DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

En premier lieu, dans l'affaire déjà citée de 1304 ^, lors « d'une esmeutte d'un mestier », lorsqu'un échevin qui y avait pris part fut déclaré temporairement indigne de rester dans le gouvernement urbain ; en 1323, lorsque la ville conclut une « paix » à Cambrai avec la famille d'un « damoiseau « du voisinage tué par les Douaisiens ^, ou en 1341 quand ceux-ci faillirent partir en guerre avec Tournai ', le Conseil se montre. Ces cas ou quelques autres similaires * constituent donc des affaires d'ordres différents, juridiques ou économiques, mais toutes plutôt occasionnelles et où la présence des anciens échevins est évidemment, comme le fait lui-même, de nature surtout accidentelle, résultant simplement de l'importance des événements.

Mais une série d'autres exemples sont assurément d'un genre général différent, quoique affectant deux formes spéciales. D'une part et d'abord peur la législation, le Conseil pouvait participer assez souvent à la confection de règlements d'un intérêt quelconque ^, mais toujours, semble-t-il, d'une façon purement conditionnelle. De même, sons le rapport judiciaire, il assistait, soit à des affaires de justice collective ^, soit à des débats de justice civile, où le Magistrat demandait son témoignage ou plus expressément son avis '. A l'égard de l'administration, ce n'était sans doute qu'une faculté également pour les anciens échevins, dans le fonctionnarisme, de