DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JURIDIQUE

semble-t-il, une valeur générale à cet exemple, malgré son caractère unique et la disparition sans doute immédiate de sa forme, remplacée par l'autre usage jusqu'à la confiscation de 1366^. La création diplomatique du scel aux causes à la fin du xiii*^ siècle ^ et les suppressions contemporaines de la commune n'amenèrent aucune modification ^. C'est à peine si l'on constate en 1364 un exemple d'un acte scellé du sceau de juridiction ^. Ce cas isolé, mais très peu antérieur seulement aux changements généraux ramenant le scellement des actes, qui accompagneront en 1366 la disparition temporaire de la commune, doit-il, en conséquence, être regardé comme une sorte d'essai"? en soi, il demeure assez inexplicable. Même, deux ans après, l'ordonnance royale qui introduit la vie publique dans le centre urbain, ne donne aucune indication d'ordre diplomatique ^ : mais, en fait, on voit que Douai étant passé sous le pouvoir du souverain bailli, les cliirographes sont remplacés par des actes scellés. Puisque l'agent public supérieur est proj^rement « gouverneres » de la cité, c'est en son nom que les pièces sont rédigées et publiées ; mais il spécifie régulièrement que « par devant notre lieutenant à Douai v, directement, les parties ont comparu et que de leur déclaration, k nous en a tesmoingniet » son officier par « sen seel mis à ces lettres >; : naturellement ce sceau ne fait que suivre celui du souverain bailli ^. Il n'existe j)eut-être

1. Dès 1224, les chirographes proprement lu-bains apparaissent : P.J. 22.