Arch. comm., FF

devises » '^. Mais on fait aussi des sortes de testaments partiels, des legs nommés « devises » encore ou x dons, werps » ^. La variété est donc déjà plus grande qu'au sujet du mariage.

En second lieu, les actes autres que les précédents qui, en général, présentent un fond beaucoup plus varié, offrent aussi une quantité bien supérieure de dénominations, qu'il s'agisse de genres d'accords ou. dans chac{ue genre, d'espèces particulières. Cependant, les mutations proprement gratuites sont dites ;< dons » ^ ; de même, pour les autres formes de conventions, post -matrimoniales '* ou post-testamentaires ^ ou de toute autre nature, et il serait possible de donner de ces variétés de contrats une énumération importante, le terme générique de « convenence » est employé d'une façon plus ou moins régulière ou même exclusive ®. En particulier, cette expression, disons-le tout de suite, est sans doute la seule usitée en matière économique pour les mutations d'argent ', comme pour celles de marchandises ^. Mais elle s'emploie également au sujet des divers changements de biens ^, quoic[ue de ce côté on constate beaucoup plus de diversité philologic{ue et, par suite, de précision. En effet, on rencontre les « dits «des maîtres, les « dessouires », les « bornages et cercpiemannages » ^°, puis

3. P.J. 852, 1086, 1139, 1241, Uid ;^ecuen, nos 287, 313; « werps », P.J. 393, 922.

6. Voy. pour des casivarié.s : records, P.J. 320 ; don, 754 ; legs, 97, 899 ; justice arbitrale individuelle, 733, 833, 989, 1233 ; engagements di\'ers, 601, 767, 779, 834, 984, 1111 ; quittances, 669.

7. xiiie s. : P.J. 28, 34, 37, 31.5, 403, 441, 478, .525, 661, 734, 748, 75.3, 787, 800 ; Recueil, n°^ 263-264, 268, 271, 286, 292, 294-295, 297 ; — xive s. : P.J. 982, 985, 1045, 1065, 1126, 1142, 1199, 1230 ; Recueil, n^s 330-331, 345. Le ternie caractéristique « d'obligation » ne se rencontre qu'à partir de 1373 ;

8. xiue s. : P.J. 604, 661-662, 683, 738, 765-766, 769, 778, 807 ; Recueil, nos 260. 265, 284 ; — xiv" s. : P.J. 887, 892, 904, 935, 955, 1007, 10,50, 1075, 1079, 1198-1199; Recueil, no 347.

9. Locations : P.J. 835, 927-928, 1072, 1124. 1218 ; rentes viagères, 417- 418, 784, 791, 843, 915, 993 ; divers, 371, 395, 605, 824, 1200, 1211.

les (( luiages ». les « luiages à vie », et depuis le milieu du xiv*^ siècle, les <( arrentements » ^ ; ensuite, dans les biens immobiliers proprement dits, ce sont les « werps », l'expression de (( vendage » ne paraissant jamais être usitée seule ^ ; ]30ur les échanges de rentes, le terme de (( werps » est également employé et quelquefois ceux d' <( arrentemens » et « d'amenrissemens de rente » ^ ; les ventes à l'encan sont désignées comme (( wers, aheritemens, arrentemens, arrentemens à viage, vendage par cri de halle ^ » ; les actes relatifs aux rentes viagères sont nommés « werps » encore, ou « rentes à vie » 5. Pour un autre élément de la justice, dans les conciliations individuelles, les conventions passées dans des conditions purement privées sont parfois dites « accords ))^, et les arrangements par arbitres officieux reçoivent, selon qu'il s'agit des conclusions originelles ou définitives, les noms de « compromis » et de « dis », avec, au besoin, des « ralongemens » ''.

D'autre part, d'un point de vue numérique, à côté des appellations en un seul mot s'en rencontrent de deux, même de trois, et l'un des termes est souvent celui de « convenence » encore. Pour les quittances, « c'est « convenence » ou « renoncemens et quittance » ; pour les dons et les legs, on a .« don et aumosne », « dons et délivrance » ou « lais » ou « don et convenence * )) ; pour les arrangements de propriétés, on trouve c< dessouires » ou (( acors et ordenanche », (( werps et vendage » ou (( werps et convenence», « werps et arrentement ^» ; pour les

1. X Liuages .. : P..J. S09. 0.32, 1104. 1140. 114.5. 1154; « arrentemens »,

2. xm" s. : P.J. 361, 370, 379, 402, 451, 573, 582, 664, 673, 679, 686, 728; Recueil, n°^ 262, 266-267. 270, 274, 288, 293, 310 ; — xiV^ s. : P.J. 930, 1034, 1109 ; Recueil, n^^ 329, 333. 340.

3. « Werps » : P.J. 339, 345, 377, 528, 574, 598. 646, 670, 684, 755, 933, 1114, 1220 ; « arrentemens ■■> : 947, 990, 1059 ; « amenrissemens de rente » : 1132.

7. ■: Compromis » : P.J. 1019, 1021, 1 138 ; « dis » : 697, 832, 921, et « sentence » : 960 ; ■< ralongemens » : 1063.

8. P.J. 607, 741, 783, 919, 944, 1073, 1183, 1185 ; Recueil, n° 344.

9. P.J. 471, 473, 905, 912, 942, 9.56, 1012. 1020, 1032. 1239; « werps et convenence > : 362. 465, 483,