Requeste » indiquée, fin. (Arch. comm.. AA

2. En ce sens, remarquer encore à la rigueur la suppression du système dos nominations par tranches, et l'élection simultanée de tous les échevins jjar les ç'lecteiu"s, dont le nombre est par suite augmenté.

tendance à favoriser les riches au détriment des pauvres, bref, à vivre aux dépens de la communauté ; si bien que, sans diminuer le rôle éminent des intéressés ni modifier leur pouvoir général surtout du côté législatif et judiciaire, sous le rapport financier toujours, elle prend une double série de mesures qui leur sont peu favorables : dans leur vie officielle, elle diminue leurs fonctions, soit spécialement, par une innovation bien probable, en leur enlevant la direction du domaine, soit dans l'ensemble, par un simple développement de l'état existant, en séparant davantage encore d'eux l'administration de ce côté de la vie urbaine ; comme complément, du point de vue privé, l'ordonnance limite expressément les velléités des échevins de faire de leur situation officielle une source de profits personnels. En un mot, les membres du Magistrat subissent un amoindrissement réel ou sont l'objet d'une défiance indéniable. A l'inverse de ces faits ou de ces intentions grandissent trois éléments. C'est d'abord le conseil fiscal, qui acquiert tout à la fois plus d'importance et d'indépendance, et un semblable changement se constate même au sujet de l'organe secondaire de la recette, qui n'est plus donnée, mais prise. De même, la communauté, organiquement, se voit enfin attribuer la nomination directe du gouvernement, et sous le rapport financier, par délégation ou directement, elle garde ses anciens droits ou en reçoit également de nouveaux. Non seulement elle ne perd rien, mais, dans des conditions tout à fait capitales, elle gagne très sensiblement. Enfin, il n'3^ a pas jusqu'au pouvoir central qui, par une nouveauté intéressante, ne manifeste sa volonté d'intervenir d'une façon courante et minutieuse dans l'administration fiscale. Cette constitution a donc, au premier abord, un caractère surtout anti-échevinal et démocratique, et ensuite public, Cjui, continue à s'accuser dans le sens financier.

Il est vrai qu'elle diminue sensiblement le nombre des membres des deux collèges et de l'office fiscal ; c'est là, dans ces trois cas organiques distincts, une même tendance qui, par ailleurs, semblerait avoir une nature ohgarchique ; en

réalité, elle doit être simplement l'expression de velléités de meilleure administration propre et de surveillance plus facile, sinon locale, du moins extérieure : on ne peut admettre, en effet, que ni le pouvoir public ni le commun même eussent le désir de fortifier à leur détriment le gouvernement urbain. Ces changements paraissent ainsi corroborer les précédents, et il serait d'ailleurs étrange qu'il en fut autrement.

Un tel régime, quant au fond, mérite bien d'être considéré comme étant avant tout en opposition avec celui de 1228 et même de 1311 et comme une réapparition, parfois singulièrement identique, mais en général, fortifiée encore, de celui de 1297 ; c'est un renouveau pour la forme, corrigé à vrai dire par le maintien et même le développement de certaines tendances du système de 1311 également, d'un caractère essentiellement simpliste ; il est un second exemple d'une combinaison, quoique dans des proportions inégales, de deux situations antérieures. Faut-il donc supposer que ce fut spécialement la petite bourgeoisie qui, mécontente de la confiscation de la commune, amenée par la faute particulière d'un gouvernement, dont les agissements étaient aussi répréhensibles à d'autres égards, saisit cette occasion de demander au pouvoir public des changements contre ses chefs, en sa propre faveur l On est tenté de le croire. En tout cas, il est plus admissible encore que l'autorité publique, par influence ou spontanément, ait montré des dispositions assez favorables à des restrictions de droits échevinaux. Non seulement elle approuva textuellement les propositions qui lui étaient adressées, d'autant mieux qu'elles ne se trouvaient nullement opposées à ses propres droits, mais ayant déjà confisqué sans hésitation la commune par la faute du Magistrat, elle ne regrettait pas sans doute de continuer à montrer à ce dernier que si elle seule était capable de lui rendre les droits à l'existence, par analogie, elle entendait bien ne pas cesser de la dominer au titre d'un pouvoir suzerain. Le délit de l'oligarchie l'avait amenée à être punie dans le passé, il fallait qu'elle ne fut pas tentée de recommencer sa faute à l'avenir. L'auto-