Voy. plus haut 337, n

3. Voj\ P.J. 796 (importante vers le début : « ipsis scabinis et communitate... contrarium asserentibus, etc.. ») ; 987, non moins essentielle; 1071 (« Plures rationes, etc...,p. 216 »), 1141 (début de l'acte). Et encore : «exponi nobis fecerunt scabini Duacenses quod cum ad nos in dicta villa omnimoda alia justicia et ad ipsos ca\isarum decisio et judicium, ut asserunt, jDcrtineant » (lettres de Philippe le Bol du 23 avril 1313 à Pierre de Galard « ...maistres de ses arbalestriers » ; « donné par copie sour le seel » de ce dernier. Arch. comm. : lay. 149, série GG) ; « premiers, dist li j^rocureres du roy... que li ville de Douay est ville du roy, en lequelle ville il a toute justice et seigneiu-ie haute, moiene et basse..., à le connissance et au jugement de ses eskevins de le dite ville » ; « premiers, dient li dit procureres... [que] li rois noseigneur a es dis biens justice et signourie..., et li diteschevin n'i ont que cognoissance et jugement au profit du roy » (1330 env. ; deux pièces de piocédure se rattachant aux procès soutenus a\\ Parlement contre la ville et Saint-Amé pour les affaires de la maison Gode et d'une échelle d'exposition