Voy. plïis loin, « y

7. Compléter plus loin, pour les punitions politiques, par le § 16, 2''.

8. La théorie ne spécifie le contraire que pour des exclusions « d'ofïices » et de « mestiers n : à ce sujet, voy. à la fin du t. IV les tableaux de pénalités II -III, V-VI ; pour la pi-atique, on ne i^eut, semble-t-il, citer comme exceptions que les deux P.J. 1 061-1062.

naturellement d" abord des délits contre la constitution ou ses représentants ; des émeutes fomentées ^ ou des concussions faites ou permises ^ peuvent priver à perpétuité des prérogatives constitutionnelles, non seulement d'appartenir au Magistrat, mais dentrer dans un a office » urbain quelconque, puis, des droits judiciaires de déposer en général en témoignage, et. enfin, du privilège social d"être admis dans les hôpitaux. Ensuite, dans la justice, à l'égard du droit criminel collectif, une « rupture » de trêve ^. sans autre spécification et sans doute sous la forme la moins grave *. entraîne au minimum les deux premières peines précédentes ; également pour le droit civil pénal, l'insolvabilité plus ou moins volontaire, croirait-on. amène un ensemble de punitions variées ° : en thèse générale, la privation de tout « aiuwe et conseil » des échevins. sauf en matière de trêves collectives ^, puis, spécialement, l'exclusion encore de toute charge constitutionnelle, même, à titre économique, l'interdiction complète des affaires, comme de nouveau la privation de l'entrée dans les hôpitaux ; néanmoins, le condamné, selon qu'on l'a noté, prenait toujours expressément sa part des charges urbaines.

Par leur caractère propre, ces peines, on s'en rend compte aisément, laissaient presque indemne le corps du coupable, mais visaient surtout son honneur. Le Magistrat estimait qu'il ne devait plus rien au bourgeois fautif : il le privait donc de toute protection de sa part, comme il l'excluait des