DEUXIÈME PARTIE. — HISTOIRE JURIDIQUE

un élément complet principal, un embryon et un perfectionnement. Ensuite, juridiquement, les quarantaines se distinguent d'une façon très nette des trois autres mesures. En somme, si en raison de leur peu d'importance générale, on les excepte, malgré leurs liens éventuels avec les trêves et même avec les paix, les asseurements, d'une part, les deux autres arrangements, de l'autre, paraissent bien être séparés de toutes façons. Non seulement la législation n'indique pas de rapports entre eux. mais les premières mesures ne se montrent qu'exceptionnellement, les secondes, au contraire, sont couramment en vigueur ; peut-être est-ce pour ce motif que, du moins en fait, les asseurements ne semblent fonctionner que dans la ville seule, alors que les trêves et. les paix sont également employées pour les affaires inter- et extraurbaines ; dans l'ensemble, ce sont évidemment là deux systèmes distincts de règlements : cette dissemblance peut tenir à une différence d'origine déjà signalée, ne fut-elle que partielle. Cependant, le but commun de tous ces accords permet de les étudier d'abord simultanément dans leurs généralités, surtout pour les préliminaires et autant que possible pour les conclusions, comme on pourra ensuite spécialement considérer les trêves et les paix dans leur application exclusive aux différends entre agglomérations séparées.

^' GénéraUtés