DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

dans les systèmes antérieurs leurs éléments utiles, il en associa et en combina l'ensemble, de façon à tenir la partie aussi égale que possible entre les deux classes sociales urbaines opposées, également anciens ennemis politiques, à les faire participer toutes deux au pouvoir dans des proportions convenables et à laisser aux adversaires une liberté suffisante, qui ne puisse dégénérer en tyrannie aux dépens d'aucune classe. Ainsi, chaque élément devait profiter de l'habile mtervention et jouir de la domination impartiale du nouveau et véritable maître de la ville.

F) Constitution de 1368.

En septembre 1366. la commune avait été supprimée à la suite d'un abus de pouvoir commis par Féchevinage qui, ayant condamné à mort l'un de ses membres par pure jalousie privée, l'exécuta malgré son appel au roi. encore pendant ^. Ce ne fut que deux ans après exactement, en septembre 1368, que Charles V, ratifiant les propositions urbaines qui, sous quelque forme précise que ce fut. lui avaient été soumises ^, rendit rnie longue (*( ordonnance » rétabhssant la commune. Elle touchait avant tout à la nomination du Magistrat et au système fiscal, mais renfermait aussi de nombreuses dispositions relatives à la justice et à l'administration ^.

D'une part, la veille du jour de l'élection de l'échevinage, « par cr^^ publique... de quarrefour en quarrefour », on avertissait « les boimes gens ». Le matin même alors, la cloche de Saint-Pierre sonnait et les appelés venaient se rassembler dans les six églises paroissiales. Ils prenaient dans cinq d'entre elles, c'est-à-dire dans toutes moins Saint-Amé, deux personnes, et dans cette dernière, qui correspondait évidemment au quartier le plus petit, une seulement, et les onze individus étaient « électeurs ». Les élus se réiuiissaient à leur tour dans

1. Voy. les articles déjà cités de Lépreux et de Crapet, et plus haut 100 et n. 2.