DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

pouvait s'effectuer que devant sept échevins au moins ^ : la ville y mettait plus « de façons ^ «.

Un élément personnel de la communauté pouvait donc spontanément la quitter entièrement, mais elle ne semblait pas elle-même s'être arrogée le pouvoir de le dépouiller d'une façon complète de la prérogative de lui appartenir. A titre positif, sans doute certaines pénalités avaient un but proprement politique, mais, au moins dans leur emploi, elles ne paraissaient jamais être que limitées, elles n'avaient que des conséquences extérieures et non pas fondamentales : en d'autres termes, elles privaient essentiellement « de » droits, mais non « du » droit de la bourgeoisie. De plus, négativement, comme elles ne supprimaient pas toute obligation du coupable à l'égard de la communauté, le lien n'était donc pas rompu de ce côté encore entre les deux parties. C'est que, semblait -il, l'association se considérant comme un état et formant, en fait, un petit état, se privait du service de ses membres le moins possible : elle réprimait, mais ne supprimait pas, afin de remédier au passé tout en assurant l'avenir.

^. Les manants •'.

Tous les individus qui. vivant à l'intérieur des murs, étaient de situation juridique identique à celle des bourgeois, ne devaient cependant pas jouir de la même condition civile : ils leur ressemblaient passivement plutôt qu'activement. Si, en effet, on le sait. <( hom u feme estraingnes vient manoir » dans la ville, ils ne se transforment nullement en bourgeois

2. En Allemagne, existent également la sortie volontaire de la bourgeoisie, l'exclusion de cette dernière quand le bourgeois n'observe pas le droit urbain ou ne remplit pas ses devoirs, et la rentrée dans la communauté (Von Maurer, II, 762-764 ; Varges, 500-502).

3. Bibliographie. Von Maurer, II, § 2.34-235, 238 ; Varges, chap. ix, 509- 512 (Jahrbûcher, t. LXIV) ; Rudorff, Zur Rechtsstellung der Oàste, § I^ 5-15. — D'une façon générale, les Beisassen, les Einwohner, les Mitwohner de ces trois auteurs sont équivalents aux manants de Douai par leur origine sociale et leur condition juridique.

pour ce motif, à moins qu'ils n'aient (( mes » cinq ans ^. De même. « un estraingnes hom » encore, qui épouse la fille d'un bourgeois, n'est assimilable à ce dernier que si demeurant « manans » dans l'agglomération, le Magistrat lui reconnaît en somme expressément sa nouvelle qualité ^. Enfin, d'un point de vue spécial, l'individu <( deforain )>, qui « venoit manoir en ceste vile u il i mansist ». ne peut entrer dans la léproserie urbaine, « s'il n'avoit estet devenus borgois ^ ». Ainsi donc, à côté des bourgeois existaient bien des (c manants ». Mais, à vrai dire, ce terme a plusieurs sens. Tout d'abord, on parle de ceux qui « sont manans en ceste vile * « : ce sont évidemment, quoique désignés de la façon la plus générale et la plus imprécise, tous les habitants, quels qu'ils soient, résidant à l'intérieur des murs, par conséquent ceux qui vont être indiqués plus clairement. Déjà, en effet, sont mentionnés les « bourgeois et manants ^ » : c'est certainement encore l'ensemble de la population précédente, mais distinguée suivant qu'elle appartient expressément à la communauté même ou non : puisqu'on sait qu'un élément constitue par essence l'association, il ne peut en être de même de l'autre, quoiqu'il ne soit pas encore mieux désigné. Mais, enfin, de la façon la plus détaillée, sont nommés les « bourgeois, manans et forains ^ ». On connaît les premiers ; les derniers sont par définition les gens du dehors ; les individus de la seconde catégorie, peut-on conjecturer volontiers, doivent tenir un rang intermédiaire entre ceux qui (( communalement » valent plus ou moins qu'eux, et qui ont des attaches plus ou moins étroites que les leurs avec l'association. En somme, bien que le terme de manant soit un mot à double sens, géographique ou juridique, la seconde signification se montre parfaitement seule et il importe d'examiner l'expression à cet égard, d'autant