‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 486 sur 997 · DROIT TESTIMONIAL · texte numérisé non relu

DROIT TESTIMONIAL

(Juridiction gracieuse)

a" Les écliPi^ins

Le rôle des échevins en matière de juridiction gracieuse peut être considéré comme double : il comporte une validation diplomatique simple et s'appliquant à tous les actes privés; par une conséquence spéciale de l'intervention précédente, il implique une surveillance judiciaire de certaines affaires familiales seules.

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