Publ. O. R. F., V, 130-136 ; joindre Finances

la halle et ne pouvaient en sortir qu'ils n'aient, avant minuit, choisi les échevins ; mais ces derniers n'étaient plus que douze, neuf pour Douai rive droite tout entier, y compris la Neuville et, bien entendu, trois pour Douayeul ^. Les électeurs ne devaient pas être échevins la même année ni électeurs deux ans successifs, et les membres du Magistrat ne pouvaient lui appartenir plus d'une fois sur trois ^. Le pouvoir général de ces derniers était maintenu, mais une série de dispositions d'application de même nature, pour la justice, leur imposait de faire passer « les causes », non pas « le grant devant le petit », mais dans l'ordre de leur présentation ^ ; dans la juridiction gracieuse, diminuait leurs honoraires *, ou pour la basse justice en confirmait l'absence ^ ; pour l'administration, leur défendait d'engager les procès urbains sans le consentement du Conseil et de la communauté ^, précisait et tarifait leurs dépenses en cas de présents ' et de voyages, avec interdiction absolue d'exécuter ces derniers sans le consentement exprès de l'autorité souveraine ^ ; enfin, spécialement pour les finances, leur défendait complètement de « deniers manier », surtout « d'avoir part ne compaignie à censés ^ », c'est-à-dire aux adjudications relatives à la perception des assises, les revenus urbains les plus importants. Mais, de ce côté fiscal, d'autres changements se produisirent encore. En second lieu, en effet, les électeurs, dans des conditions non spécifiées, mais évidemment lors de la nomination du Magistrat, choisissaient une commission des « VI » qui, dans l'ensemble, remplaçaient les XVI comme collège fiscal i^, et, en particulier, devenaient un conseil domanial, adminis-