DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

finances, probablement de choisir avec lui le receveur ^.

Toute cette seconde catégorie d'affaires avait ainsi pour conséquence l'assistance facultative ou non de ce même organe : mais, en eux-mêmes, tous les éléments la composant étaient plus ou moins de valeur juridique générale, à l'inverse des précédents. Néanmoins, dans la plupart des circonstances, l'adjonction des anciens échevins aux nouveaux se trouvait être simplement une question de fait ; elle n'en devenait une de droit que plus rarement : en d'autres termes, on s'adressait le plus souvent aux intéressés par habitude, mais non par obligation. 8ous le rapport réel, on recourait à eux pour les cas les plus divers, dont ne paraissent être exclus, au moins document a irement. que ceux de la justice individuelle criminelle, et qui. en général, selon une expression caractéristique, comprenaient « les questions et matteres touchans l'onneur et Testât de le ville - ;.

La vie interne du Conseil ne nous est pas suffisamment connue. En particulier, le nombre des anciens échevins présents, de droit ou de fait, nous échappe presque entièrement, et en dehors du chiffre minimum général de deux ^ et du nombre de sept, requis pour la réception des clercs dans la bourgeoisie ^. on ne peut à peu près rien dire ni supposer de précis ^. La question des délibérations mêmes ou de leur résultat, donnait lieu à deux séries de formules distinctes. On peut d'abord dire que c'est par a le conseil, le concort et l'asentement, l'avis et le concort. l'avis et la délibération des vieux échevins et du Conseil » que les échevins ont « aloué et