‹ La vie urbaine de Douai au moyen age (volume 2)Chapitre 499 sur 997 · Voy les actes mentionnés ci-dessus · texte numérisé non relu

Voy les actes mentionnés ci-dessus

et si ensuite elle a pu continuer à subsister, comme paraissent le montrer de simples indications théoriques ^ ou quelques actes pratiques, les unes et les autres demeurent extraordinairement rares. On peut cependant citer deux des seconds, de 1308 et de 1325. Le premier -, concernant le paiement d'une somme exigible à la suite d'un accord privé arbitral, se passe devant 4 « tesmoing », dont 3 échevins régnant. Le second ^, qui est un marché conclu entre un bourgeois et deux marbriers pour la construction d'une tombe, est établi devant 5 « tiesmoing » dont 2 anciens échevins. L'endroit de la conclusion des actes n'est pas indiqué. A l'égard de la forme diplomatique, tous deux sont des chirographes. Des pièces de ce genre constituent des exceptions qui semblent inexplicables*. En tout cas, la présence de membres du Magistrat peut signifier que les échevins toléraient parfaitement cette juridiction extra-officielle, ne fut-ce que dans des limites très déterminées et restreintes^.

En somme, la justice officielle seule apparaît documentairement et elle a fonctionné dans des conditions régulières, sauf, bien entendu, pendant les confiscations de la commune, où alors la charge qu'elle détenait en faveur des membres de l'association ne disparaissait pas réellement, mais, du côté personnel, passait à l'autorité publique.

Les particuliers, dans leurs rapports avec le Magistrat,

2. P.J. 902. Pourquoi nomme-t-on en premier lieu trois témoins, puis un quatrième ? Les trois premiers assistèrent-ils d'abord au paiement, le quatrième ensuite à la rédaction de l'acte ?

3. Publ. par Brassart avec une introduction siu' le boiu-geoivS qui fit construire la tombe et sur les témoins dans S. F. W., t. XX^ (1880), 55-64, et par Dehaisnes, Doc. concernant rhist. de Vart, I, 261-263. En voici le début la fin : « Sachent tout cil cjui sont et ki avenir sont ke teus est li markies fais de N., d'une part, et de N. N., marbriers, d'autre part. Il est assavoir... A cest markiet, à ces convenences et à toutes les coses devant dites furent appiellet comme tiesmoing (suivent cinq noins), en l'an de gi-asce mil CGC et XXV, el mois de novembre. « (Au dos :) « C'est konvenenche W. Catel. »

4. La mention de la P.J. 1074 : « billes [que 3 individus] wardent conune tesmoing », indique-t-elle un acte analogue aux précédents ?

5. Peut-être, comme on l'a conjecturé, ne passait-on devant elle que des arrangements verbaux.

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