Féodalité

Eglise 49.

Droit constitutionnel 31, 41-43 Condition des personnes : forains , 23, 29, 39.

Biens : paienaent des rentes de chapons 38.

Droit criminel arbitral :

quarantaines 44-4(),

trêves 34, 30-37, 47-48.

Droit criminel processif :

principes généraux 1-2, 7,

procédure 3-0, 8(?)-9, 14.

respect du jugement 35,

pénalités 50-51.

Délits :

port des armes 20-22, 24-28

attentats aux personnes

vol 15-16,

attentats aux propriétés 17-19.

Justice civile pénale 6, 52-53.

Police :

personnelle 30,

réelle 40,

Economie :

courtiers 32,

poids et mesures (peines) 33.

4. Une seule disposition, on vient de le voir, concerne l'économie pure. §32.

5. Seuls les premiers § 1-8 ont une portée générale et encore d'un point de vue spécial.

du xiii® siècle ^. Cette « loy de Douay ». comme on l'appellera plus tard faussement ^. n'en constitue pas moins historiquement, par son caractère primordial et unique, un essai intéressant, et en raison de cette réunion de dispositions spéciales, elle demeure assez utile ^ ; elle l'est d'autant mieux que la