DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIEE JURIDIQUE

que l'oligarchie, au contraire, qui a pris linitiative d'une réclamation en vue d'être libérée du choix du Magistrat par la petite bourgeoisie. On peut admettre qu'elle y fut poussée, du moins ne voit-on pas d'autre prétexte, par l'inconvénient probable de ces assemblées populaires servant à éhre les échevms. Les premiers essais de ces réunions purent ne pas avoir été favorables, et mie expérience de quatre années à peu près parut suffisante pour permettre de les condamner définitivement. Si cependant ces assemblées furent maintenues dans un intérêt fiscal ^, c'est que, semble-t-il, en principe, elles ne gardaient qu'une importance secondaire, puisqu'elles n'avaient plus pour but de nommer le gouvernement, et qu'en tout cas eUes correspondaient à des droits acquis depuis un espace de temps déjà assez long et qu'il était devenu impossible de supprimer. De toutes façons, comme l'abus, quel qu'il fût. devait alors venir non pas de l'aristocratie, mais du peuple, l'autorité publique avait d'autant moins de raisons de ne pas accéder à la demande qui, sans doute, lui était adressée, et de ne pas supprimer une cause possible de troubles, que. par analogie avec la conduite de ses prédécesseurs en 1311, elle était certainement plus disposée à sappuyer, à priori, sur une ohgarchie que sui' mie foule, sur mi parti d'ordre que sur un élément au moins de confusion. La constitution de 1368 avait été une sorte de punition de l'éléiiieiit dirigeant, la cause supprimée, l'effet n'avait pas de raison de continuer indéfiniment et surtout si ses manifestations n'avaient pas été très favorables, il n'existait plus que des motifs den revenir à létat normal depuis près de trois quarts de siècle. Cependant, on tint à conserver du dernier régime abrogé, certahies modifications de formes ou de tendances très diverses, libérales, populaires ou autoritaires, paraissant assez légitimes pour la ville eu général, assez avantageuses pour le commun, ou assez profitables au contraire, sinon au gouvernement urbain, du moins à la puissance publique,

1. On manque d'aillem'3 de renseignements à leur sujet (Voy. Finances, 98, n. 5 ; 99, n. 1-2).

iiiais^ dont la persistance simultanée devait maintenir une sorte d'égalité entre des éléments sociaux divers.

Dans son ensemble, cette dernière constitution apparaît donc encore comme une sorte de combinaison, quoique de nouveau dans des proportions très inégales. Pour le fond, elle revient essentiellement à Torganisation aristocratique de 1228, mais en gardant une fois de plus les transformations fiscales de 1297 ; pour la forme, elle suit simplement le régime de 1311, mais un peu modifié par les changements de 1368. Ce second système avait fait ses preuves et le nouvel ordre de choses, d'après ce que l'on sait de ses résultats, sembla ne pas manquer également d'une fermeté véritable, tempérée par un certain libéralisme, s'associant sous la prééminence publique.

2^ Organes.

A) L'échevinage ^.

On s'est facilement rendu compte de ce que, non seulement le plus important, mais presque l'unique organe constitutionnel, était l'échevinage.

Son origine, tout d'abord, paraît être assez simple. Il était naturel, avons-nous dit. que, dans l'ensemble, le système gouvernemental urbain ne constituât pas une transformation du régime intérieur publico-féodal, car tous deux différaient trop profondément par leur nature générale, et, dans ces conditions, puisque l'un et l'autre élément coexistaient, il était même impossible que le plus récent fut une dérivation du plus ancien. Ce principe est, bien entendu, avant tout valable pour l'organe dirigeant et représentatif par excellence de la commune. A priori, il doit venir, et en fait il ne peut pas ne pas sortir du milieu nouveau remplissant l'agglomération. Autrement il n'émanerait donc que d'une sorte de tribunal-conseil, d'origine et de nature publiques, présidé par le châtelain et auquel, au fur et à mesure du développe-

1. BibliograpJne. Voy. simplement Pirennc, Histoire, I, 282-286, et en particulier 282, n. 1.