Cf. Viollet, Droit privé

législatif, pour des causes d'ailleurs obscures. produi.sit tout le résultat souhaité : le sA'stème ancien paraît être resté aussi fréquemment en vigueur que le nouveau. Quoiqu'il en soit, le côté le plus intéressant de cette organisation, autant qu'elle fut observée, semble être évidemment l'apparition active de la ville, son intervention morale et le soin immédiat qu'elle prenait de certains de ses orphelins devenus pour elle de véritables enfants. Si elle ne s'occupait d'une façon directe que de leur fortune, confiant leur personne même à des individus qu'elle avait choisis, son action n'en fournissait pas moins une preuve remarquable du caractère éminemment associationniste et même en ce cas familial de la commune.

B) Les biens ^.

Les sources relatives aux biens, en dehors de quelques bans échevinaux, comme toujours du milieu du xiii^ siècle, et qui. à défaut du nombre, n'offrent même pas un intérêt très particulier -, consistent uniquement en pièces de mutations, contrats avant tout, passées devant la juridiction urbaine et alors dune extrême abondance. Ce sont donc des actes de nature pratique et d'intérêt privé et ils présentent ainsi un caractère tout à la fois réel et individuel, avantage comme inconvénient dont on se rendra aisément compte. Cependant, trop souvent aussi ces documents ne semblent être que de simples formules d'application. Par suite, de telles pièces, toujours isolées et fréquemment semblables, ne différant en somme que par des côtés secondaires, faut-il se borner à dégager des principes généraux, abstraction faite de questions de détails, qui ont, pour ainsi dire, donné naissance à chacune d'elles.

La fortune, dans son ensemble, n'avait pas toujours de dénomination très particulière. D'une façon vague, on parlai!

1. Bibliographie. Voy. simplement Des Marez, Etude sur la propriété foncière, mais pour les deux premières parties seules (« a-b ») du §.