DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

de soumissions était possible : une solennité moindre aurait paru peut-être insuffisante ^. Comme les principes eux-mêmes naturellement subsistent dans ce mode de vente, il demeure également intéressant à la fois par son caractère économique et juridique et par la nature de ses prestations.

c) Les rentes viagères

Les causes de l'emploi des rentes viagères ne sont jamais indiquées. Leur usage peut être considéré de trois points de vue différents, sqcial. réel ou personnel, chacun se manifestant sous une double forme.

Tout d'abord, la rente est familiale ou non : d'un côté, un fils en doit une à son père, un beau-frère à sa belle-sœur, au cours de l'existence de l'un ou de l'autre bénéficiaires ^, un frère à ses deux sœurs pendant la vie d'une troisième, religieuse, qui jouit probablement d'une partie de la fortune devant revenir à ses parentes après sa mort ^"* ; au contraire, les individus en rapports paraissent être absolument étrangers l'un à l'autre *. En second lieu, on peut, d'une part, quoique rarement, énoncer simplement qu'une personne « doit » à une autre une rente viagère sans autre explication ^. Spécialement, on ne fait mention alors, au profit du débiteur, d'aucune compensation à laquelle il devait certainement avoir droit : aussi cet accord ne peut-il être que la conséquence d'un arrangement antérieur, surtout de caractère privé, car les cas familiaux précités rentrent surtout dans cette première catégorie ', la composant presque uniquement. Mais beaucoup plus fréquentes sont les ventes : un individu « vend » à