DEUXIÈME PARTIE. HISTOIRE JCRIDIQFE

formes de dénominations. Si l'acte est unilatéral, le ou les noms sont toujours en somme ceux du ou des individus auxquels il profite immédiatement : le receveur d'vni don, l'acheteur d'un bien, le créancier ou le libéré d'une dette, Fauteur d'un testament, détermination qui s'explique assez aisément ^ ; dans les actes bilatéraux, on écrit les noms des deux parties. puisc{ue ces dernières sont juridiquement à égalité ^.

Par conséquent, tout d'abord les noms simples ou doubles existent seuls : « c'est, dit-on, de tel. ou de tel et tel individu ^ ■>■> que la pièce parle : lés intéressés sont mis en cause personnellement sans autre éclaircissement juridique. En fait, les exemples de ce genre semblent être peu nombreux.

Ensuite, précisément, ce ou ces noms peuvent être précédés d'une désignation de l'acte, cpii alors est relativement très variable et c'est sur ce point que portent surtout les différences. Elles apparaissent d'autant mieux c{u'à priori on ne peut oublier qu'une action juridique est représentée par deux éléments successifs : la « convenence », engagement d'exécution du preneur envers le bailleur jjour l'avenir, la « C£uittance », dégagement d'accomplissement du second envers le premier pour le passé. Le second document, on peut le dire aussitôt, répond toujours au terme de (( quittance "* » ou assez

1. Dettes au sujet dorphelins : P.J. 45.3. 585, 649, 734, 737, 805, 808, 890, 982, 104Ô, 1142, 1230 (« au profit de .). Dons : P.J. 530, 583, 852. 899, 922, 1185, 1241. Loeations : Incataires, prises à bail : P.J. S09, 932, 1124; propriétaires, réceptions du bail : P.J. 753, 800, 833, 1072. Ventes : P.J. 361, 376, 393. 517, 679, 686, 937. Emprunts : P.J. 28, 34, 584-585, 675, 1244. Quittances : P.J. 1038, 1122-1123, 1228. Testaments : P.J. 36, 102. 327, etc., etc. — Quelques exceptions : P.J. 97, 387, 389, 543.

2. Exemples très rares d'ailleurs : P.J. 470, 474, 654, 835. 1031, 1119.

3. ' C'est de tel « : xin«^ s. : P.J. 354, 444. 446, 453, 467, 481, 489, 677, 685, 841 ; Recueil n" 309. — ^'est de tel et tel •> : P.J. 341, 458, 595, 835, 9ïi7.

4. Sur la nécessité des c^uittances, P.J. 918 fin. Exemples de quittances générales : P.J. 47;;. 555, 559, 619, 794 (délivrée à une >. ame >), 806, 1043, 1048, 1055 ; d'ordre familial, 477, 561. Parliculi. res, mais généralement familiales : P.J. 553, 584, 596,~615, 739, 763, 851, 1060, 1150. Orphelins : xive s. P.J. 1038, 1122-1123, 1214, 1228, 1232. Locations : P.J. 1074, 1209. Ventes : P.J. 545, 801. Rente.s : réparations après p.ssentements, P.J. 1035, 1219. 1231 ; rachats, 439, 446, 669. Droit arbitral collectif : P.J. 607, 668;

rarement à celui de u reconnaissance » ^. Le premier reçoit (les appellations qui, d'abord, d'un ])(Mnt de vue apparent, en l'espèce numérique. i)eu\ent être simples ou doubles. D'une façon interne au contraire, dans le premier cas seul, elles ont une valeur diplomatique ou juridicpie. D'une part, ce sont en général des « escrits » ^, plus spécialement des (( lettres » ^, très rarement des « billets » "*. Ces termes s'appliquent, surtout les deux premiers, à des pièces d'une nature propre assez quelconque. D'un autre côté, s'il s'agit de désignations juridiques, elles changent un peu selon le caractère également juridique spécial des documents. On peut cependant établir deux degrés de variation, de plus en plus développés, et en partie d'après la division générale tri])le des actes précédemment admise ^. En premier lieu, deux catégories de pièces, expressément familiales, relatives au mariage ou à la mort, évidemment dans chaque cas en vertu de leurs natures respectives très caractéristiques, reçoivent toujours chacune aussi les mêmes appellations : c'est ainsi que les contrats de mariage sont toujours dénommés « convenences de mariage ^ », les donations mutuelles entre époux, « ravestissements » ' ; en outre, les testaments proprement dits se nomment régulièrement ù devises » ^ et ils peuvent être suivis de « rapiaus de

individuel, 577, 988, 1143. Droit processif individuel, 544. Vie charitable, P.J. 1125. Economie : emprunts, P.J. 355, 575, 742, 783, 986, 1078, 1207; RecueiL n" 336 ; plégerie, P.J. 986 ; achats, P.J. 893 ; divers, 595, 609, 619, 645. 929, 1208, 1227. Quittances postérieures à 1373 : P.J. 1365, 1376, 1379, 1384, 1450.

1. P.J. 801, 1074 ; joindre « convenence ", 355, 561, 609 ; « escris », 544, 553 ; « vendages », 874.

2. Droit : xiii^^ s. : P.J. 396. 415-416, 422, 457, 475, 485, 517, 530, 544-545, 549, 553-554, 557-558, 591. Economie : P.J. 391, 398, 406, 411, 414, 450, 524, 531-532, 548-549, 579, 600. 606 ; Recueil, n"^ 254-255, 261, 272.

3. xnif s. : P.J. 318. 347, 370. 470, (i03. 680. 696. 747 ; Recueil, n° 253 ; — xiV^s. : P.J. 1108.