gendre. Ce document ne. s'occupe presque exclusivement que de l'organisation gouvernementale, mais règle cependant aussi quelques questions de justice extraordinaire '.

D'mi point de vue apparent, la nomination des échevins, tout d'abord, se fait donc d'après les subdivisions civiles. Spécialement, les quatre électeurs, on vient de le voir, sont pris un par quartier. On voulait probablement éviter de favoriser l'un de ces derniers aux dépens d'un ou des autres, espérant que chaque électeur choisirait un preitiier échevin