DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

trant proprement le domaine, sans doute en place du Magistrat ^ ; son roulement était bisannuel. D'une façon directe, en dépendait Toffice de la (( recepte » qui, organiquement, succédait exactement aux anciens massars et receveurs des assises pour la comptabilité, mais qui, du côté personnel, était non plus donné par élection ou nomination, mais affermé au plus offrant et dernier enchérisseur ^. Par une modification générale, la durée de ces diverses fonctions n'était plus que d'une année simple ^. En troisième lieu, l'association apparaissait dans deux conditions différentes d'ordre personnel. A titre partiel, pour l'administration, d'une façon générale et permanente, le coffre renfermant le grand sceau était (( bulle et scellé ;> des sceaux de deux bourgeois * ; spécialement pour les finances, sous une forme éventuelle et momentanée, après la reddition des comptes devant la communauté et le Magistrat, l'une et Tautre pouvaient choisir six individus auxquels était confié le soin d'un nouvel examen ^. D'autre part, dans sa totalité et régulièrement, l'association, sous les trois points de vue constitutionnel, administratif et fiscal, participait à la nomination des deux collèges, était « convoquée » pour « l'engagement » des procès et pour Fusage du grand sceau, et enfin, venait à l'examen des comptes^. En dernier lieu, le pouvoir public conservait ses anciens droits, en les augmentant, on s'en souvient, au sujet des déplacements échevinaux '.

Cette constitution apparaîtrait comme très naturelle, si elle était considérée simplement en tant qu'ordonnance ro^'ale, mais elle est beaucoup plus singulière, si on n'oublie pas son origine réelle. Puisque, on le sait, sa forme n'est que la reproduction intégrale d'une « requeste » urbaine, l'autori-