DEUXIEME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

et civile contiennent cependant deux pièces, la seconde d'origine d'ailleurs mixte, assez longues et importantes, sortes de résumés de la législation en vigueur ^. Ce ne fut qu'à l'extrême^ fin du xiv^ siècle, sinon au début du xv^, que, non pas l'administration, mais un particulier, probablement quelque clerc ou greffier échevinal, qui en tout cas devait avoir des fonctions officielles, urbaines et de nature sans doute judiciaire, se préoccupa pour la première fois d'écrire une sorte de petite compilation procédurière -. Bien que le fond de ce document concerne la plupart des éléments de la justice locale ^■'*, malgré son intérêt surtout criminel, pour la forme, il ne donne pas l'aspect général du droit, principes ^ et application, mais il ne constitue guère qu'un simple traité de procédure, énumérant, au sujet des règles à employer et surtout des punitions à appliquer, des séries d'indications pratiques : celles-ci même manquent le plus souvent d'originalité et ne sont que des reproductions arrangées de textes bien antérieurs, remontant à la grande époque