Voy. plus bas « 2 » début

5. Le rôle respectif des pouvoirs public et urbain apparaît parfaitement dans un article de <. la loy » du xiV s. (P.J. 1544') : en particulier, la première autorité a successivement, en vue de la conclusion des accords, im rôle de « semonsem- >< (P.J. 158^, même 1251). et, lors de la conclusion même, xm rôle d'assistant (P.J. 420^^, même 1251?). mais nullement le droit de « dire loy » (P.J. 729), c'est-à-dire de rench-e un jugement : ce dernier point est parfaitement tranché par le comte de Flandre lui-même, dans un débat porté devant lui par le bailli, qui revendiquait ce droit contre les échevins.